La Coutume Est Elle Une Source Du Droit Constitutionnel

LES SOURCES DU DROIT Qu’est ce que le droit ? Le droit correspond à l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il existe une multitude de branches du droit : le droit pénal, le droit civil, le droit commercial, le droit administratif et beaucoup d’autres encore. En droit français, le droit a longtemps été coutumier. S’il y a eu des tentatives de codification déjà sous l’empire romain avec notamment les sénatus-consultes, le droit était morcelé

Introduction au droit et au droit civil Intro : Comment faire le TD : Apprendre le cours - Lire la fiche - Faire la fiche d’arrêt. * Faire des recherches sur le site de l’Assemblée Nationale pour trouver des arguments pour les TP. Première partie : Présentation du droit. Flaubert : « Le droit, on ne sait pas ce que c’est ». Mais on a tout de même une idée du droit> Pas le droit de voler, de tuer. Cela confère à la personne une prérogative. Ex : Existe-il un droit à l’amour ? On a recours

Chapitre 2 : Les sources du droit I. LES SOURCES DU DROIT II. HIÉRARCHIE ET COMPLEMENTARITE DES SOURCES DU DROIT Chapitre 2 : Les sources du droit I. LES SOURCES DU DROIT A - Le droit international La construction et les avancées rapides de l'Union européenne conduisent à accorder une place particulière au droit européen qui constitue un droit international très particulier. 1) Les traités internationaux - Définition : les traités sont des accords

Stage intensif – Réussite en Licence de droit SEMAINE 1 Méthodologie Méthodes de Travail Université Lyon 3 - Faculté de droit Objectifs ♦ Comprendre ce que les enseignants de droit attendent de vous : § en cours magistral § en travaux dirigés ♦ Ecouter et comprendre un extrait de cours magistral ♦ Prendre des notes à partir d’un cours magistral ♦ Chercher et trouver la documentation concernant les règles de droit ♦ Identifier une règle de droit et la comprendre ♦ Connaître le mode

Introduction au droit : Quel est le but de cette introduction ? Qu’est-ce que le droit ? Evoque une série de personnages, juges, huissier, percepteur. Evoque des symboles, balance, glaive, chêne. Evoque des concepts, justice, égalité, liberté. Comment définir le droit ? Définir son essence. Nous ne pourrons pas donner une telle définition. Il est impossible dans l’absolu de définir le droit. Qu’est-ce qui est juste ? Vérifier si c’est conforme à un ensemble de règles données. Exemple : L’affaire

Introduction à l’ étude du droit. Définition: le mot droit est utilisé dans deux sens différents. · Tantôt ce terme désigne l’ ensemble des règles sociales qui gouvernent le rapport des individus entrepris entre eux ou avec la puissance publique. On parle alors de droit objectif qui désigne l’ ensemble des règles juridiques dans un domaine particulier. Dans cette hypothèse, la règle de droit est envisagée elle-même traditionnellement, on distingue deux branches principales du droit: Public qui régit

Séance 2 de PP Les différentes Les sources du droit Les textes : textes juridiques classés par ordre d'importance. La Constitution : C'est la norme juridique généralement suprême qui contient à la fois : 
 les principes directeurs de l'ordre juridique étatique : la Constitution définit quels sont les buts, finalités qui doivent guider les opérateurs du droit 
 les règles de base concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir d'État : la Constitution institue des organes d'État

Droit Constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles Relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des Pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces Pouvoirs. Ce droit de la Constitutionest sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les Institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux. Il peut Aussi comprendre

LES SOURCES DU DROIT I – LES SOURCES DIRECTES Elles sont écrites et directement obligatoires et émanent d’une institution publique nationale ou internationale. A/ LES SOURCES NATIONALES 1/ LA CONSTITUTION La Constitution du 4/10/1958 organise le fonctionnement des institutions publiques et la répartition des pouvoirs. Les règles constitutionnelles sont diverses : ➢ La Constitution ➢ La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (« droits inaliénables et sacrés » de

CHAPITRE INTRODUCTIF: Droit objectif, branches du droit, sources du droit Le droit objectif Notion de règle de droit Spécificité de la règle de droit CCL : caractéristiques de la règle de droit * C’est une règle de conduite sociale qui a pour but de permettre la vie en société (Protection des salariés, des consommateurs, des investisseurs, des déposants bancaires…) * Elle est générale et abstraite * La règle de droit est obligatoire * La règle de droit est sanctionnée par la