La Coutume

la rédaction des coutumes, « l’ordonnance de Montils-Lès-Tours » de 1454. Introduction : En tout temps et tous lieux, l’espace juridique reflète une organisation sociale. Du Xème siècle au XIIème siècle, on constate un vide juridique qui est partiellement comblé par des accords conclus par les membres de l’aristocratie féodale pour régler les affaires privées. Peu à peu, les closes de ses accords, à force de réitération, deviennent des règles obligatoires et forment la coutume (un droit qui essentiellement

en 1479, aurait souhaité qu’en son royaume « on usa d’une seule coutume, d’un poids, d’une mesure, et que ces coutumes fussent mises en français dans un beau livre pour éviter la cautèle et pillerie des avocats… ». (Mémoires VI, 6, 1479) Mais la formulation est ambiguë, car à tout prendre peut se référer au projet déjà amorcé de Charles VII de faire rédiger les coutumes. Mais il semble bien avoir l’idée de faire réaliser une coutume générale (Gaudemet 190). C’est davantage Dumoulin qui rêve dès

| |17 |idem | | |18 |La vanité de la coutume | | |19 |La vanité du point de vue et de l'angle de vue

romain et les premières codifications Les sources du droit romain varient selon les époques, en droit privé la coutume demeure une source constante jusqu'à la chute de l’empire romain à coté des normes prescrites par des autorités publiques. Au départ le droit romain n’est applicable qu’aux citoyens romains, les peuples barbares colonisés restant soumis à leurs propres coutumes, que Rome ne cherche pas à abolir : c’est le principe de la personnalité des lois suivant lequel chaque peuple composant

Cela voudrait dire qu’il n’existe que des codes écrits. Il existe dans certaines civilisations certains codes oraux. Dans notre société, il existe aussi des codes oraux comme le code de l’honneur. En matière juridique on est face à un écrit. La coutume est une règle orale mais dès lors qu’elle est écrite elle n’est plus orale. Tout ce qui est écrit ne constitue pas un code. Il semble que pour qu’il y est codification il faut qu’il y est un 2e élement  le regroupement de textes auparavant dispersé

mettant par écrit leurs coutumes ancestrale qui à l’origine n’étaient qu’orales. La coutume est le fait qu’il existe des précédents dans le passé, il faut également une adhésion du corps social, que les gens soient d’accord avec cette règle. Ces coutumes ont pour caractéristiques normalement de ne pas être écrites, elles sont donc très souples et s’adaptent à la réalité. Dans l’ancien temps, les barbares ont des coutumes orales et en se mélangeant avec les gallo-romains, les coutumes vont donc perdre leur

Quatrième source les usages et la coutume, en marge des textes certaines pratiques politique se développent, se répètent certains faits deviennent des habitudes et lorsque cette répétition et ces habitudes sont admis comme juste par l’ensemble des acteurs alors l’habitude peut devenir un usage et peut même devenir une coutume qui elle est obligatoire, elle est normative. Ces coutumes peuvent compléter le texte constitutionnel , elles peuvent le prolonger mais parfois la coutume peut venir contre dire le

SOURCES DU DROIT I – LES SOURCES DIRECTES  A/ LES SOURCES NATIONALES  B/ LES SOURCES INTERNATIONALES  C/ LA HIERARCHIE DES NORMES II – LES SOURCES INDIRECTES  A/ LA JURISPRUDENCE  B/ LA DOCTRINE III – LES SOURCES SPECIFIQUES  A/ LES USAGES, LES COUTUMES  B/ LES CONVENTIONS ET LES ACCORDS COLLECTIFS I – LES SOURCES DIRECTES A/ LES SOURCES NATIONALES  La constitution  La loi  Le règlement L’origine des textes légaux et la séparation des pouvoirs D’après la Constitution du 4 octobre 1958

fondamentales que sont le Coran et la sunna d'une part, et d'autre part les sources secondaires, fondées sur la raison humaine, qui comprennent le consensus des juristes (ijma), le raisonnement analogique (qiyas) et l'interprétation (ijtihad). La coutume ('urf) et la loi ne sont pas officiellement sources de droit, mais ont permis d'adapter le droit d'origine religieuse à la diversité des pays et des cas. Le coran : Le texte coranique est la première source juridique sur laquelle se base le droit

2 LE DROIT ROMAIN 2.2.2.1 Les principes a) Protection des membres de la société → juridiquement b) Égalité de tous devant la loi, interdiction des privilèges et refus de l’arbitraire c) Tradition d’un droit écrit et codifié = opposition aux coutumes et caprices des dirigeants d) Ajout de distinctions fondamentales → entre droit privé et droit public, entre droit civil et droit criminel ou pénal 2.2.3 LA PAX ROMANA 2.2.2.3.1 Pax romana, la paix romaine a) Paix romaine = période la plus