La Doctrine Fiscale

toujours requalifier et lui donner son exacte dénomination si la qualification ne convient pas. Parfois, les parties donnent volontairement une mauvaise qualification à leur contrat, pour échapper à certaines règles qui ne leur conviennent pas, surtout fiscales. Ex : donation transformée en contrat de vente. Ce procédé est fréquent et relève de la simulation. Ils prévoient parfois « le prix ne sera pas payé », ça montre que c’est une donation. Parfois, c’est le législateur qui qualifie mal. Ex :

souverainet Le fondement de la souverainet peut rsider, selon le type de socit que lon observe, soit dans des instances extrieures et suprieures elle (doctrine thocratique), soit dans une dynastie (doctrine fonde sur lhrdit, comme la doctrine monarchiste), soit encore dans le corps social dans son ensemble (doctrine dmocratique). Cette dernire doctrine sest impose en France au terme dune longue volution. La souverainet a tendu tout dabord se substituer la suzerainet, le pouvoir royal assurant progressivement

nationalisme c'est le sentiment de vif attachement à la nation, c’est-à-dire d'une grande exaltation de l'idée nationale ; c'est également une doctrine politique qui affirme la primauté de l'intérêt national, sur les intérêts particuliers de ses composantes d'une part et sur les intérêts des autres nations d'autre part. Le nationalisme en tant que doctrine et idéologie s'est cristallisé au XIXe siècle et au XXe siècle simultanément dans plusieurs pays d'Europe. -Par polis (en grec ancien πόλις /

Chapitre 2 - Détermination du résultat fiscal : les produits I. PRODUITS D’EXPLOITATION Une opération fait naître un produit imposable dès lors qu’elle se traduit pour l’entreprise par la naissance d’une créance certaine dans son principe et dans son montant. Les ventes sont imposables au titre de l’exercice au cours duquel intervient la livraison. Les prestations sont imposables au titre de l’exercice au cours duquel intervient l’achèvement. Les prestations continues sont rattachées

dont on pense qu’elles sont obligatoire, la coutume est obligatoire mais elle ne peut pas aller à l’encontre de la loi. (Ex : La femme prend le nom de son mari) Jurisprudence : C’est l’ensemble des décisions des tribunaux : jugements ou arrêts Doctrine : Manuels réalisés par des spécialistes du droit. Introduction au droit 1ère partie : Nécessité d’un cadre juridique pour la vie des affaires Le droit rend possible les relations entre les acteurs de l’économie et les organise tout en assurant

fondements de la règle de droit Pourquoi accepte-t-on la loi ? A) Théories du droit naturel, ou théories idéalistes Ces théories ont pour idée dominante qu’il y aurait au-dessus de la loi des hommes un idéal de justice. 1) L’évolution des doctrines de droit naturel Ces théories datent de l’antiquité. Pour elles, il existe un droit naturel, composé de règles éternelles non écrites, qui est imposé à l’homme. On les retrouve en particulier en Grèce, où elles sont mises en scène (Exemple :

Institute of Fiscal and Customs Studies NORMES IFRS & COMPTABILITE TUNISIENNE PRESENTEE PAR SALAH DHIBI 1 Institute of Fiscal and Customs Studies PLAN Ch 1 Le système comptable Tunisien Ch 2 Présentation du référentiel comptable international Ch 3 Similarités et Divergences entre les IFRS et le système comptable Tunisien PRESENTEE PAR SALAH DHIBI 2 Institute of Fiscal and Customs Studies INTRODUCTION Les scandales qui ont ébranlé la place financière américaine ont

SCIENCES HUMAINES : LE NATIONALISME ITALIEN Je vais vous présenter un courant nationaliste appelé la Ligue du Nord. Tout d'abord, le nationalisme est une doctrine et un mouvement politique qui visent à l'indépendance d'une nation lorsqu'elle est placée sous une domination étrangère. Je commence par expliquer les origines de ce mouvement: La Ligue du Nord naît en 1991 de mouvances autonomistes disséminées dans la région du nord de l’Italie, elle a pour but l’indépendance de la Padanie, les personnes

avant tout menée contre la dynastie mandchoue. Par la suite, nous montrerons pourquoi cette révolution est une réponse ambiguë apportée à l’impérialisme occidental. Dans une dernière partie, nous montrerons que cette proclamation s’inspire de la doctrine prononcée par Sun Yat Sen dans ses « Trois principes du peuple ». I) Une révolution menée contre la dynastie mandchoue A) Une révolution plurielle Dans ce texte qui proclame la République, c’est le nouveau gouvernement de Nankin qui s’exprime

les tribunaux n'hésitaient-ils pas à requalifier les ventes à réméré en contrat pignoratif, expression utilisée dans l'ancien droit pour désigner les prêts usuraires déguisés sous forme de contrat de vente avec réméré et qui a été conservée par la doctrine et la jurisprudence du 19ème siècle pour désigner de manière générale les opérations dissimulant un prêt sur gage illicite. La requalification d'une vente à réméré en contrat pignoratif apparaît comme un épouvantail que l'on agite traditionnellement