La Ddhc 1789

l’interdiction de tué & de volé). 3) Le droit et les comportements sociaux. • La politesse. • La courtoisie. • Les habitudes… II) Les caractères de la règle de droit. A) Les différents caractères : a) Générale :  la même pour tous (DDHC)  Art. VI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. b) Impersonnelle :  Elle ne nomme jamais une personne directement.  Art. IX du code civil « chacun à le droit au respect de sa vie privé. c) Obligatoire :  Interdisent

juridique (plusieurs sources du droit). A la fin du 18 on voudra substituer au pluralisme le monisme juridique (le fait qu’il y est qu’une seule source qui subsiste). Cette volonté va dans un premier temps échouer, au cours de la révolution française entre 1789 1800 on aura différent projets de code mais ces codes ne verront jamais le jour à cause des événements troublés de la révolution. Il faudra donc attendre les codifications napoléoniennes pour voir se concrétiser la réalisation de ce monisme juridique

considérer qu’ils doivent consentir à l’impôt ce que n’acceptera jamais le roi. Les EG vont être perçu pendant l’absolutisme comme danger, pendant cette période ils ne seront pas réunis. La dernière réunion des EG en 1614, il n’y en aura plus jusqu’en 1789. c) les assemblées de l’état Les assemblées de l’état sont des minis états généraux, elles ne se réunissent qu’une fois convoqué par l’état, elles sont composées de membres des 3 ordres mais leurs membres ne sont pas élus mais co opté et le roi

Ce st les progrès de la pensée individualiste qui inspirent l’égalité ac le siècle des Lumières. +Dans Le Contrat Social, J. J Rousseau énonce les principes d’une égalité contractuelle. +DDHC de 1789 : « Ts les hommes naissent libres et égaux en droit », placée en tête de la Constitution de 1791. La DDHC énonce un principe d’égalité morale, juridique et politique entre les hommes Conception universaliste. Le principe républicain d’égalité des chances Le principe d’universalité implique un

souveraineté nationale : - les événements majeurs de 1789  : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du cours Faculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis, Année universitaire 2007-2008. 13 - Qu’est-ce-que le Tiers État ? - l’affirmation de la Nation souveraine - l’affirmation de la Nation constituante § 3 - La naissance de l’Etat-Nation en 1789 : - pourquoi l’Etat-Nation n’existait pas avant 1789 ? - pourquoi la première constitution française a fondé

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 précisait que les droits étaient naturels et inaliénables, ainsi le préambule de la Constitution de 1946 reprenait cette phrase en indiquant que tout être humain possédait des droits inaliénables La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est destinée en grande partie à fixer par écrit les droits acquis lors de la nuit du 4 et 11 août 1789 elle fut promulguée par le roi le 3 novembre 1789. Elle pose les principes de la société, base de

juridiques qui sont supérieures aux actes administratifs. Toutes ces normes juridiques = sources de légalité → pyramide (hiérarchie des normes – Kelsen). → Bloc de constitutionnalité : constitution 1958 et préambule qui fait référence à la DDHC de 1789 + préambule 1946 qui fait référence aux principes particulièrement nécessaires à notre temps (ex : égalité hommes/ femmes) + PFRLR (rendre hommage à l'oeuvre libérale de la IIIè République) + Charte de l'Environnement 2004 (intégrée au bloc en

(Constitution, DDHC, textes internationaux...), voire même sur la philosophie du droit, il tire des principes fondamentaux qui s'imposent aux autorités administratives. Selon le professeur Chapus, les PGD ont une valeur supra-décrétale et infra-législative. D'autres théories défendent l'idée qu'ils ont une valeur législative, voire une valeur constitutionnelle. Les PGD de la première génération sont les plus importants et sont tirés par le juge de la philosophie de la Révolution de 1789. Ainsi

démocratie libérale à partir de 1789. C’est la DDHC qui en pose les principes. La question prioritaire de constitutionnalité a été réformée le 23 juillet 2008. On a introduit l’article 61-1 qui consiste en la création d’un nouveau mécanisme : le recours permettant à chaque particulier de pouvoir saisir le conseil constitutionnel. Ainsi, plusieurs rapports ont étés réalisés ces derniers mois. La DDHC est essentielle car elle va inspirer d’autres textes, comme la DDHC par René Cassin (vice-président

français. Droit du sol : Si on est né en France. Démocratie : Régime politique où les dirigeants sont élus par les citoyens. Vème République : 1958 Révolution française (+création des symboles de la République) :1789-1799 Loi de séparation des Eglises de l’Etat : 1905 DDHC : 1789 Création de la sécurité sociale : 1945 Traité de Maastricht : 1992 Instauration du suffrage universel (masculin) : 1848 Droit de vote des femmes : 1944 Des objets au service d’un vote démocratique : -codes