La Doctrine Fiscale

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT-COMPTABLE TITRE DU MEMOIRE L’AUDIT FISCAL DANS LES PME : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE POUR L’EXPERT-COMPTABLE ELABORE PAR M. MOHAMED BEN HADJ SAAD SOUS LA DIRECTION DE M. ABDERRAOUF YAICH JANVIER 2009 ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ......................................

commissaire Editon: publication de l'ICCI, 2007 - également publié chez Die Keure 080 - Exigences légales et normes professionnelles concernant le contrôle légal des comptes et les contrôleurs légaux des comptes Titre: Vademecum de l'IRE - tome I: Doctrine Auteur: S.N. Edition: Edition Standaard, Bruxelles 2009, 845 p. Titre: Vademecum de l'IRE - tome II: Législation, normes et recommandations Auteur: S.N. Edition: Edition Standaard, Bruxelles 2007, 726 p. Titre: Le rapport du commissaire Edition:

THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2). SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE LA FRAUDE FISCALE §1. Définition de la fraude fiscale  En doctrine Pour MARC DASSESSE et PASCAL MINNE, la fraude fiscale implique nécessairement une violation de la loi fiscale en vue d'échapper totalement

les auteurs qui ont rendu compte de cette sentence et parfois même en la déformant. Dans ce cadre notre sujet l’arbitrabilité du litige a un double interêt à la fois théorique que pratique. Son importance théorique on la constate depuis la doctrine étant donné que la plupart des auteurs s’attachent à la distinction entre l’arbitrabilité objective et l’arbitrabilité subjective. Ils ont par ailleurs mis en lumière un problème fondamentale à savoir le champs d’application ratione personae de la

pour laquelle il convient d'étudier le régime fiscal du mandat à effet posthume dans le cadre de la transmission de l’entreprise. L’application de ce mandat était subordonnée à un régime fiscal favorable. Dès lors, la question de la déductibilité de la rémunération du mandataire ainsi que la question de l’exonération de droits d’enregistrement en cas de transmission à titre gratuit de l’entreprise individuelle ont été ;;;, ? Le régime fiscal du mandat s’inscrit pleinement dans la volonté

d'une protection efficace et adaptée des investisseurs. récemment la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et les ordonnances prises en son application ont contribué au développement de la protection des titulaires de vmdac, pourtant la doctrine continue à pointer du doigt certaines failles qui peuvent conduire les souscripteurs à devoir renoncer à leur protection. le sujet posent la problématique de la protection de porteurs de valeurs mobilières qui ont vocation à entrée dans le capital

pourra décider de la TUP d’une de ses filiales à la condition qu’elle détienne 100% de son capital social. Juridiquement, la décision de l’associé unique donne lieu à l’établissement d’une déclaration de dissolution à transmettre à l’administration fiscale. M&A page 4 La transmission du patrimoine ne sera réalisée et il n’y aura disparition de la personne morale qu’à l’issue du délai d’opposition octroyé aux créanciers d’une durée de 30 jours à compter de la date de publication de la TUP.

assemblées des trois ordres qui existaient dans les grandes seigneuries du royaume avant leur réunion au domaine royal. Ils sont devenus un élément régional de l’administration monarchique. Ils rendent des services appréciables en atténuant les charges fiscales qui pèsent sur leur pays. Face aux intendants, ils expriment une certaine opinion publique. Mais ils perpétuent les inégalités entre les ordres), Certaines institutions donc font contrepoids à l’autorité royale, on parle de monarchie tempérée. Ensuite

instrument de régulation économique et sociale Régulation économique Incitation ou dissuasion L’impôt répartit les charges publiques en fonction des facultés contributives des citoyens La notion de contrepartie et le fondement du prélèvement fiscal : l’idée de contrepartie pour les services rendus ne peut servir de fondement à l’impôt au sens étroit du terme, mais elle est le fondement de certains versements effectués par les particuliers pour le fonctionnement des services. Distinction avec

ACTU JANVIER 2013 JOHN KERRY => Kerry peut marcher dans les pas de Hilary Clinton Clinton était forte, mais n'a pas dégagé une doctrine propre. Kerry devrait laisser un souvenir plus concret. Il a déjà oeuvré en Afghanistan avec Karzaï (300 tasses de thé) A aussi oeuvré avec « New start » le traité de réduction nucléaire. A également oeuvré pour le rétablissement des relations avec le VN. C'est Obama qui décidera de l'influence de Kerry sur la politique étrangère