La Criminalité Organisée

2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) ; – loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure ; – loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, – loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. A. – La garde à vue est une mesure de police judiciaire placée sous contrôle

du 27 octobre 1946 (extraits). - Doc. n° 3 : Articles 34, 37, 61, 61-1, 62 de la Constitution du 4 octobre 1958. II Jurisprudence - Doc. n°4 : Décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004 relative à la loi portant adaptation aux évolutions de la criminalité. - Doc. n°5 : Crim., 29 février 2012, n°11-85.377, Dr. pénal 2012 comm. 8 obs. M. VÉRON. - Doc. n°6 : Décision n°2012-204 QPC du 4 mai 2012 relative à la définition du harcèlement sexuel. III Doctrine - Doc. n°7 : J. Benetti « Les incidences

d’une montée en puissance de la bourgeoisie. Corrélativement la démographie augmente, le commerce se développe et les technologies progressent. S’instaure un nouveau rapport à la richesse qui place la propriété et les biens au premier rang. La criminalité change, elle passe de masse sur les personnes à celle de marge sur les biens. Le supplice devient de moins en moins accepté par le peuple qui se révolte et héroïse le condamné. Il devient donc nécessaire d’instaurer un nouveau pouvoir de punir.

Elle consiste a prévenir les infractions. Cela comprend tout un travail de surveillance, mais l’autre façon d’empêcher les infractions c’est l’action sociale en soutenant la population. Les deux missions doivent être menées ensemble. Plus la criminalité est élevée plus les deux missions sont importantes. 2) la mission de police judiciaire L’art 14 CPP : distingue 2 hypothèses : Dans le 1er cas la procédure judiciaire n’est pas encore ouverte. Dans le 2ème cas, la procédure judiciaire

Progressivement, la lutte internationale contre le blanchiment de capitaux s’est dotée d’instruments spécifiques. Elle a élargi son champs pour couvrir au-delà du narco-trafic d’autres formes de criminalité financière. La Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée adoptée le 15 décembre 2000 à Palerme, donne une définition internationalement reconnue du blanchiment (article 6) : « la conversion ou le transfert de biens dont celui qui s’y livre sait qu’ils sont

bien aux États-Unis qu’au Mexique, le taux de criminalité et de violence lié à ce trafic a acquis une dynamique qui lui est propre, avec une nette tendance à la hausse. La croissance du phénomène du trafic de drogue sur le territoire mexicain est l'un des principaux effets négatifs de l'application d'une stratégie punitive. Dans ce pays extrêmement vulnérables dans sa structure de la sécurité publique et nationale, l'expansion de la criminalité organisée et le trafic de drogue ont remis en question

criminel (...)"1 Elle doit être distinguée de la délinquance des adultes dans la mesure où le jeune délinquant est une personnalité en formation et en cours de socialisation, alors que le délinquant adulte possède une personnalité déjà affirmée. La criminalité imputable aux jeunes délinquants fait depuis longtemps l'objet d'un traitement législatif spécifique qui tient compte de l'âge de l'auteur de l'infraction. Cette condition a pu, au fil de l'histoire, justifier un traitement pénal plus ou moins

de rallonger ce pas en substituant le mot « criminalité » à celui de crime pour produire une distinction claire entre la criminalité organisée et un crime événementiel. Les chevauchements entre le contenu de notions telles que la préméditation, la concertation et l'organisation montrent en effet à quel point elles sont imprécises. Il n'est pas maintenant judicieux d'ajouter à cette imprécision en rangeant sous un même genre toutes les formes de criminalité susceptibles d'avoir un auteur collectif.

place grandissante prise par des filières originaires des pays de l’Est et des Balkans, d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine ainsi que par l’augmentation des flux financiers et le recyclage de l’argent issus de cette activité criminelle. Cette criminalité transnationale (30) a su tirer parti du décalage entre la libre circulation des marchandises et des capitaux, les politiques de restriction des migrations humaines et le morcellement de l’espace pénal mondial. Elle tire également avantage de sa

récent, il existe au contraire depuis aussi longtemps que les opérations criminelles elles- mêmes. Ce qui a toutefois changé, au cours des dernières années, ce sont les formes et l’ordre de grandeur de la criminalité. L’aggravation du trafic de drogue et la globalisation de la criminalité organisée ont entraîné, depuis les années 70, une prise de conscience plus forte par l’opinion publique du problème du blanchiment de capitaux.