La Double Investiture

En revanche, le gouvernement est dépourvu de moyens d’action * Désuétude du droit de dissolution depuis la crise du 16 mai 1877. La seule arme qui lui reste au gouvernement est la question de confiance qui par ailleurs est une arme à double tranchant qui n’impressionnait pas les Assemblées. Carré de Malberg parlait ainsi de parlementarisme absolu pour traduire cet aspect négatif de la domination du Parlement sur l’exécutif. Cet aspect négatif se manifestait de deux manières :

l’intégration ou de l’assimilation. Le débat porte moins sur la volonté de vivre ensemble que sur la manière de vivre ensemble. Quelles sont les différences acceptables ? Quelles sont celles non acceptables ? => Débat sur le droit à la différence. Double élément de la Nation donc : la possibilité d’adhérer à ses valeurs la possibilité d’en sortir Une nation, pour se réaliser, a vocation à avoir un Etat. => L’Etat-nation. Il y a une sorte de rapport dialectique entre ces deux notions. La Nation

droit fédérale ainsi que le respect des droits et liberté fondamentaux, la cour constit fédérale. Dans un état unitaire il peut exister une cour constit qui vise a évaluer la conformité de la loi a la constit, dans état fédéral exerce également un double contrôle, un ctrl dit vertical et un ctrl dit horizontale. Horizontale pour désigner le ctrl de répartition des compétences entre états fédérales et états fédérés. Le ctrl vertical, CAD le ctrl classique de constitutionnalité des lois, la cours supreme

tunique du Christ, le gant n’est jamais en peau mais principalement en fil de soie. Il est orné sur le dos de la main d’un cercle dans lequel s’inscrivent des symboles religieux. Les gants sont remis à l’évêque dès le 9ième siècle lors de son investiture en même temps que sa bague et ses sandales. Une fois les mains ointes et bénites, les gants permettent de les protéger contre les souillures du monde matériel et de conserver ainsi leur pureté. L’évêque ne porte ses gants qu’à la messe conjointement

application de la règle de l’unanimité, coopération égalitaire. L’UE Niveau d’intégration supérieur à une confédération mais inférieur à un Etat fédéral. Principe de codécision, président stable du Conseil européen, larges pouvoirs du Parlement, double majorité, Charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante, monnaie unique dans la zone euro, « règles d’or » nationales. La Constitution – Chapitre 2. Elle est généralement écrite, exceptionnellement coutumière. Elle définit

La potestas devient plus grande, avec un proprio désormais compétent pour les délits privés et petits litiges (il assure aussi la comparution devant le comte, en dehors du domaine immunisé). ⁃ L’avoué est un officier en charge des affaires, parfois doublé d’un vidame. Le comte est donc en charge de la justice publique, et l’immuniste en charge de la justice privée. ⁃ A l’époque carolingienne, le roi va étendre l’immunité au domaine laïc, ce qui va créer les premières seigneuries. Sect. 2 - Les causes

Enfin il participe aux conseils européens. §2 Les commissaires A) Nomination Nommés pour 5 ans; choisis en raison de leurs compétences générales. Nommés par le Conseil après approbation du Parlement. Cette approbation constitue une véritable investiture, ils sont auditionnés par les députés et en 2004 certains candidats ont été rétorqués. La Commission est collectivement responsable devant le Parlement, s’il adopte une motion de censure, la Commission doit collectivement démissionner. B) Nombre

monarchie n’a pas marché ? Le défaut de confiance réciproque entre le roi et la nation De part ces maladresses et son double jeu, les révolutionnaires vivent dans la hantise du complot royale, il pense que louis 16 veut revenir à l’absolutisme. Les 15 années précèdent la révolution ont été une suite de double jeu de maladresses et d’atermoiement de louis 16. A partir de 1789, le double jeu s’aggrave, avec l’émeute du 12 juillet, selon la rumeur Louis 16 réunissait des troupes contre l’assemblée. 2 ans

Cq: * D de dissolut° appartient véritablement au chef de état. Pv discretionnaire du chef de état, peut aussi l'exercer en dehors de différend pol entre la ch et cab min. * Le cab doit son existence et ne peut se maintenir que s'il dispose de la double confiance (maj parlem et chef de l'état) = dble resp pol. Cette resp pol du gv dvt le chef de l'état résulte de la totale liberté du chef de état, ds choix du chef du gv (pas obligé de prendre en compte la maj parlem pr choisir le chef du gv) et liberté

Parlement qui pouvait le censurer. Le gouvernement, pour rester en fonction devait disposer de cette double confiance. Ce dualisme était la conséquence d'un héritage historique ; le monarque était confronté au Parlement qui prenait de plus en plus de pouvoirs ; le point d'équilibre était trouvé avec le régime parlementaire dualiste. Cette égalité entre Chef d'Etat et Parlement est assurée par le double principe de responsabilité de l'Etat devant le Parlement et de droit de dissolution du Chef d'Etat