La Ddhc 1789

sont inhérents, qui préexistent à leur entrée en société. Ces droits sont donc antérieurs à toute Constitution civile. Ils ne peuvent donc pas être enlevés aux hommes. Le but de la société est de protéger les droits naturels de l’Homme (art. 2 de la DDHC futur). L’idée, c’est de considérer qu’à défaut de protection, donc en cas de violation des droits, le pouvoir devient illégitime. C’est le terme du pacte social (trust). Dans le cas français, cela suppose que le roi a reçu une délégation de pouvoir

gouvernement a, durant la Terreur instauré un pouvoir despotique. Ce pouvoir despotique a enfreint un très grand nombre des principes fondamentaux contenus dans la déclaration de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789. En effet, les arrestations abusives des citoyens sont allées à l’encontre de l’article 10 de la DDHC « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » et bien d’autres actions du gouvernement ont

constitutionnelle (1789 – 1792) C’est une période troublée qui est celle de la naissance de la république qui succède à la monarchie constitutionnelle qui fut un échec. Les évènements sont s’enchainer. Section 1 : La marche de la révolution et l’émergence de principes nouveaux Dès le début de la révolution, très vite l’ancien régime est abattu. Cette mise à mort est le résultat de suite d’événements révolutionnaires. 1) Les évènements révolutionnaires En 3 mois (5 mai 1789 et 4 août 1789) le

fondamental (1) qui a mené à l’apparition d’un contrôle étendu au bloc de constitutionnalité (2). 1) L’affirmation du principe de la liberté d’association comme principe fondamental • Principe de la liberté d’association reconnu par la DDHC de 1789 à l’article 2 « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression ». • On peut se poser la

consacre principalement l’énoncé d’une norme par la loi. En effet, la loi doit exister car le principe est que « Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites » article 7 DDHC. En conséquence si la loi ne détermine pas le comportement prohibé, l’individu ne pourra pas être détenu et arrêté . Le principe de légalité participe à la politique criminelle d’un pays dans le sens ou il prévient les citoyens de l’existence des comportements

celle des Etats-Unis d’Amérique qui a été écrite en 1787, elle marque la création d’un Etat fédéral après l’échec d’une confédération essoufflée par la guerre. Cette rupture historique est aussi visible en France à la même époque, plus précisément en 1789, où le peuple renverse la monarchie absolue, proclame les droits de l’Homme et du citoyen et écrit une constitution. Cette Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen définit même ce qu’est une constitution dans son article 16 : « Toute société

hierarchie. Section 2. Le bloc de constitutionnalité I/ Les différentes normes constitutionelles applicables Pendant longtemps, la seule norme était la Constitution et ses articles. Mais a partir de la 4eme Republique certains textes comme la DDHC , le preambule de la Constitution de 46 vont être reconnu comme ayant valeur consitutionnelle, puis en 2004, il y a la charte de l'environnement. A. Les articles de la Constitution 1) Les articles fixant des compétences et des procedures L'adminisatration

Histoire des constitutions Histoire constitutionnelle et politique de la France, M. Morabito Avant 1789 : pas de Constitution ou Constitution coutumière : lois fondamentales, résultats d'une coutume, certaine normes deviennent supérieur à l'ordre juridique. Pas de dispositions sur les pouvoirs publiques ou les droits de l'hommes et libertés individuelles. 1789 : début de l'ère du volontarisme constitutionnel, Constitution devient un monument de droit humain, suite à la volonté des hommes

1789 : A la fin du XVIIIe siècle, la France est confrontée à de très grandes difficultés économiques et financières, qui aggravent le mécontentement social et la contestation politique. Au vu des événements de l'année 1789, de nombreux Français ont alors le sentiment de vivre la fin d'un monde et le début d'une nouvelle ère. Révolutions: Le terme de « révolutions » renvoie ici aux profonds bouleversements politiques, sociaux, économiques, juridiques qui marquent une rupture avec la France de l'Ancien

du droit de propriété. Cette opposition a d’ailleurs traversé le temps et le droit de la propriété. Dans les déclarations et proclamations de la DDHC de 1789 art 2 comme 17 : on y trouve l’expression que le droit de propriété est un droit inviolable et sacré, imprescriptible, nul ne peut être privé de sa propriété sauf pour cause d’utilité publique. La DDHC marque l’attachement des révolutionnaires à la propriété, dans une approche individuelle, rupture avec l’ancien droit. La suite sera le repassage