La Doctrine Fiscale

revue de sommaires en droit comparé, plusieurs ouvrages juridiques anciens numérisés ainsi que plusieurs guides et annuaires juridiques (avocats, éditeurs juridiques, cours d'appel....) Droit.org Portail du droit français , jurisprudence et doctrine, liens vers les textes de la Communauté européenne. Journal officiel en texte intégral depuis janvier 1998, les sommaires des J.O. de 1996 à 1998. Droit en ligne Portail juridique de l'Association Droit en ligne Fondation pour le droit continental

Les Etats-nations, plus étendus et plus puissants que les cités, colonisent de nouvelles terres, s’enrichissent et développent le commerce. 2- Expliquez les fondements du mercantilisme. Les préclassiques : mercantilistes physiocrates La doctrine mercantiliste naît en Espagne et au Portugal à la fin du 16ème siècle. Elle est à son apogée en France au 17ème siècle, puis disparaît dans la première moitié du 18ème siècle. Les mercantilistes sont des praticiens (ministres, magistrats, conseillers)

comment le droit règle-t-il le problème de l’application de la nouvelle norme dans le temps. Dans une première partie, nous étudierons les dispositions de l’article 2 du Code Civil et la doctrine pour ensuite étudier les règles du droit transitoire. I- Les dispositions de l’article deux du code civil et la doctrine a. La loi ne dispose que pour l’avenir : la non rétroactivité de la loi Le principe de non rétroactivité est affirmé dans l’article 2 du code Civil, «la loi ne dispose que pour l’avenir…

• Libéralisme Ensemble d’idées, de doctrines, de théories, parfois très différentes, s’appliquant aux aspects de la vie de l’homme en société tels que l’éthique, le politique et l’économique qui sont fondées sur le principe de liberté. Il repose sur l’idée que chaque être humain possède des droits fondamentaux qu'aucun pouvoir ne peut violer. En conséquence, les libéraux veulent limiter les obligations sociales imposées par le pouvoir et plus généralement le système social au profit du libre choix

de remboursement des obligations: La dénomination de ce poste est elle même porteuse d'un risque fiscal. En effet, on doit vérifier essentiellement la qualification des dépenses et les conditions nécessaires pour leur classification dans ce poste ainsi que les modalités de leur amortissement (rattachement à l'exercice). C'est à cet effet qu'il doit dérouler les contrôles suivants Sur le plan fiscal, Les immobilisations en non valeurs, telle qu’elles ont été définies par le CGNC, incluent les

Jurisprudence : ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière) soit dans une branche du droit jurisprudence civile, fiscale…) soit dans l’ensemble du droit. - Oui car l’ensemble des décisions de justice -> receuil - Ordre administratif ou judiciaire - Judiciaire - Tribunal administratif.. - Depuis toujours Loi : toute norme ou système de norme d’ordre juridique ou extra juridique en ce sens on parle de loi naturelle

qu’encourir une sanction fiscal, administrative, et bien ce n’est pas une sanction « pénal », par exemple : la nullité, les D-I. Il ne faut pas cependant, penser que parce qu’elles ne sont pas des sanctions pénales elles ne cherchent pas à punir. Au contraire, on à retirer au droit pénal le monopole de la sanction. Avant, c’était le droit pénal qui avait le monopole de la sanction. Par exemple, si l’on ne paie pas les impôts l’administration va imposer des sanctions fiscales comme une amende, ainsi

réglementaires, qui utilisent les expressions « recettes publiques », « dépenses publiques ». Cela appelle à ce que la notion de finances publiques soit davantage précisée pour mieux la cerner. Mais en dehors de ces considérations de pure terminologie, la doctrine financière s’est particulièrement intéressée -pour fins de définition– à deux questions fondamentales : En premier lieu : quel est le champ des finances publiques ? Sur cette question, il existe deux conceptions différentes : d’une part une conception

collectivités, les établissements publics. On n’examine pas l’activité exercée par la personne morale de droit public parce que les personnes morales exercent deux types d’activités: Activités régaliennes Activité commerciales Définition retenue par la doctrine. Définition matérielle: Les FP ce sont les activités publiques administratives non marchandes. Ce sont les activités qui ont un objectif de solidarités et ce ne sont pas les activités qui n’ont pas un objectif de capitalisation, rentabilité. Ces

Modernité Entreprise : Fiscalités Reaganomics : théorie de Reagan (doctrine économique) ou théorie du ruissellement. Si les riches gagnent bien, il faut moins les taxer, car leur richesse va ruisseler sur les pauvres, et améliorer la condition de tout le monde. Théorie partagée par Thatcher. 30% au plus. Aujourd’hui, on prélève 45% sur les plus riches, la tranche supérieure, avec le gouvernement d’aujourd’hui. Cas des Etats-Unis avec impôts et répartition richesses. TRAVAIL : Répartition