La Ddhc De 1793

Faites des recherches afin de lister toutes les Constitutions françaises depuis 1789 et les différents types de régime politique associés. · Constitution de 1791 (3 et 4 septembre 1791) -> Monarchie constitutionnelle· Constitution de l’An I (24 juin 1793) -> Première République· Constitution de l’An III (22 août 1795) -> Directoire· Constitution de l’An VIII (13 décembre 1799) -> Consulat· Constitution de l’An X (4 août 1802) -> Consulat à vie· Constitution de l’An XII (18 mai 1804) ->

beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant les libertés publiques d’estimer qu’ils ne correspondent pas a leur civilisation. Il faut évoquer à propos des LP les ambiguités et les évolutions contemporaines

Citoyen (la DDHC) est adoptée. Elle met en exergue l’individu, ses droits, sa liberté, son mérite et renverse l’Ancien Régime. C’est l’effondrement de la société et de l’ordre qui justifiaient et portaient le pouvoir royal. II – 1790 – 1791, Louis XVI, roi constitutionnel malgré lui 1. Le refus systématique des grandes décisions révolutionnaires : • la DDHC de 1789. Louis XVI se refuse assez systématiquement a abandonné sa vieille noblesse et refuse de signer le texte de la DDHC ce qui le validerait

droits féodaux personnels (qui pèsent sur les personnes (la corvée)), qui eux sont totalement abolis, et les droits féodaux réels (qui pèsent sur les terres), qui ne sont abolis que moyennent rachat. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) B) La maîtrise de la monarchie La monarchie refuse de sanctionner ces décrets. Le 5 octobre 1789, 7000 femmes se massent à Versailles pour exiger du roi qu'il lui fournisse du pain ; le roi accepte alors, par peur, de signer les décrets. Une

la société qui est responsable des inégalités, de mes échecs. Je serais bien si les autres faisaient ce que je veux… n  C'est nier la responsabilité individuelle, c'est infantiliser l'homme, qui doit tout à la société. Ce sera l'État providence de 1793. n  Logique de la dictature: Rousseau introduit la logique de la dictature: Si la volonté générale est infaillible, la majorité a toujours raison. Si je vote contre, je me trompe. Si je me trompe, c'est que je n'ai pas compris. Donc, je dois être

bourgeoisie » ?Unité ou diversité de la Révolution ? 2 visions :- Pluraliste/différentialiste : une bonne et une mauvaise Révolution. La bonne est celle qui comporte des éléments positifs tenant une liberté individuelle à tout ce qui est contenu dans la DDHC. La mauvaise est tout ce qui va se passer dans la suite de la période révolutionnaire voire à partir de la constitution de l’an III, -> tout ce qui vise à une République + égalitaire, égalité sociale + affirmée. Toutes les tendances égalitaristes

Plan :I. Appel aux femmes à se constituer en Assemblée Nationale (1ère phrase)II. Explicat° pourquoi une constitut° égalitaire entre les sexes est vertueuse III. Introduct°des articles de droits auxquels ODG aspireConclusion :- réécriture féministe DDHC -> égalité sexes- enthousiasme révolutionnaire- maîtrise langage juridique6- DDFC (postambule 1ère partie), ODGProblématique : Comment ODG exhorte les femmes à se défendre contre la tyrannie des hommes et à faire valoir leurs droits ?Plan :I. Un

DEVELOPPEMENT DU CONSTITUTIONNALISME Def : Le constitutionnalisme désigne le mouvement historique d’apparition des constitutions écrites. Ce mouvement fait de la constitution une technique de limitation du pouvoir (art 16 DDHC). Il s’inscrit dans le cadre de la philosophie libérale (MONTESQUIEU). Cet article signifie que la constitution a deux rôles : garantir les droits et séparer les pouvoirs. Ces deux rôles limitent le pouvoir. Ce mouvement apparaît à la fin du XVIII

2 textes majeurs prit très rapidement (dans le fascicule 2): -Une déclaration qui est prise pendant la nuit du 4 aout 1789, texte essentiel car il met fin à la société d'AR et met en place une société moderne -Le 2- aout 1789 avec la prise de la DDHC A – La nuit du 4 aout 1789 Dans cette nuit du 4 aout 1789, on prend une déclaration (plus souvent on parle de la nuit du 4 aout) qui aboutira sur un décret, cette nuit du 4 aout voit l'abolition du système féodale et de la société d'ordre. Cette

publiques = libertés inscrites dans le droit positif, notamment ds la loi. Conception issue des idées de Rousseau et de la Révolution française. Origines : à la Révolution française = art 10 décret 1789 sur abolition des privilèges puis dans Art 9 C° 1793. puis développement progressif au XIXe S. Charte de 1814 ; Art 25 C° de 1852 : ici on parle des libertés publiques => cherche a concrétiser cette liberté publique en les transformant en libertéS qui peuvent être invoquées devant un juge. Libertés