La Decentralisation Technique

QUELQUES RÉFLEXIONS SUR LA DÉCENTRALISATION ET LE DÉVELOPPEMENT DÉMOCRATIQUE EN GUINÉE: LE CAS D'UN PROJET PILOTE D'APPUI AUX COLLECTIVITÉS DÉCENTRALISÉES Suzanne ROBERT CECI Centre canadien d’Études et de Coopération Internationale Montréal 102 103 L'exposé qui suit repose sur une expérience de plus de deux années réalisée par une équipe de coopérants canadiens, dont certains d'origine guinéenne, en République de Guinée. Cette expérience a été menée par le Centre canadien d'Étude et

éléments de cohérence technique………………………18 4.2 De premiers éléments de cohérence organisationnelle………………25 4.3 De premiers éléments de cohérence financière………………………36 5.- L'ARCHITECTURE DE BASE DU MODÈLE……………………………43 5.1 La planification nationale……………………………………………….48 5.2 La planification locale……………………………………………….….51 6.- CONCLUSION: LES ENJEUX………………………………………........54 6.1.- La question territoriale……………………………………………….54 6.2.- La participation à travers la décentralisation……………………...…54 6.3.- L’affectation

LA COMMUNICATION TERRITORIALE À L’HEURE DE LA DÉCENTRALISATION Colloque organisé sous la haut patronage de M. Christian PONCELET Président du Sénat Paris, Palais du Luxembourg Lundi 23 juin 2003 Débats animés par Pierre -Henri Gergonne et Emmanuel Kessler, journalistes à Public Sénat SOMMAIRE ALLOCUTION D’OUVERTUR E • M. Christian Poncelet, Président du Sénat (représenté par M. Alain Méar, directeur de cabinet) INTRODUCTION • M. Gilles Leclerc, rédacteur en chef à France 3, journaliste

afin que celle-ci puisse atteindre avec efficience et efficacité ses objectifs stratégiques. De nombreux facteurs viennent influencer la manière dont une entreprise se structure. A côté de la stratégie mise en œuvre, l’environnement le système technique, la taille, l’âge et la culture, sont également à prendre en compte. Toute structure d’entreprise combine ainsi des principes généraux d’organisation et de contingence spécifiques à chacune d’elle. Il s’en dégage des structures types qui ne se rencontrent

 Thème 1 : LA DECENTRALISATION Section I : La décentralisation La décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat en les dotant de la personnalité juridique, d’autorité propre et de ressources. La décentralisation implique 3 choses : La personnalité juridique propre : les collectivités sont des personnes

|nombreux facteurs peuvent influencer la manière dont une entreprise se structure. À côté de la | | |stratégie mise en œuvre, l’environnement, le système technique, la taille, l’âge et la culture, sont | | |également à prendre en compte. | |

paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger » l’administration centrale pour permettre une meilleure gestion du territoire. Car la décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une communauté humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'Etat, en les dotant de la personnalité juridique

Ajustement mutuel Système de communication informelle, de constellations de travaux et de processus de décision ad hoc Conception du système de prise de décision Décentralisation verticale Division administrative du travail Système d’autorité formelle, de flux régulés, de constellations de travaux et de processus de décision ad hoc Décentralisation horizontale Division administrative du travail Système de communication informelle, de constellations de travaux, et de processus de décision ad hoc 4

Droit de la Décentralisation Introduction I. Rappel des notions classiques Traditionnellement, 3 grandes notions qui permettent en droit français de définir une organisation administrative. Organisation centralisée, pendant longtemps, mais aussi la déconcentration, et depuis 30 ans, 1982, on est un État dans l'UE le plus décentralisé. A). La Centralisation Historiquement la 1ere mise en œuvre, quand la France s'est construite, avec Philippe Lebel, Philippe Auguste, Louis XIV. Pendant longtemps

Introduction : La notion de décentralisation est apparue fin des années 1960, dans les discours du Général de Gaulle. Depuis 2003, cette décentralisation est devenue un attribut essentiel de notre République, puisqu'elle est figure dans la Constitution. La décentralisation est un politique qui consiste à déplacer le pouvoir de décision de l'état vers les collectivités locales. Un des avantages de la décentralisation est qu'elle permet une adaptation des politiques publiques au plus près de