La Coutume Droit Civil

Les traités et accords internationaux B/ Le droit « européen » C/ Les conditions d’application des sources écrites internationales Section 2 : Les sources législatives du Droit objectif § 1 : Les textes supralégislatifs § 2 : Les textes de valeur législative Section 3 : Les sources règlementaires du Droit objectif § 1 : Les règlements administratifs § 2 : Les règlements inavoués Section 4 : Les sources codifiées du Droit objectif A/ Le Code civil B/ La codification Section 5 : Les conditions

HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24

INTRODUCTION AU DROIT Droit et Société 2 sens du terme -le droit objectif (droit qui s’impose à tous, avec sanction) -le droit subjectif (les règles que chacun peut revendiquer) I. Les sources du droit objectif1. Historique -52/476 droit romain 476/1789 ancien droit 1789/1804 droit intermédiaire 1804/1810 codification napoléonienne Aujourd’hui période moderne Le droit romain était rédigé, écrit, droit fort en procédure judiciaire, beaucoup de procès. Aujourd’hui on constate encore

La coutume et le droit constitutionnel Les coutumes suscitent un débat dans le domaine du droit constitutionnel depuis longtemps. En effet, celui-ci porte principalement sur la véritable source de la normativité des coutumes, à savoir si elle provient de la société ou de l’État pour enfin établir si les coutumes sont réellement porteuses d’une autorité juridique. Nous allons donc nous pencher sur ce débat en l’appliquant au contexte canadien et en nous posant la question qui suit : Les coutumes

Introduction historique au Droit Relativité temporelle et spatiale du droit La règle de droit permet de vivre en société, le but de droit est de permettre la vie en société. A la fois caractère indispensable du droit, et son but est évident : vivre en société. Ce n’est pas si évident que ca, ni sont caractère indispensable ni son but, ce qui n’est pas évident non plus c’est la définition du droit. C’est un paradoxe majeur, ne pas savoir définir le droit Relativité : Le droit est indispensable

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT : Introduction: – La notion de droit Comment s'organise le droit ? Quelle a été l'évolution du droit ? Section 1 : La notion de droit Souvent le droit est perçu comme une matière aride et complexe, mais le droit reste un phénomène social et à ce titre il reste au coeur même de la vie humaine. Le droit est partout. Qu'est-ce que le droit ? Il a deux sens : – le Droit : ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et à s'appliquer à toutes

Leçon n° 2 : Les sources Introduction. Section 1./ L’identification des sources du droit. §1./ Les sources d’origine publique. A. Une source directe : les textes. 1. Les textes nationaux. a. Les textes constitutionnels. b. Les textes législatifs. c. Les textes réglementaires. c.a. Les décrets. c.b. Les ordonnances de l’article 38 de la constitution. c.c. Les arrêtés. 2. Les textes internationaux. B. Une source indirecte : la jurisprudence.

d’ineervenir dans les domaiens juridiques le splus important pour assurer la protection des droits et libertés. La loi ets compétente dans les matière relative aux libertés publiques (libertés d’aller venir, liberté de religion, ..), en matière de nationalité, l’Etat et la capacité des personnes (le nom, prénom, domicile, protection des majeurs), régimes matrimoniaux, aux successions, libéralité. Ensuite en droit pénal la détermination des crimes et délits, procédure pénale, d’impôts, d’élection et

Introduction au droit INTRODUCTION : LES DIFFERENTS SENS DU MOT DROIT a) Le Droit et les droits Le Droit (phénomène juridique pris dans son ensemble) et les droits (suivi d’un adj.…, on qualifie le Droit, le délimite, lui met des frontières). Le Droit = le Droit objectif = source de prérogatives juridiques Les droits = les droits subjectifs Subjectif (=> sujet) = droits reconnus aux individus en tant que sujet de droits. Sujet de droit = l’être humain c’est-à-dire la personne physique

Introduction Générale au Droit 01/09/14 Objectif : présentation des éléments fondamentaux au droit pour pouvoir se repérer par rapport aux principes qui permettent de raisonner. Vocation propédeutique pour préparer à l’étude de droit (civile et constitutionnel en L1), ainsi que la découverte de la figure de juriste (qualité et prérequis à avoir) figure essentielle aujourd’hui. JURISTE : Professionnel reconnu même s’il n’est pas juge ou avocat, reconnu dans le monde de l’entreprise du consulting