La Double Investiture

que si le gouvernement n'obtient pas la majorité, il devra tirer les conséquences de cet échec et démissionner. Mais le gouvernement n'a aucune obligation de démissionner en cas de vote négatif. DOUBLE INVESTITURE : La double investiture était le fait que le président du Conseil, après son investiture, devait former son gouvernement et le présenter à l'assemblée afin d'obtenir le droit de gouverner. DÉCRET-LOI : Le décret-loi était, en France, sous la IIIe et sous la IVe République, une extension

irresponsabilité politique. Le Président du Conseil quant à lui possède des rôles qui sont inscrits dans la Constitution (auparavant c’étaient des coutumes). Lors de son investiture, il n’y a plus de doubles investitures, une pour son programme et une autre pour son gouvernement, il les présente conjointement dans une même investiture où il est gardé avec une majorité relative des voix. L’Abstention des votes lui sont favorables, tous ces mécanismes sont mis en œuvres pour la stabilité du gouvernement

l’administration, chef du gouvernent (choix des ministres mais ne peut les révoquer, c’est le Président de la République qui a ce pouvoir, mais le Président du Conseil peut émettre un avis), coordine, dirige le gouvernement, chef de la majorité parlementaire (investiture). Les principaux maux de la IVème République : * Mode de scrutin : représentation proportionnelle * Favorise le maintien des petits partis, favorise le multipartisme * Loi de 1951 : système des apparentements * Droit de dissolution :

étroits qu'entretiennent Assemblée et gouvernement par la double-investiture mais aussi par la difficile mise en cause de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée rendue quasiment impossible avec les règles du parlementarisme rationalisé. II – L'instabilité ministérielle: Cette instabilité est intégralement dûe à la pratique, la Constitution cherchant au contraire les élèments de la stabilité. En effet, la double investiture est une pratique coûtumière qui va rendre complexe la formation

devant l'Assemblée nationale pour répondre à des interpellations concernant la composition de son Gouvernement. Dès lors va se développer la pratique de ce qu'on appelle la "double investiture": une première investiture à la majorité absolue sur le nom du président du Conseil et le programme du Gouvernement, une deuxième investiture à la majorité relative sur la composition du Gouvernement qui va l'affaiblir. - la question de confiance : normalement, le Président du Conseil devait utiliser la question

ET SES DEBUTS DIFFICILES : 1945-1947 A. LA DIFFICILE ELABORATION D’INSTITUTIONS NOUVELLES. 1°) Le double référendum d’octobre 45 et la première assemblée constituante Il est maintenant possible de procéder à des élections afin qu’une assemblée élue se substitue à l’assemblée consultative, et que de nouvelles institutions soient mises en place. a) Les scrutins du 21 octobre 1945 1. Un double référendum 1.1. Première question : l’assemblée élue serait-elle constituante ? cela équivaut à la

il y a une liste des matières du domaine de la loi. Rien n’interdit à l’AN de revenir sur ces matières. L’investiture et « désinvestiture » (terme non existant mais réalité oui) doivent être données dans des conditions de stricte majorité. -investiture donnée par la majorité absolue des membres constituant l’assemblée. -« désinvestiture » : résulte de la perte de confiance qui se manifeste soit par le rejet d’une question de confiance soit à partir d’une motion de censure. Question posée après

INTRODUCTION : . Accroche La France a connu de nombreux régimes différents, la plupart adoptés non pas par conviction mais plutôt par réaction contre le régime précédent. La IVe République n’échappe pas à la règle, en ce sens qu’elle résulte d’une double réaction : réaction contre le régime de Vichy marquée par la dictature de l’Exécutif et la négation de l’Etat de droit et réaction contre la IIIe République et son régime d’Assemblée rendu responsable de la défaite de 1940. . Définition des termes

la dissolution est difficile à mettre en jeu, la dissolution n’est possible que si deux crises ministérielles (gouvernement renversé) ont eut lieu au cours de 18 mois après les 18 premiers mois de la législature. 1° pratique : Pratique de la double investiture : Son gouvernement composé, le président du Conseil revenait devant l’Assemblée Nationale pour obtenir un assentiment (à la majorité relative). Renforce l’Assemblée Nationale. 2° pratique : Le rejet de nombreuses questions de confiance ou de

République, doit présenter son programme devant l’Assemblée Nationale et obtenir la majorité absolue de vote des membres. La réalité fut tout autre, en effet, le premier Président du Conseil, Paul Ramadier, initie en 1947, ce que l’on a appelé « la double-investiture » qui a perduré jusqu’en 1954. Cette procédure coutumière n’avait rien de constitutionnelle. Les gouvernements successifs avaient pris l’habitude de se présenter deux fois devant l’Assemblée. Une première présentation où le Président du