La Coutume

nombreuses sources forment les règles constitutionnelles britanniques qui prennent ainsi en considération toute l’histoire politique britannique. C’est une autre conception de la Constitution, conception plus flexible, plus pragmatique dans le sens où les coutumes comme les textes récents entrent aisément parmi ces règles constitutionnelles. C’est cette originalité britannique qui a donné naissance à l’appellation « modèle de Westminster » qui représente à la fois une certaine souplesse constitutionnelle mais

donne en France même. La vielle distinction entre pays de coutume et de droit écrit. Cette distinction va s’extrémiser. A) le droit romain en pays de droit écrit Le droit romain avait influencé le sud de la France. Le droit romain était devenu la coutume de droit écrit. Au XVI il va s’imposer jusqu'à effacer les coutumes du Sud. C'est à dire que l’on va retourner au droit romain originel pour changer les règles du sud de la France. 1283 coutumes a Toulouse ! droit coutumier local tinté de droit romain

de Barthole, ce qu'il pence c'est que le droit savant doit fonctionner comme une sorte d'étalon de mesure de l'adéquation de la coutume, le droit savant devrait fonctionner comme une raison écrite permettant de mettre de l'ordre dans un droit orale «  ratio scripta » (raison écrite). Cela signifie que pour les Bartoliste il faut faire une large application de la coutume quand elle est conforme au principe du droit savant, si elle vient s'opposer au droit savant il est indispensable selon Barthole

historique : on essaye de comprendre l’esprit des lois du passé. SAVIGNY est un représentant de l’école historique du droit. →Le droit dispose de quatre sources : * La loi : règle qui émane d’un législateur compétant (parlement). * La coutume : usage qui par sa représentation prend force de loi. * Doctrine : ensemble de commentaires sur du droit existant. * Jurisprudence : ensemble des décisions émanant des tribunaux. →Attention : il ne faut pas confondre juridique, en rapport

puisque les règles ne sont pas identifiées de la même façon d’un pays à l’autre. Avec les différentes doctrines on arrive à sélectionner 4 sources du droit importantes parmis d’autre. La loi comme source directe du droit, la jurisprudence et la coutume considérée comme des sources secondaires du droit.! ! A l’occasion d’un débat Denis Mazeaud a affirmé en repondant a une question que ce qui fait la force des normes en droit est que l’on croit qu’elle est obligatoire. C’est la croyance légitime

ce type de Cst° c’est qu’elle est imprécise. La Cst° est la réunion de coutumes. Il est difficile de dire ce qu’est une coutume : c’est un usage ; cet usage doit être répété dans le temps, constante (pas de contre-exemple), tout les citoyens doivent l’accepter comme telle : croyance dans la force obligatoire de cet usage : opinio-juris. L’usage doit avoir une force contraignante. Si la Cst° coutumière est un recueil de coutume, il peut y avoir aussi des txt écrits qui s’ajoutent (même valeurs : abeas-corpus)

1) La coutume résulte d'usages populaires, de pratiques spontanées considérés par les justiciables comme une règle obligatoire qui s'impose à tous. Il y a 3 catégories de coutumes : - la loi renvoie elle même à la coutume. Dés lors la coutume va s'appliquer conformément à la loi. Dans la hiérarchie des normes la coutume secondum legem est donc à égalité avec la loi. - l'hypothèse dans laquelle la coutume va combler un vide juridique, la coutume va compléter les lacunes de la loi sur une

Séance 5 – La coutume internationale I - Résumé La coutume est une source du droit international général, selon l’article 38 statut CIJ. Elle est définie comme la « preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit ». Elle est non écrite. Elle a en principe la même valeur juridique que les conventions. Il y a une certaine difficulté à analyser le phénomène de formation de la coutume. Il semblerait que se soit un phénomène spontané, empreint d’un certain primitivisme. La question

joué un rôle fondamental dans la formation de notre droit. Cette période a fonctionné comme un incubateur, lequel a produit une identité juridique originale. -Xème -> XVème : la France affirme un droit propre composé à partir d’une multitude de coutumes. -XVIème -> XVIIIème : la France va, sous l’autorité d’un roi absolu, créer un ordre juridique spécifique. -1789 -> 1814 s’ouvre une période intermédiaire : transition entre l’ancien et le nouveau droit. Durant cette période sont posées les

extrait des Institutions au droit français de Guy Coquille. Il est plus précisément une œuvre doctrinale concernant les coutumes. Une coutume est une source du droit tirant son autorité de l'assentiment tacite de toute la société ; on la trouve en droit romain ainsi qu’au Moyen âge. Ce texte de Guy Coquille est donc un texte de type interprétatif concernant la vraie valeur des coutumes face au droit romain. Guy Coquille (1523-1603), disciple de Jean Bodin, était un jurisconsulte et poète français avocat