La Double Investiture

moniste – séparation souple – roi – pas de véritable cabinet ministériel (existe dans la pratique mais pas dans la constitution) – bicaméralisme (chambre des paires + chambre des députés ; vote les lois [art 18]: unité parlementaire), 1820 : loi du double vote + suffrage censitaire) – le roi promulgue les lois [art 22] – veto absolue – ordonnance sur la sûreté de l’etat [art 14] – les ministres peuvent être membre des chambres. Relations : dissolution : régime démocratique (prérogative royale) –

pratique. - La question de l'investiture qui avait été rationlisé mais Paul Ramadier président du conseil accepte de revenir une seconde fois devant l'AN, s'expose de nouveau au risque d'être renversé.... Ainsi va naitre la pratique de la double investiture. - La question de confiance qui était rare du fait de la prise de risque mais elle va être tout de même utilisée quelques fois - Réapparition des interpellations malgré son interdiction par la constitution voté à la majorité relative - La

le nom de phénomène de la double investiture. L’investiture du gouvernement par l’AN doit avoir lieu par l’approbation à la majorité absolu du nom du futur président du conseil . Cette règle poser par la C° va être complétée par une pratique parlementaire qui va consister à investir le président du conseil à la majorité absolu , puis à le contraindre à venir se présenter une nouvelle fois pour obtenir une nouvelle aprobation des parlementaires. Cette seconde investiture non prévue par les textes

grandement limité en comparaison avec la IIIème République. La Constitution dispose de certaines institutions afin d’essayer d’éviter les instabilités ministérielles. Le président du conseil qui est le chef du gouvernement, devait obtenir son investiture avec la majorité absolue des députés de l’assemblée nationale afin de favoriser la stabilité ministérielle. La Constitution, à travers le chef du gouvernement a toujours essayer de rendre son gouvernement stable, notamment par le fait, que contrairement

sentiment des autorités ecclésiastiques locales mais les laïques sont exclus de la désignation des évêques et Grégoire VII entend mettre un terme à la double investiture qui prévalait auparavant : il y avait une investiture spirituelle. On vérifiait que le futur évêques possédait des qualités religieuses et morales. Puis il y avait une investiture laïque : le serment de fidélité. Grégoire VII interdit l'investiture laïque quelque soit sa forme. Aussitôt, cette réforme suscite des protestations de

(chef du gvt) sur Pdt de la République (chef de l'État), Pdt de la Rép est élu par le Parlement (cf IIIè Rép) et est irresponsable politiquement ( Vincent Auriol en 47 et René Coty en 53) Le Pdt du Csl est nommé par le Pdt et investit par l'AN (investiture = AN donne son approbation à la majorité absolue sur son programme), il choisit les ministres. Régime parlementaire déséquilibre au profit de l'AN (cf IIIè Rép). Les ministres st solidairement responsables devant cette assemblée mais la dissolution

devant l'Assemblée nationale pour répondre à des interpellations concernant la composition de son Gouvernement. Dès lors va se développer la pratique de ce qu'on appelle la "double investiture": une première investiture à la majorité absolue sur le nom du président du Conseil et le programme du Gouvernement  une deuxième investiture à la majorité relative sur la composition du Gouvernement qui va l'affaiblir. - la question de confiance : normalement, le Président du Conseil devait utiliser la question

pouvoir, il n'a que des fonctions symboliques l'assemblée nationale peut contrôler le Gouvernement grâce à une pratique coutumière qui est celle de la double investiture du Gouvernement. La constitution avait prévu celle du président du conseil devant l'assemblée mais pas celle de l'ensemble du Gouvernement formé par celui-ci. Cette double investiture permet de contrôler voire de subordonner le pouvoir exécutif au pouvoir législatif car l’exécutif a besoin de la confiance de l'assemblée pour exercer

de désignation du PDC par le PDR. - phase de l'investiture par l'assemblée nationale. Le candidat à la présidence du Conseil se présente devant l'assemblée nationale, expose son programme et demande aux députés un vote d'investiture. Et cette investiture doit lui être accordé "au scrutin public et à la majorité absolue des députés" Si l'AN investit, - phase de nomination du gouvernement. L'art. 46 dit que le "Président du Conseil et les ministres choisis par lui sont nommés par décret du Président

lendemain de la seconde guerre mondiale, naissance d'une république: a/La nouvelle constitution Afin de mettre en place une république en accord avec les envies des français, le gouvernement provisoire alors en place organise le 21 octobre 1945 un double référendum portant où les français devait se prononcer sur la mise en place d'une nouvelle constitution et ensuite de savoir si les français souhaitait limiter le pouvoir de l'assemblé. Dans les cas les français votent oui, en effet 96% sont pour