La Coutume Portalis

Coret Alexa 14/11/2012 Sexions A Groupe 10 Le fondement de la loi Selon la définition de Portalis, «c'est aux lois à poser dans chaque matière les règles fondamentales et à déterminer les formes essentielles. Les détails d'exécution sont du ressort des règlements».  Cette entrée en matière définit clairement la distinction entre la loi et le règlement.  La loi est « l'expression

telle ou telle société à un moment donné. Ce sont des effets de justice mais ce n’est pas la justice.  Approche concrète B- APPROCHE CRITIQUE 1) Théorie réductrice Il est réducteur de dire que le droit se limite à l’Etat, il peut naitre de la coutume. Le droit est un phénomène plus large. La loi n’est pas forcement le reflet de l’évolution des mœurs puisque certaines anticipent. 2) Argument d’une théorie dangereuse Positivisme dangereux car il conduirait à la passivité devant n’importe quelle

sont les coutumes qui vbont s’appliquer a la fois des coutumes générales et des coutumes particulières, au dela de la relative unité il y a une grande diversité juridique. B) Tentative d’unification Des tentatives d’unification régionales dans le nord de la France, le droit est difficilement accessible, insécurité juridique. Pour y remédier les juristes commencent à rédiger les coutumes. A partir du 13eme S apparait se qu’on appel des coutumier (personne qui retranscrivent les coutumes à l’écrit

conviction que l’homme est le référent supérieur du droit et même sa source immédiate ne vas pas manquer d’illustration jusqu’à nos jours. 
 Dans le discours préliminaire du CC, Portalis s’inscrivait dans cette perspective juridique qu’on qualifie d’anthropocentrique qui valorise les valeurs supposément éternelles de l’être humain. Portalis: « les lois ne sont pas des purs actes de puissance, ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur ne doit pas perdre de vue que les lois sont faites

codes Le code civil En France sous l’ancien régime (avant la révolution française) il y avait deux sortes de pays : Les pays de coutume où de droit oral : commun dans le Nord, les coutumes variaient suivant les lieux. La femme y est défavorisée et l’homme règne en chef (ex : «Les femmes savantes» de Molière). Cependant il existait tout de même des recueils de coutumes écrits. Les pays de droit écrit : commun dans le Sud, il s’inspire du droit romain. C’est une sorte de droit notarial. Sous

et toute discussion sur le fondement de cette autorité se situe en dehors du droit. Le positivisme sociologique est un courant de pensées du 19e siècle ( auteurs: Spencer et Durkheim ). Le droit résulte, pour eux, de l'évolution des moeurs et des coutumes. Pour ces différents courant de pensées, il n'y a pas lieu de rechercher si une loi est juste ou injuste. Ils sont animés par les mêmes préoccupations: découvrir les fondements du droit et la raison des règles du droit. Partie 1. Le droit

d'origine royale alors que le Droit privé était pour l’essentiel d’origine coutumière et populaire. Dès XXème siècle, la distinction suscita des querelles idéologiques, le Droit public reposait sur la contrainte, le Droit privé, sur la liberté. Selon Portalis, « lors des révolution tout devient Droit public ». B) Le contenu de la distinction. Droit privé. Le Droit privé organise les rapports des personnes entres eux. Finalité à intérêt individuel. Il se divise en trois : - le Droit civil : recouvre

des coutumes. Cela à permis de préparer l'étape supérieur qui est la codification. Cette école a permi d'admettre que le souverain expose les principes et les règles gouvernant la vie sociale et la codification va permettre d'exposer de façon méthodique le droit qui est unifié et adapté à la société moderne et contemporaine. La codification n'est pas entendu comme une simple compilation de texte, de juxtaposer les textes; On peut noter qu'il y a eu dans le passé des compilations de coutumes. Exemple=

sont régis par un ensemble de règles qui leur sont propres. L'influence du droit romain, du droit canonique et des ordonnances royales, facteurs d'unification, ne met pourtant pas fin aux disparités régionales. Globalement, on applique au nord les coutumes, au sud, le droit romain. La justice royale déléguée constitue à l'époque une vaste organisation hiérarchique, avec au sommet les "cours souveraines" (les parlements), formées dans chaque province de conseillers de la Cour royale. Malgré la mise

est alors extrêmement complexe. Par la suite (XVIII) la France est divisé en deux grand système : pays d’oc (un droit écrit hérité du droit romain), pays d’oïl (un droit coutumier (droit germanique). Dans la partie nord sont visibles plus de 700 coutumes locales. A la renaissance on voit le corpus forius civis apparaitre. Il rassemble de nombreuses règles et va être étudié dans l’ensemble des universités. Les glossateurs (analyse des textes), notamment Arccus, et les postglossateurs, tentent de