La Doctrine Est Elle Une Source Du Droit Fiscal

du pouvoir fiscal et de l’administration de l’impôt II. La création des premiers Etats et les premiers pas vers le consentement de l’impôt A. La naissance des Etats autoritaires B. La création des Etats parlementaires Chapitre 2 : Les finances publiques et la création de l’Etat parlementaire libéral démocratique Section 1 : La révolution et les origines financières de la démocratie parlementaire I. La révolution fiscale et la naissance du droit fiscal A. Les principes fiscaux fondateurs

l’investissement, un redistributeur des revenus et un instrument d’orientation économique dans toutes les économies libérales. Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la

CHAPITRE II – La légalité fiscale. SECTION I – Les sources interne du droit fiscal. Le législateur fiscal doit respecter les principes de valeur constitutionnel. A ce titre la Constitution établie un véritable contrôle de constitutionnalité de la loi exercée par le Conseil Constitutionnel. Paragraphe I – Les principes à portée Constitutionnel. A-Le principe de la légalité de l'impôt. Ce principe se rattache au dogme démocratique du consentement des citoyens à l'impôt. Il signifie

DROIT BANCAIRE Chapitre 1 : La règle de droit. 1.1) La règle de droit La règle de droit est les règles que les hommes s’imposent. On ne peut pas imaginer une société sans règle de droit. La règle de droit est celle que les hommes s’imposent à eux-mêmes pour organiser leur vie collective et leurs relations mutuelles. Elle combine le respect des libertés individuelles avec le maintien de l’ordre public. 1.2) Les qualifications de la règle de droit La règle de droit est générale,

sécurité sociale. La législation commerciale qui comprend les indépendants, les sociétés, le crédit et l’administratif. La législation fiscale qui s’occupe des impôts. La législation relative à l’environnement qui comprend le traitement des déchets et la dépollution d’un site avant de s’y installer.   -      Politique : Culture et modes de pouvoir   Doctrines modèles Introduction L’économie au sens propre n’existait pas encore avant 1615, on appelait ça « économie politique ». On insistait déjà

En effet, le droit est sensé avoir pour fonction première d’assurer la sécurité. Cette vision est plutôt naturaliste paraît toutefois étriquée. En effet, il y a des exemples qui témoignent du fait que le droit peut être insécurisant (ex. Droit sud africain pendant l’Apartheid ou inégalités des sexes par le passé). Ainsi, ce n’est pas parce qu’il y a droit qu’il y a forcément sécurité. Réfléchir sur la sécurité juridique peut dissimuler un certain nombre de questions. Le Droit administratif

Université de Bourgogne Année universitaire 2009 2010 Licence 1 Introduction au droit privé Amphi 1 Cours de Madame le Professeur Anne ETIENNEY Rattrapage du cours du 23 octobre 2009 §. II Le phénomène jurisprudentiel La formation de la jurisprudence (A) est un phénomène original : elle est diffuse, à la différence de la loi, qui émane de manière instantanée d une autorité officielle bien déterminée. Cette originalité se retrouve dans la fonction de la jurisprudence (B) : s il est bien

Chapitre 1 : INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit ? = ensemble des règles à caractère juridique existant à un moment et un endroit déterminés. 1 Une règle = disposition d’ordre ou d’interdiction. Ex : - Tu ne peux pas tuer ( interdiction - Tu dois déclarer ton enfant à la naissance ( obligation Un écart n’est donc pas permis (= est une règle impérative) D’un autre côté il y a les règles supplétives : ce sont des règles à partir desquelles les

Rapports avec le contribuable 1 SOMMAIRE Chapitre I : Procédure de Contrôle fiscal I. Délai d’exercice du contrôle II. Moyens de contrôle III. Vérification de la comptabilité 1. Le déroulement de la vérification 2. L’issue de la vérification 3. Les procédures particulières 4. Contrôle des situations personnelles 5. Garanties des contribuables 6. Contrôle sur demande du contribuable Chapitre II : Le recours du Contribuable I. Les recours hiérarchiques II. Les recours consultatifs III

Droit fiscal Introduction : Ce n'est pas seulement une matière technique, c'est aussi une matière politique: les différents régimes d'impôts traduisent des choix politiques. Ensuite, le droit fiscal ressemble un peu aux finances publiques, les manifestations du droit fiscal sont quotidiennes. Sans impôt il n'y a pas d'état. L'impôt est donc toujours présent. Étymologie : « fiscus » chez les romains, c'était le panier qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les