La Double Investiture

Parlement qui pouvait le censurer. Le gouvernement, pour rester en fonction devait disposer de cette double confiance. Ce dualisme était la conséquence d'un héritage historique ; le monarque était confronté au Parlement qui prenait de plus en plus de pouvoirs ; le point d'équilibre était trouvé avec le régime parlementaire dualiste. Cette égalité entre Chef d'Etat et Parlement est assurée par le double principe de responsabilité de l'Etat devant le Parlement et de droit de dissolution du Chef d'Etat

conclure une alliance défensive et leur accord va déboucher le 17 mars 1948 sur la signature du pacte de Bruxelles qui est conclu pour une durée de 50 ans entre Ces 5 pays. B) Le fonctionnement du pacte de Bruxelles 17 mars 1948 Ce traité affiche un double objectif dans son préambule : -la défense des droits de l’homme et des principes démocratiques -la coopération pour la reconstruction de l’économie européenne. Ce traité comporte un système d’assistance mutuelle automatique en cas d’agression armée

adopte nouvelle loi constitutionnelle qui donne plein PV à Pétain. Coopération forcée avec Allemagne, défaite de cette dernière entraîne écroulement du régime de Vichy. _ La IV république de 1946 à 1958. De Gaulles met en place régime transitoire. Double référendum au suffrage masculin et féminin. ANC voit ses PV limités. 3 partis politiques : SFIO, parti communiste et MRP (proche de De Gaulles). Ils forment 75% des sièges de l'AN. Partis de droite rejetés. Entente impossible. De Gaulles quitte présidence

de 1958 PARAGRPAHE 1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a le soutien de plusieurs officier de l'armée qui prennent la tête d'un comité de salut publique qui constate qu'il faut trouver une solution au problème politique d'Algérie

majorité absolue ; ils sont obligés de former des coalitions, qui se divisent très souvent. • Les gouvernements, impuissants, sont renversés à chaque fois qu’une coalition éclate ; ils ont du mal à faire adopter les lois qu’ils proposent. • La double investiture : dès 1947, le nouveau président du Conseil (Premier ministre) prend l’habitude, bien que rien ne l’y oblige, de demander à l’Assemblée un vote de confiance pour lui-même, puis un autre pour son gouvernement. C’est donc l’Assemblée qui domine

d'affrontement de 1204 jusqu'au XIVe. 2. La péninsule ibérique et la Reconquête Depuis 711, la péninsule ets aux mains des musulmans. La Reconquête a commencé très vite à partir du VIIIe avec l'Asturies et la Léon, puis progrès vers le sud. Ce projet se double d'une mise en valeur des régions reconquises, on assiste à l'arrivée de nouvelles populations dans les régions montagneuses peu peuplés. Capitale installée à Léon sous Alphonse III le Grand. Reconquête du nord vers le sud. Les armées reconquièrent

échéance, sont entaché d'incompétence -cette limitation pose des problèmes dans l'hypothèse d'anticipation de compétence l'autorité peut être tentée pour prendre des actes en prévoyant que leur entrée en vigueur sera différé à la date à laquelle son investiture sera régulière -cette pratique est jugée illégale par la JP -admise que si le décalage entre la date d’édiction de l’acte et la date d’entrée en fonction de son auteur est bref et si l’anticipation est exclusivement justifiée par le souci d’assurer

liaison entre ces deux pouvoirs = le gouvernement (=le cabinet/ministère). Il s'agit donc d'assurer la coopération des pouvoirs plus que la séparation des pouvoirs. L'apparition de la responsabilité politique En GB, le cabinet devait bénéficier de la double confiance du Monarque et du Parlement en tant que point d'équilibre entre les deux pouvoirs. Les ministres devaient être de simples conseillers du roi, nommés et révoqués par le roi. Comme les ministres sont réunis par le roi dans son cabinet

L’institution peut être vu comme un système d’attentes réciproques dont la stabilité est garantis par des règles et des règlements ou par des dispositifs de repérage et de classement. » - ensemble de pratiques codifiées : rituels, rôles (ex. : investiture du président de la République Française selon un protocole déterminé) - ensemble de croyances et de représentation de ces pratiques : légitimité démocratique (ex. : 1ère conférence de presse du Président de la République  « J’ai été élu, et aujourd’hui

autorités ecclésiastiques ? L’Etat était limité. Mais les chrétiens se fondent sur l’écriture simple et se réfèrent à l’évangile et à leur fondateur qui leur offre en permanence la conception d’une double nature « vrai homme et vrai dieu ». La possibilité de deux mondes, deux royautés. Cette double nature du Christ qu’à la nature divine répond nécessairement la nature non divine, l’Etat. Et explose la fameuse métaphore du corps mystique, et or c’est dans la première réplique de son œuvre que St