La Dissolution En France Avant 1958

l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale. Le 1er ministre est la pour assumer la responsabilité politique du président. Jean-Pierre Chevènement : Si on adopte la réforme du quinquennat on s’oriente vers un « présidentialisme majoritaire » c'est-à-dire qu’on est dans un régime qui se rapproche du régime présidentiel mais qui s’appuie sur une majorité parlementaire. Reforme importante depuis 1958 : - L’élection

contrebalancer le Parlement Doumergue (président du conseil) : propose six réformes ex : droit de dissolution / institution d’un véritable premier ministre / réglementation de l’initiative financière des ministres. Blum La réforme gouvernementale : en faveur d’un président du conseil doté d’un double rôle dont celui de directeur des travaux parlementaires. Tardieu L’heure de la décision : droit de dissolution / recours au référendum consultatif 2- œuvre de la doctrine Carré de Malberg : dénonce les méfaits

constitutionnelles dont leur ensemble forme la convention ou le texte constitutionnel. En France la constitution est écrite pour éviter les doutes et constituer un historique simple, cependant tout ne peut être prévu dans une constitution. Généralement ce qui démontre la valeur constitutionnelle ou en tout cas est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une autorité constituante, en France il en existe 3 : * la 1ère autorité est le peuple par généralement un référendum

INTRODUCTION La 5ème République de 1958 est marquée par différentes caractéristiques : dure dans le temps régime souple. Mais c’est aussi un régime ambigu car on a officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que

démocratique ne peut pas être personnel, le détenteur du pouvoir n’est pas propriétaire du pouvoir. Dans une démocratie le mode régulier du transfert du pouvoir est le suffrage universel. Exemple de transfert de pouvoir primogéniture masculine (roi de France) les premiers nés. Les conséquences de la légitimité c’est le droit de créer la norme juridique (droit de créer du droit), le pouvoir de commander, quand Jean Pierre Raffarin à initier l’assemblée a voté la réforme des retraites, constatent que la

président de France de 1859 à 69. De 1855 à 58 : pb Algérie : combats violents : 13 mai 1958 manif à Alger pour l'Algérie française qui tourne à l’insurrection (gouvernement salut public + Massu, sallan = prend le pouvoir à Alger). 15 mai 1958 pression des gaullistes, Sallan appelle le retour de DG qui est ok pour diriger la rep. 19 mai 1859 peur de DG au pouvoir, accord avec Coty (président actuel) + menace de l’Algérie d’un coup militaire en France. Pflimlin démissionne le 28 mai. 29 mai 1958 Coty adresse

de la société. Ensuite, chacune des deux chambres a la faculté de statuer, c'est-à-dire de décider, et surtout chacune des deux chambres a la faculté d’empêcher l’autre. La deuxième finalité est donc d’instaurer un système de contre-pouvoir. En France, dès après la Révolution à l’Assemblée il y avait la constitution des groupes politiques, la tentation de faire deux clans (clergé, noblesse/ tiers-état). Le bicamérisme date de la Restauration avec Louis XVIII qui avait mis en place un régime parlementaire

Exposé : « Le discours du Général De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 est-il l’avant-projet de la Constitution du 4 Octobre 1958 ? » Le 20 Janvier 1946, Charles De Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) démissionne avec fracas pour protester contre le projet de Constitution en élaboration. L’Assemblée Constituante dominée par les partis communistes et socialistes souhaite, en effet, instaurer un régime parlementaire moniste et monocaméral, auquel De Gaulle

république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution de 1958 est faite pour mettre un terme à cette suprématie parlementaire et pour mettre

Constitution de 1958. Par la suite, la première cohabitation sous la Ve République apparaît. Le terme de cohabitation fut employé pour la première fois par le premier ministre Edouard Balladur dans une tribune du journal Le monde en date du 16 septembre 1983. Par définition la cohabitation désigne la situation de coexistence d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement qui est le premier ministre appartenant à une majorité parlementaire qui lui est politiquement opposée. En France sous la Ve