La Double Investiture

du Conseil, choisi par le Président de la République, présente son programme devant l'Assemblée nationale afin d'obtenir son investiture. Il obtient sa confiance par un vote à la majorité absolue. Pour éviter d'être désavoués ensuite, les Président du Conseil prennent l'habitude de présenter leur gouvernement à l'investiture de l'Assemblée (système de la double investiture qui semble assurer la stabilité gouvernementale). Le Gouvernement apparaît plus en accord avec le Parlement que sous la IIIè

renouveau 1) Le double rejet de Vichy et de la IIIe République et le poids des acteurs A la Libération, la France politique se trouve dans une situation de vide institutionnel, car elle ne dispose plus d'aucun régime légal. En effet, un texte du 9 août 1944 enlève toute valeur légale aux actes pris par Vichy. A partir de cette date, la France est donc confrontée à un problème: elle doit décider de l'orientation future du régime. Pour cela, la France doit faire face à un double rejet. D'une part

Un régime parlementaire est régime de séparation souple et d’équilibre des pouvoirs, dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement, caractérisé également par un exécutif bicéphale c'est-à-dire un mode d'organisation basé sur une double structure de pouvoir, partagées entre le chef de l’État et le chef de gouvernement, sans préjuger de l'importance respective de l'un ou de l'autre. Sous la IVème république le pouvoir législatif étant détenu par le Parlement bicaméral c'est-à-dire

présenté ensuite devant l’an avec l’ensemble de leur gouvernement pour demander la confiance, en réalité c’est une deuxième investiture. Cette coutume c’est créer dès le 1er gouvernement, Vincent Auriol a perdu 20 voie entre la première et la deuxième investiture. On peut aussi ne pas donner la deuxième investiture. Ce qui n’est pas a la résolution des crises. Une seule investiture devrait faciliter la résolution des crises mais on à pas changer les conditions de la perte de la confiance. Ce qui fait

stabilité gouvernementale), il compose ensuite son gouvernement et se re-présente avec celui-ci devant l’Assemblée Nationale qui doit approuver la composition du gouvernement à la majorité des suffrages exprimés (majorité simple). Ce système de double investiture sera cependant modifiée par la révision constitutionnelle de 1954 : le Président du conseil devait alors se présenter devant l’Assemblée avec l’ensemble de son gouvernement, et obtenir la majorité des suffrages exprimés (la majorités absolue

le profond déséquilibre des pouvoirs au profit d’une institution en l’occurrence le parlement. On s’apercevra que l’expérience des IIIe et IVe Républiques aboutissent à un déséquilibre marqué au détriment du pouvoir exécutif. On assiste à une double soumission de ce dernier tant dans la branche présidentielle que dans celle gouvernementale (I). Bien plus, le Parlement loin de subordonner l’exécutif va se substituer à lui au point qu’il y a une confusion des pouvoirs à son profit amenant à parler

Commentaire la IVè République Guy Mollet :gvt le plus long de la quatrième république Investitures non suivies ( ex dans doc) Question de la confiance Relation AN et gouvernement => Primauté de l’AN « République des partis » = changement de tripartisme à 3è force Forte critique de la 3è force Oligarchie instable Pas de lien entre citoyen et politique (référendum mentionné mais seulement pour les projets constitutionnels ) : cf « cancer algérien » Il peut rester en fonction

lieu de les amplifier. Deuxièmement, la pratique de la double investiture qui apparaît de Janvier 1947 est aussi contraire à l’esprit des constituants ainsi qu’au texte constitutionnel. Selon ce dernier, le président du conseil simplement désigné doit se présenter seul devant l’assemblée nationale pour obtenir l’investiture. Or la procédure fut détournée, a la suite d’une initiative du président Ramadier qui sollicita une deuxième investiture facultative, contre l’avis du président Auriol. Il revint

L'événement est lié à la querelle des Investitures, opposant les papes aux empereurs depuis 1076. Le conflit perdurera sous le pontificat d’Urbain II, de Pascal II, de Gélase II et sous le règne d’Henri V, fils du précédent. Les papes marcheront dans les pas du réformateur Grégoire VII, de manière moins virulente toutefois, jusqu’à la signature du Concordat de Worms, qui mettra fin à la querelle. Voir aussi : Dossier histoire des Etats pontificaux - Querelle des Investitures - Grégoire VII - Henri IV du

populaires) entrent en concurrence avec l’autorité du gouvernement provisoire, qui doit s’imposer et organiser le retour à un régime stable. Des aspirations divergentes La population française est consultée le 21 octobre 1945 à l’occasion d’un double référendum, et rejette la Constitution de 1875 à une écrasante majorité, donnée pour partie responsable de la défaite de 1940. Certains appellent à un renforcement de l’organe exécutif (De Gaulle et les partis de droite), tandis que d’autres partis