La Coutume Et Les Traités

théorie statutaire de la couronne : la couronne n’est pas à proprement parler héréditaire mais statutaire, elle obéit à un statut. Le roi qui monte sur le trône n’y accède pas en tant qu’héritier le plus proche du défunt, mais en vertu de coutumes. Mais ces coutumes sont apparues de façon empirique.   * Le premier principe, le droit de primogéniture, est apparu dès 1027. Conflit entre deux fils de Robert le Pieux qui a choisi l’aîné parce qu’il était l’aîné et l’a fait sacrer.   * Le deuxième

Texte étudié (Tout afficher) : L’ignorance des causes et de la constitution originaire du droit, de l’équité, de la loi et de la justice conduit les gens à faire de la coutume et de l’exemple la règle de leurs actions, de telle sorte qu’ils pensent qu’une chose est injuste quand elle est punie par la coutume, et qu’une chose est juste quand ils peuvent montrer par l’exemple qu’elle n’est pas punissable et qu’on l’approuve. [...] Ils sont pareils aux petits enfants qui n’ont d’autre règle des bonnes

peuple lui-même. Ex : si une règle prohibe le vol, c’est parce que le peuple considère que le vol est contraire au bien social. L’école historique, théorie selon laquelle le droit est un produit social, crée directement par la société, par la coutume, seule source non-étatique de la règle de droit. Courant selon lequel la règle serait l’effectivité de la règle de droit, autrement dit la règle de droit existe parce qu’elle est effective. L’exemple souvent cité est celui de 2004, étiqueter ses

pour laisser place au droit barbare. La France est divisée, au Nord on trouve le droit barbare coutumier non écrit et au Sud, le droit écrit d’origine romaine. Au nord, un éclatement s’est fait sentir du fait des divergences de coutumes : (60 coutumes se subdivisant en coutumes plus locales). L’histoire de la royauté est l’histoire de l’affirmation du pouvoir par le roi. Or cette affirmation passe par l’édiction de règles de droit qu’il faut faire appliquer. Cependant cette édiction ne s’est pas faite

que l'on qualifie de droits subjectifs) car il s'applique à des individus (sujets de droit). Exemple : droit de propriété, droit à l'image, droit à la vie privée. TITRES: 1) L'identification du droit objectif 2) Le Droit édicté (Coutume, jurisprudence) Flaubert « Le droit je ne sais pas ce que c'est » Le Droit est marqué par sa diversité : spatiale (Common Law : droit qui s'applique dans la sphère anglo-saxonne (RU, USA,...). Ces pays sont marqués par l'empreinte

droit désigne l’origine de la règle de droit. I. Sources internationales A) Traités Un traité est un accord conclu entre des états (la France et un ou plusieurs pays étrangers). Pour être applicable en France, le traité doit être ratifié par le président de la République. Pour certains traités, la ratification ne peut intervenir qu’après autorisation du Parlement. Selon l’article 55 de la Constitution, les traités régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure

------------------------------------------------- CC, 15 Janvier 1975, Loi relative à l’IVG Réf. dans GAJA, Dalloz – 91.3, 91, 14 Compétence du CC en matière du contrôle de conventionalité - Primauté des traités sur la loi. On soumet au Conseil constitutionnel la loi sur l'interruption volontaire de grossesse pour un contrôle de conformité. La procédure est engagée par Messieurs, Jean Foyer, Raymond Rethore, et autres députés, qui ont saisi le Conseil constitutionnel sur le fondement de l'article

cautionnement). La majeur partie de ces droits sont dans le code civil. Les tribunaux compétents sont les tribunaux d’instance (TI) et les tribunaux de grandes instances (TGI). -Le droit commercial : ou le droit des affaires, c’est une branche très vaste qui traite les commerçants, les actes de commerce et les sociétés commerciales. Le tribunal compétant est le tribunal du commerce. -Le droit rural : c’est un droit spécifique aux agriculteurs. C)les droits mixtes. Les droits mixtes sont des droits qui apparaissent

contraventions : tribunal de police délit : tribunal correctionnel crime : appel désormais possible : cour d’assise, jury populaire. Règles de compétences pour savoir où se rendre : territoire : découpage territorial qui traite de la compétence des juridictions : carte judiciaire. matière visée, objet du litige. (sinon le juge se déclare incompétent). La compétence des juridictions dépend des matières et/ou des montants.  les juridictions de première instance

d’en haut, les coutumes sont issues de la base. PARAGRAPHE 1 : LES CARACTERES CONSTITUTIFS DE LA COUTUME La coutume est extrêmement diverse, elle s’inspire d’usage et de droit ancien étroitement lié à l’origine ethnique et géographique des populations concernées. L’apparition des seigneuries est le morcèlement territorial ne fait qu’accentuer cette diversité coutumière, tandis qu’avec l’insécurité ambiante, les relations entre les seigneuries se sont faites plus rare. La coutume malgré sa diversité