La Coutume Portalis

TD3: La coutume Merlin de Douai : juriste forme a la faculté de douai dont est licencié en 1772 et devient avocat en 1775. A traversé les différents régimes po qui se sont succèdes brutalement. A participé activement a la révolution étant élu député du tiers état et a participé a la rédaction des 3 premiers code civil de révolution souhaitée par Cambacérès. Participe a l embryon d un code pénal ; Code des délits et des peines et lui doit la création du Tribunal de Cassation. A traversé l empire

de vie du groupe et à consacrer une solidarité sociale qui constitue la règle de droit. Il invite à contrôler si le droit répond ou non exigences de la solidarité sociale. Le droit doit donc à recherché dans les règles de vie sociale. Il met les coutumes au centre de l’établissement des règles de droit. Comte (1798-1857) : il est le principal inspirateur du positivisme sociologique appliqué à la science du droit. Les règles juridiques sont issues de l’observation de la société, de ses faits et comportements

à être véritablement un droit de juriste fut le droit des romains et le droit canonique qui s’interpénètrent mutuellement au Moyen-âge. C’est de ce mélange qu’est né notre droit français. Avant 1454 (un an après la chute de Constantinople), la coutume est orale (transmise de bouche à oreille). C’est à la même période, à la fin de guerre de cent ans, lorsque Bordeaux et repris aux Anglais par Charles VII que va naître dans notre pays un véritable sentiment national (on refuse de se faire gouverner

vie en groupe sans le respect des lois. L’assurance de la viabilité d’un groupe, passe par l’elaboration et par l’effectivité de regle de droit(civil). Le droit est donc un ensemble de regle de conduite plus ou moins formalisées (ecrites, orales, coutumes..) mais en tout etat de cause, indispensable a la vie en communauté. Il n’y a pas de societé, sans droit. Introduction historique , en 8 phases : · 1° L’antiquité : IV° millénaire AV J-C jusqu'à 500 AV J-C. Le code d’hammurabi (le nom du 6e

civil On trouve dans le Code civile des coutumes de l'ancien droit, des traces des ordonnances royales, des traces des jurisconsultes et des traces du droit ecclésiastique( = droit canonique) Les coutumes : le droit civil antérieure à la révolution française était largement coutumier. La coutume c'est une tradition populaire, constante et contraignante. A l'époque la coutume occuper une place particulièrement importante. Au sud de la France les coutumes avaient pour origine le droit romain. Au

français est marqué par un manque d’uniformité qui tient pour l’essentiel à la division de l’ancienne France en pays de coutume et en pays de droit écrit. Les pays de droit écrit se situent en dessous d’une ligne qui va de l’embouchure de la Charente, à Genève. Dans ces pays c’est le droit romain, c’est à dire le droit écrit qui s’applique : c’est le jus scriptum. Dans les pays de coutume (au nord de cette ligne) le droit n’existe que sous une forme orale. Il est constitué de règles nées spontanément

législatives ont pour mission de constituer un CC ⇒ 4e projet qui s'écarte encore plus du droit naturel et des idées révolutionnaires ; il renoue avec l'ancien droit => il n’est pas accepté. Bonaparte désigne une nouvelle commission de 4 juristes: Portalis, Tronchet, Bigot-Pramenen et Maleville. 2 juristes viennent de droit écrit et 2 juristes viennent du droit coutumier: les juristes de l'Ancien Régime sont plutôt en faveur des pays des droits écrits mieux représentant. Ce projet va aboutir → CN.

était un droit très fragmenté. A. La fragmentation du droit français A partir des XIIème et XIIIème siècles, on pouvait diviser l'Ancienne France en deux grandes zones : • Le nord était un pays de coutumes très variées (coutumes de Bretagne, de Paris, de Normandie... on dénombrait plus de 60 coutumes locales) et formées à partir des traditions combinées de la Gaule et des conquérants francs ou germains. • Les pays du sud de la France étaient principalement soumis au droit écrit romain. A partir

Pour autant, on va ré-affirmer la prépondérance du législateur, donc du peuple. = code civil = compromis : dogme révolutionnaire , le juge ne peut aller à l'encontre du code. => s'explique par Portalis Paragraphe 1: l'article 4 du code civil => raison d'être dans le discours préliminaire de Portalis : vision pragmatique L'application du droit civil ne soit pas entravé par une approche dogmatique : il faut une loi qui fonctionne : quoi que l'on fasse, les lois positives ne sauraient jamais

rapport direct avec la codification, la codification permet de connaître le droit, mais pas que cela. Ainsi, sous la direction de Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, de Jacques de Maleville, de François Denis Tronchet, et de Jean-Étienne-Marie Portalis voit le jour en 1804 le tout premier des Codes écrits et encore en vigueur aujourd’hui : Le Code Civil ou Code Napoléon. Cette œuvre de codification regroupe l’ensemble des Lois relatives au Droit Civil français. A la base de cette codification,