La Double Investiture

fois ci, le président du conseil voit sa fonction reconnu par la constitution. Il est classiquement désigné par le président de la république, mais le président du conseil et son gouvernement doivent être investit par l'assemblée nationale (= investiture d'un gouvernement = vote de confiance de l'assemblée nationale). Rien ne change véritablement par rapport a la 3e république. Ce qui change par contre : B) Rationalisation du parlementarisme : Le régime parlementaire est un régime de collaboration

le leader de la majorité. On est sur des difficultés importantes, et les français ne croient plus du tout aux pouvoirs politiques. Ils font plusieurs constats : on a une 4ème République qui fonctionne comme la 3ème République. A cause de la double investiture, on a 21 gouvernements différents. On a une instabilité politique ; on a la mise en place depuis 1946 du scrutin proportionnel qui a favorisé le multipartisme. On a beaucoup de partis différents et on a des difficultés avec le parti communiste

depuis 1996, le Hamas (favorable à une lutte armée et contre la reconnaissance de l’état hébreu) revendique des attentats contre Israël mais également contre le Fatah qui a choisi la paix pour régler le conflit avec l’état juif. Ces actions ont une double conséquence : d’un côté, elles sèment le trouble dans le semblant d’unité palestinienne existant et d’un autre côté, elles font de nombreuses victimes militaires mais surtout civiles. Israël assure le contrôle d’une très grande partie du territoire :

vain qu’erroné de voir dans l’histoire l’image racornie, mais somme toute rassurante, du droit contemporain. Bien au contraire. L’histoire est décalage et remise en question. Détour, rupture dans la continuité apparente d’un positivisme repu. D’où un double enseignement : esprit critique ; mesure du décalage entre discours et réalité. L’historien est toujours soupçonneux, attentif aux distorsions et aux décalages. Aucun langage n’est neutre, aucune production juridique n’est nécessaire : ils sont toujours

( si après une période 18 mois et dans le cadre d’une nouvelle période de 18 mois , si le gouvernement est renversé deux fois alors la dissolution est automatique ) il y en a eu une en 1955 sous Edgard FAURE .Faiblesse du chef de l’Etat , les investitures se font sous influence , le mécanisme de responsabilité s’est dilué . Causes politiques ? -MRT, SFIO, Parti Communiste (TRI PARTISME) Après 1948, le PC est hors jeu Lorsque Mendès France demande la confiance et veut

dehors de ces considérations, si importantes soient-elles, d’autres, d’ordre historique celles-là, marquent les divergences entre justice publique et justice privée. B. — Du point de vue historique, justice publique et justice privée soulèvent une double question : de leur origine, puis de leur développement. 15 L’expression est de R. David (v. not. L’arbitrage dans le commerce international, Economica, 1981, p. 20). 16 M.-A. Frison-Roche, « La philosophie du procès, propos introductifs », Arch. phil

d’empêcher les abus . L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Donc un double objectif : • la séparation des pouvoirs est pensée comme un obstacle au despotisme et à la tentation du pouvoir personnel (aucune personne ne peut concentrer entre ses mains la totalité des attributs de la souveraineté) • la séparation des pouvoirs

permettre à la France de retrouver une organisation de ses institutions politiques. Si les Français et pour la première fois les Françaises ont déjà été consulté le 29 avril 1945 pour procéder au renouvellement nécessaire des conseils municipaux, la double consultation électorale du 21 octobre 1945 est le premier rendez-vous électoral national de l’après guerre. Il permet de demander aux électeurs de répondre aux deux questions d’un référendum et d’élire une Assemblée. La première question du référendum

l’autonomie de la volonté en matière d’arbitrage : le fait de s’en remettre au juge étatique entraîne la renonciation à l’arbitrage. Ce qui n’est pas du tout une remise en cause de la possibilité donnée aux arbitres de statuer sur leur propre investiture (art. 11 de l’Acte Uniforme). B - LE TRIBUNAL ARBITRAL L’existence d’un tribunal arbitral est avéré. Mais contrairement au droit de l’organisation judiciaire, il y a peu de règles impératives en la matière, car le droit de l’arbitrage est

dictature). Les représentants sont élus ou nommés, le système représentatif n‘exige pas les élections, basé sur le système de la théorie du mandat, qui est représentatif et collectif. Et il représente la nation dans son entier, il est libre de son investiture ( risque de « système ultra-représentatif » Georges Vedel > souveraineté parlementaire). - Le régime semi-représentatif la dominante est de représenter les citoyens mais on insère des éléments de démocratie directe (ex: referendum, veto populaire)