La Coutume Portalis

La jurisprudence est-elle une source de droit ? «  On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Cette citation de Portalis, auteur du Code Civil, met en évidence la nécessité de la jurisprudence dans la création de droit, et la place même sur un pied d’égalité avec la loi. Cependant, il en convient d’ajouter que la jurisprudence avait autrefois une toute autre signification : à Rome, la jurisprudence signifiait la science du droit empreinte de sagesse et de prudence. De plus

des citoyens romains, droit public ou droit privé, par opposition au jus gentium, droit des autres nations de l’Empire. C’est ainsi que, dans les Institutes de Gaius (I, 1), on peut lire que « tous les peuples qui sont régis par des lois ou par des coutumes font usage d’un droit qui en partie leur est propre et qui en partie est commun à tous les hommes ; car le droit que chaque peuple s’est donné lui-même lui est propre et s’appelle droit civil, c’est-à-dire droit propre de la cité ». Le droit civil

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Le droit : est une science d’organisation, il s’agit d’organiser la vie sociale * Que contient le droit ? Le droit c’est la règle de droit (la loi, les décrets). Le droit est plus vaste que la loi incluant les usages, la coutume, des règles jurisprudentielles, les principes généraux du droit. * Pourquoi faut-il une règle de droit ? Il faut une règle de droit car l’homme vit en société, si bien que si chacun était libre d’organiser sa vie comme il l’entendait, libre d’organiser

SECTION 3/ LE DROIT A L’EPOQUE ROYAL PARAGRAPHE 1/ LA COUTUME La coutume est un droit oral qui provient de la répétition d’un acte et qui n’est pas contesté par ceux qui l’applique. Dans le cadre de la formation de la coutume il faut : - la répétition d’un acte - la répétition de décision judicaire - idée de l’acceptation par le peuple A l’époque royale la coutume est la source essentielle du droit, les coutumes sont d’abord celles des groupes familiaux, elles gèrent : - Le

GROUPE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Ministère de la Justice du Canada __________ DISCOURS PRÉLIMINAIRE DU PREMIER PROJET DE CODE CIVIL1 présenté en l'an IX par MM. Portalis, Tronchet, Bigot-Préameneu et Maleville, membres de la commission nommée par le gouvernement Un arrêté des Consuls, du 24 thermidor an VIII, a chargé le ministre de la Justice de nous réunir chez lui, pour « comparer l'ordre suivi dans la rédaction des projets de Code civil, publiés jusqu'à ce jour, déterminer le plan

Code civil est le moment central ou le civiliste moderne est sans arrêt ramené. On trouve dans le Code civil toutes les règles qui servent au fondement du droit. Plusieurs juristes se sont mis ensemble pour rédiger ce Code civil. Un d’entre eux est PORTALIS. En 4 mois, ils ont réussi. Ce projet a été débattu : 36 lois ont été discutées et adoptées entre 1803 et 1804. Elles ont été regroupées dans le code civil. Tout le droit antérieur est abrogé sauf dans les matières qui ne sont pas rédigées dans le

codification en partage, quelle que fût leur langue. Il donna lieu à d’innombrables manifestations, dont émergèrent, bien qu’elles fussent de taille et d’inspirations diverses, les noms de Portalis et de Carbonnier. Le fondateur et le rénovateur avaient en commun la culture historique, une connaissance approfondie des coutumes et des traditions qui forment « l’esprit des siècles », et le sentiment qu’« il est utile de conserver tout ce qu’il n’est pas nécessaire de détruire ». Ils n’étaient pas des faiseurs

contrats particuliers. 2- L'histoire du droit civil Civil, de "cives" droit qui s'applique aux citoyens. Les règles n’étaient pas les mêmes pour tous les citoyens. Au Moyen Age, les règles variaient d’une région à l’autre. On les appelait les coutumes . Voltaire: "quand on traverse la France on change aussi souvent de règle applicable qu'on change de cheveaux" => pas de droit unitaire Domat (1625-1695), est le 1er juriste qui a synthétisé les règles existantes pour les réunir en un corps unique

volonté individuelle mais il est évident qu’on ne peut réduire le droit à l’expression de la volonté de chacun. - deuxième point: il arrive parfois que la règle de droit soit le produit de la coutume et non le produit du législateur. Cad le produit d’une pratique devenue habituelle du corps social ou cette coutume. Il est donc permis de considérer que cette pratique correspond au moins à l’origine, à l’exercice par chacun de son libre arbitre. Or si la règle coutumière prend effectivement appuie sur

loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste" Montesquieu Rédigé par Portalis et d'autres magistrats en 1804, le Code Civil est devenu un des outils essentiels au Droit Français. Ayant pour but de retranscrire, de regrouper toutes les lois en un seul ouvrage, le Code Civil ou Code Napoléon a permis d'unifier la France et le Droit français, alors divisée entre le pays de Droit écrit et le pays de Coutume. Ce regroupement de lois a donc été bénéfique pour le Droit français. Cependant,