La Coutume Contra Legem

La coutume est une règle issue d'un usage prolongé, et dans la croyance que cette même règle est obligatoire. Elle peut être considérée comme source du droit si l'on considère que le législateur, comme le juge s'y réfère, implicitement ou expressément, pour fixer la conduite à tenir. En France, elle a cependant une place moins importante que dans les pays privilégiant un droit non écrit.I. La coutume, une source informelle de la règle de droitA. La notion de coutume1. L'élément matériel2. L'élément

loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine ms pstation un peu trop carrée. Vraies sources du dt : loi & coutume, les autres n'existent que pour interpréter, compléter les deux premières. Approche purement civiliste. Ns somme ds un secteur de sources de droit qui sont purement professionnelles. SECTION I : LES SOURCES CRÉATRICES DU DROIT D'où viennent-elles ? – Autorité publique (source pcpale) ; – Habitude populaire (coutume -> source avant la Rév. Fçaise. Passage de 63 coutumes en 2 000

tribuere → attribuer à chaqun ce qui lui revient (Ulpien). -Rigor juris → application rigoureuse des règles de droit. -Summun jus summa injuria = justice excessive devient injuste -Equité praeter legem : en l'absence de règle, le juge statue en équité car il ne peut se rapporter à la loi. -Equité contra legem : possibilité pour le juge de juger en équité en écartant la règle de droit existante. -Jus civile : droit qui s'applique au citoyen. -Jus gentium : droit commun à toutes les personnes, à tous

sources (B). A – Le déclin des anciennes sources du droit Il s'agit de la coutume et de l'édit du préteur. La coutume, en premier lieu, existe depuis toujours à Rome. C'était la source principale sous la république, seule dans la royauté. Sous l'empire, elle s'applique en qualité d'usage ancestral mais est inférieure aux lois. Sous le dominat, une théorie va naître pour expliquer la force obligatoire de la coutume, elle doit être ancienne, faire consensus, être rationelle et raisonnable. Sous

textuel « Le roi Pepin ordonna que partout où il n'y aurait point de loi, on suivrait la coutume, mais que la coutume ne serait pas préférée à la loi » de Montesquieu dans l'Esprit des lois Le droit coutumier a donc pris une place concidérable dans la societé, et depuis déjà longtemps. De ce fait la coutume s'est ancrée dans les valeurs auprès des Hommes, allant jusqu'à chevaucher la loi écrite. La coutume est un usage spontané et répété dont on a le sentiment qu'il est obligatoire et enfin,

Qu’es qui fait que la notion de Constitution, régie par la coutume soit un texte si important. Par le passer, la Constitution avait quelque chose de presque sacré, elle fut construite sur des bases coutumières. Or, aujourd’hui la notion de Constitution n’a plus la même valeur que par le passé. Selon la hiérarchie des textes, la Constitution est au dessus de toutes autres règles (I). Mais pour un texte se situant au dessus des autres, la coutume joue un rôle capital quant à son mode de création ou de

a été modifié = on peut opposer une directive aux Etats on encore transposé. En l’absence de transposition, on ne peut opposer la directive non transposée aux citoyens. 2) Les Sources informelles : 3 sources : - Les usages - Les coutumes - La jurisprudence • Les usages : Ce sont les pratiques commerciales qui sont couramment suivi et considérées comme normale dans un milieu de commerçant. Ces usages deviennent une source informelle du fait de leur répétition dans

(Jean Bodin). Pour autant on voit apparaître sous l’Ancien droit les signes d’une défiance à l’égar de l’équité. Prenait le visage de l’activité des Parlements. En 1298 les parlements ont eu le droit de statuer au nom de l’équité, juger qu’une coutume pouvait être écartée au regard de son caractère déraisonnable. Cette possibilité a été source d’abus ou ressentie comme telle, beaucoup y ont vu un véritable arbitraire : « Dieu nous garde de l’équité des Parlements ». C’est avec le droit intermédiaire

à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. I. Les sources créatrices (=sources officiel) Il existe deus sources créatrices : 1) Le loi 2) Les coutumes La loi : La loi est un texte qui émane (=provient) de la volonté publique. Les coutumes : Les coutumes sont une habitude sanctionnée par les autorités sociales. Elles ont été traduites en loi et sont devenu partie entière du Code Civil. 1) La loi La loi : La loi est une règle écrite obligatoire

contredire. La coutume C’est une norme de droit objectif fondée sur une tradition populaire qui prête à une pratique constante, un caractère juridiquement contraignant. C’est une véritable règle de droit mais d’origine non étatique et en général, non écrite, que la population a fait sienne par habitude dans la conviction de son caractère obligatoire. Il existe : - La coutume seconde la loi, on parle de coutume secundum legem. - La coutume comble les lacunes de la loi, on parle de coutume praeter legem