La Dissolution En France Avant 1958

Droit constitutionnel de la Ve république Titre 1 : 1958-2012, 54 années d’expérimentation de la Ve république Chapitre introductif : les apports et leçons tirés de l’histoire constitutionnelle La période 1789 jusque 1958 a correspondu à 2 siècles d’instabilité constitutionnelle. Alors que la constitution américaine date de 1787 n’a jamais été remis en cause, la France, quant à elle, a expérimenté plus de 18 constitutions car nous avions un certain nombre d’idéaux souvent tiré des idées des lumières

Marion PESENTI 1/12/2009 L'analyse comparative du pouvoir exécutif en France et en Grande Bretagne Introduction « Si le pouvoir exécutif n'est qu'un meuble d'ostentation, il est trop cher; si ce pouvoir est nécessaire au maintien de l'ordre, craignons de l'énerver » (Honoré Gabriel Riqueti, comte de MIRABEAU, Collection, t. II, p. 261). La France et la Grande Bretagne sont des Etats membres de l'Union européenne qui connaissent un régime de séparation souple des pouvoirs c'est à dire un

Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance 3 : La nature du régime établi par la Constitution du 4 Octobre 1958 Dissertation : La Constitution ne se réduit pas au seul texte, mais elle se définie par les règles effectivement suivies pour son application, règles qui découlent du jeu des forces politiques et d’une application pratique du texte écrit. C’est pourquoi, les différents régimes possibles induit par les Constitutions ne sont pas forcément si faciles à déterminer et peuvent se présenter

fiches pédagogiques sur la constitution.) La constitution ne reconnait qu’un seul peuple : le peuple français qui est composé de « tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race et de religion. » Forme peuple homogène, sont égaux ? en France il n’est pas possible de consacrer l’existence de composantes au sein mm du peuple c’est à dire de consacrer l’existence d’autres peuples, pas de peuples bretons, corse… en 1991 loi sur statut de la corse mentionnait que « le peuple corse est une

PRELIMINAIRE : ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 Cette constitution a été élaborée suite à une loi constitutionnelle, une loi de révision constitutionnelle due aux difficultés de fonctionnement de la IV République. SECTION 1 : LE CONTEXTE DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la IV République et les autres liées aux événements de mai 1958. § 1 : Les faiblesses de la IV république

Chapitre 4 : L’hégémonie parlementaire (1879-1958) Le jour de son élection, Jules Ferry fait une déclaration aux deux chambres, dans laquelle il dit : « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerais jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. ». Il sous entend ainsi, qu’il n’utilisera jamais le droit de dissolution. En disant cela, il va faire basculer la troisième république vers l’effacement du chef de l’Etat. Section

On saisira le conseil constitutionnel pour remettre en cause les lois. Introduction La promulgation du 4 octobre 1958 d’une nouvelle constitution marque le commencement de la Vème république. Le nouveau régime a donc été précédé de quatre autres républiques (Ière république : 1792-1804 / IIème république : 1848 – 1852 / IIIème république : 1870 – 1940 / IVème république : 1946 – 1958). Ce qui fait qu’on passe d’une république à l’autre, c’est la promulgation d’une nouvelle constitution. L’apparition

majorité absolue des députés se prononcent La rationalisation du droit de dissolution historiquement c’est un mécanisme d’inspiration monarchique En France ce n’est que sous la Restauration que ces mécanismes sont institués . Les régimes républicains refuseront ce mécanisme . un compromis boiteux est établi en 1875 : les monarchistes acceptent la république, les républicains acceptent la chambre haute et le droit de dissolution. Il ne sera utilisé que par Mac Mahon en 1877 puis il disparait totalement :

La Vème république en France Introduction : (diapo 2) L’Assemblée Nationale est entrée dans l’histoire de notre pays le 17 juin 1789 lorsque les députés du Tiers-Etats ont cherché quelle dénomination ils devaient retenir pour signifier qu’ils représentaient toute la Nation française. L’Assemblée Nationale, composée de députés, dispose avec le Sénat du pouvoir législatif. Elle détient de nombreux rôles et pouvoirs au sein de la Vème République (diapo 3) mais certains éléments font actuellement

faut définir le régime politique. Le régime politique est un type d’organisation institutionnelle qui correspond aux règles constitutionnelles résultant d’une Constitution. En France, afin de pouvoir faire face à l’instabilité gouvernementale qui viciait les III et IV Républiques, les constituants de la Constitution de 1958 vont mettre en œuvre toute une série de dispositions pour combattre ces vices. Ainsi la mise en place d’un scrutin majoritaire, la rationalisation du parlementarisme et la réforme