La Decentralisation Technique

barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles. La situation la plus difficile à classer en Europe c’est celle de régionalisme ; elle sera à placer dans une autre approche entre la décentralisation et le fédéralisme. §1 - L’Etat unitaire : L’Etat unitaire, c’est celui dans lequel les mêmes lois s’appliquent à tous dans tous les domaines. Par opposition à l’Etat fédéral où les règlementations changent suivant les Etats fédérés, dans l’Etat

de représentation de l’Etat dans les départements par les Préfets, qui exercent le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. - Définition et mise en balance de la déconcentration et de la décentralisation : CC, 1982, Lois de Décentralisation : pas de décentralisation sans contrôle sur les autorités décentralisées, car sinon, logique d’Etat quasi-fédéral. (A caler plus loin, un second apport : le Préfet contrôle l’opportunité de déférer ou non un acte au Tribunal Administratif)

DISSERTATION SUR LA DECENTRALISATION : INTRODUCTION : La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Le transfert de ces attributions, qui restent néanmoins sous la surveillance de l'Etat, permet à ce dernier de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté. On distingue

  1. Les modalités de structuration de l’entreprise  1.1 Comment concevoir une structure d’entreprise ?  La  conception  d’une  structure  d’entreprise  impose  des  choix  en  matière  de  spécialisation  du  travail  et  de  centralisation/décentralisation des décisions.    A. Le degré de spécialisation du travail  Lorsque  les  tâches  se  répètent  et  qu’une  seule  personne ne  suffit  pas à  les assumer toutes,  il est nécessaire d’effectuer  une  spécialisation du  travail.  Celle­ci s’o

croyons qu’une des forces de l’Europe réside dans les sociétés et les démocraties inclusives qui l’animent. La Charte européenne sur l’autonomie locale, qui a été ratifiée par tous les Etats membres de l’UE, a permis de suivre et d’évaluer la décentralisation en Europe depuis presque trente ans, fournissant ainsi un cadre et une expérience appropriés pour partager l’expertise sur les questions de développement local avec les pays partenaires. Nous encourageons l’UE à s’appuyer sur cette expérience

confédération en Europe car il y a le problème de la majorité qualifiée. II – La décentralisation : Ce sont des techniques d’organisation de l’Etat unitaire, on créée des personnes morales dotés d’autonomie. Elles possèdent des organes, des compétences et des pouvoirs propres sans sortir de la loi ; on reste légal. Autonomie réelle et non apparente : le problème vient du choix des organes qui la composent (décentralisation de la région en 86 et du département en 82). La collectivité décentralisée

|car de nombreux facteurs peuvent influencer la manière dont une entreprise se structure. À | | |côté de la stratégie mise en œuvre, l’environnement, le système technique, la taille, l’âge | | |et la culture, sont également à prendre en compte. | | |Compétences :

diversité sociologique qui va déboucher sur une expression juridique unique : l’etat unitaire. IL repose sur l’exclusivité du pouvoir central. C’est le principe fondateur de l’etat unitaire. Ce principe connait des aménagement dont celui de la décentralisation. Paragraphe1 : L’exclusivité du pouvoir central. A) La définition La caractéristique essentielle du pouvoir unitaire est de comporter un centre unique de décisions politique. Cela veut dire que tout est ramener à l’Etat central. Il a donc

divisionnelle, 3A) la structure matricielle. 2) Le système technique. Dans un premier temps nous faisons apparaître les caractéristiques d’un système technique susceptibles d’influencer la conception de la structure. De ce point de vue deux dimensions sont essentielles : * 1) la nécessité d’un système régulateur, * 2) la sophistication du système technique. La régulation est le premier niveau de contrôle du système technique. Elle correspond aux règles et procédures imposées par le système

l’administration a été redessinée grâce à deux techniques de réorganisation et de réaménagement qui marquent une coupure nette avec ce qu’il y avait de plus centralisé et concentré. Ces deux phénomènes sont la décentralisation et la déconcentration. Celles-ci sont parfois confondues car si leurs caractéristiques techniques et leur mise en œuvre sont distinctes les deux cherchent le transfert de pouvoirs de l’Etat vers les autorités locales. La décentralisation est une modalité de répartition du pouvoir