La Doctrine Fiscale

longues -trouver des solutions pour les éviter La macroéconomie, une branche récente de la science économique : -Apparue progressivement comme discipline spécifique à la suite de la crise de 1929, suite aux travaux de John Maynard Keynes. -Avant doctrine : ne pas intervenir dans le fonctionnement des marchés (partisans du laissez-faire) ou alors sur certains marchés particuliers par l’intermédiaire de subventions, droits de douane… (Interventionnistes) -Pas d’analyse des comportements globaux au

INTRODUCTION Le système fiscal en vigueur est le fruit d’une longue évolution. L’élaboration et l’application de la norme fiscale sont telles que le contribuable marocain n’est plus aujourd’hui cette victime désa rmée, entièrement livrée à l’administration. A travers ses définitions dans le temps, l’impôt n’a pas toujours eu la même signification, sa notion ayant connu de sensibles modifications. Parmi ces diverses définitions, on peut citer, celle de Stourm,

droits sociaux revêt une importance certaine une garantie conventionnelle. Celle-ci débute généralement par une série de déclarations du cédant portant sur les postes du bilan de la société cédée ainsi que sur sa situation contractuelle, sociale et fiscale. Ces clauses de garanties sont particulièrement utiles pour le cessionnaire, notamment en cas de fausses déclarations du cédant. Elles visent à garantir les acquéreurs du maintien de la valeur en cas de découverte, postérieure à la cession, d’un passif

directive européennes et la norme ISA, ce sont les normes internationales de l'audit. cette norme est mondiale. b) les instruments réglementaires et doctrinaux les instruments réglementaires et doctrines: code de déontologie, les bonnes pratiques professionnelles, la doctrine professionnelle, et la doctrine de la CNCC. c) les principes comptables: Indépendance des exercices/spécialisation des exercices, au sein de ceux-ci il y a 4 références, - l'article 123-21 du code de commerce, seuls les

.......... 10 1. Introduction ................................................................................................ 10 2. Détermination des éléments de correction de l’actif net comptable .......... 11 3. Prise en compte de l’impact fiscal des corrections .................................... 12 4. Exemple...................................................................................................... 13 5. Points d’attention liés à la fiscalité...............................

IIIème Partie : L’ENTREPRISE ET L’ADMINISTRATION FISCALE Introduction Dans le cadre de son activité, l'entreprise, qui est par ailleurs contribuable, doit respecter la réglementation fiscale. L'administration se réserve la possibilité de contrôler l'application de la règle par le biais des contrôles fiscaux. Le respect par l’entreprise de la réglementation fiscale consiste à faire périodiquement les déclarations portant sur les divers impôts auxquels elle est soumise (Patente, contributions

monarchie absolue. Thomas Mun (1571-1641) : commerce extérieur Arthur de Montchrestien (1576-1621) : économie politique William Petty (1623-1685)  John Locke (1623-1704) Section 2 : Les physiocrates Physiocratie = pouvoir de la nature. Doctrine économique du XVIIIème siècle fondée sur une conception de l’ordre naturel de la société selon laquelle seule la Terre crée des richesses, le commerce et l’industrie ne faisant que les transformer. Ce courant dont le chef de file est François

marché qui forme une doctrine libéral qui fonde l’économie du laisser faire. L’Etat n’a ici qu’un rôle mineur à jouer. En effet, chez les classiques, l’Etat doit intervenir le moins possible dans l’économie puisqu’elle s’autorégule grâce à cette flexibilité des prix. Chez les classiques, l’Etat doit limiter son action à la fonction régalienne qui est justice, la police et l’armée et doit intervenir le moins possible au niveau des politiques monétaire, budgétaire et fiscale. Ces interventions doivent

Le droit à l’égalité touche pratiquement tous les domaines de la vie des individus, que ce soit en matière sociale, éducative, fiscale, juridictionnelle ou encore professionnelle. Seuls les droits politiques avec le droit de suffrage doivent être placés à part dans la mesure où, sauf le cas particulier des élections municipales, ils demeurent réservés de manière exclusive aux citoyens français. Bibliographie _ M. Fromont, Les Droits fondamentaux dans l'ordre juridique de la République fédérale d'Allemagne

importante qu’une loi, exemple : ordonnance du 30/01/2009 qui transpose la directive »lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ») Réglements(décrêts,arrêtés) Coutumes et usages Sources secondes : Jurisprudence Doctrine La jurisprudence est l’ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativement à un problème juridique donné et qui permettent d’en déduire des principes de droit.La jurisprudence reflète la façon dont les tribunaux