La Coutume Contra Legem

constitutionnalismeA. Du constitutionnalisme antique et médiéval au constitutionnalisme moderneB. Les vertus de la Constitution§2. Le pouvoir constituantA. Le pouvoir constituant originaire : l’établissement d’une constitution1°) La constitution écrite2°) Coutume constitutionnelle et constitution coutumièreB. Le pouvoir constituant dérivé : la révision de la constitution1°) Les modalités techniques de la révision2°) Les limites du pouvoir de révision · Première des quatre Leçons

différentes sources en droit français 1/ Les coutumes et les usages ( impression d’obligation puisque tout le monde fait la même chose) Trouver les définition précise d’usage et de coutume. Usage : contenu ciblé sur un groupe/ une profession Coutumes par région : il faut connaître les coutumes locales, la codification des coutumes permet la transformation en loi. Certains usages professionnels sont conservés ( exemple des vignerons) Coutume contra legem : coutume qui s’érige contre la loi (tt le monde

# L’origine de la coutume. Les éléments de la coutume : L’élément matériel : l’usage. Il s’agit d’un usage, d’une pratique dans un milieu social déterminé. Par ex, un usage commercial qui sera suivit par les commerçants, ou encore un usage professionnel qui sera suivit au sein d’une entreprise. Ces usages constituent pour l’un dans le monde des affaires, pour l’autre dans le monde de l’entreprise, l’élément matériel inhérent pour qu’il puisse y avoir usage coutumier. Il est également nécessaire

juger un accusé. En effet à cette époque, plusieurs lois se juxtaposaient et il a donc fallu les unifier dans un code, appelé le code civil des français. « À compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet desdites lois composant le présent code ». Cet article est tiré du Code Civil de 1804, qui fut appelé Code

normatif Fonction de suppléance Fonction d’adaptation Section 2 : La coutume et les usages § 1. La notion de coutume A. 1. 2. B. 1. 2. Composantes Elément matériel Elément psychologique Les caractères de la coutume Caractère informel Caractère notoire § 2 L’autorité de la coutume A. 1. 2. B. 1. 2. L’autorité incontestée Coutume secondum legem Coutume supra legem L’autorité contestée Coutume extra legem Coutume contra legem 8 

autorités : la Loi (sens large) Droit créé par la pratique sociale : la Coutume Droit créé par les juges : la Jurisprudence Droit créé par les savants : la Doctrine La création du droit La loi  Notion et domaine : Loi et Règlement  Élaboration : Initiative (projet / proposition), Discussion et Vote par le Parlement  Promulgation par le Président de la République  Publication au Journal Officiel (nemo censitur ignorare legem)  Entrée en vigueur  Force obligatoire : lois impératives (ou d’ordre

acceptées. Il y a d'autres sources qui sont assujetties à des discussions et des débats, ce-sont les sources controversées. Chapitre premier : Les sources acceptées Les sources acceptées par tous les auteurs sont : la loi au sens large et la coutume. Section première : La création législative Il convient de distinguer les normes internes et les normes externes, qui entrent dans la conception de la loi. Paragraphe premier : Les normes internes Il s'agit de la Loi, le mot est parfois

imposées de façon arbitraire par le pouvoir. L'innovation des Constitutions écrites de la fin du XVIII ème siècle aux Etats Unis et en France, c'est qu'elles ont vocation à régler entièrement le statut des institutions et qu'elles supplantent la coutume (règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage. Elle constitue une source du droit, à condition

Les sources d'origines privées. - elles désignent la pratique, les usages et la coutume. Au bas, il y a la pratique : technique contractuelle habituelle, quand elles acquièrent une certaine importance, elles deviennent des usages : usages supplétifs ou conventionnels qui peuvent s'appliquer dans un contrat lorsqu'aucune dispositions en décide autrement les usages de droit : différents types : usage praeter legem : usages qui existent à coté de la loi, qui ne la contredisent pas, on parlera de

majorité parlementaire de modifier les règles du jeu pour se maintenir au pouvoir. V. La coutume et la pratique constitutionnelles ? A ces éléments s’ajoutent 2 autres éléments qui peuvent être considérés également comme étant source du droit constitutionnel : la coutume ou de la pratique constitutionnelle. La coutume juridique est tjrs la combinaison de 2 éléments : un élément objectif => une coutume renvoie à une pratique répétée, et un élément subjectif => le sentiment que cette pratique