La Double Investiture

Nation : c’est un mandat de type représentatif où le représentant dispose d’une investiture collective, il est élu de toute la nation et s’oppose au mandat impératif, dans lequel le représentant est mandaté par les personnes qu’il représente afin d’exécuter les ordres et leur volonté, celui-ci est interdit en 1791. L’autre conséquence, c’est que le député est indépendant de ses mandataires. Il dispose d’une investiture complètement libre. Il n’est pas lié par la volonté de ses électeurs car son rôle

bicéphale: Elément intrinsèque, le biccaméralisme (existe aussi le monocaméralisme) du parlement: 2 chambres. • Caractère dualiste du régime parlementaire qui va évolué vers le monisme parlementaire. Dualiste = le gouvernement a une double responsabilité: devant le parlement et devant le président. • La rationnalisation du parlementarisme: affaiblir le pouvoir parlementaire au profit de l'executif. Cette rationnalisation s'est imposée suite à la 2nd GM et à la suite de l'instabilité

Cette responsabilité est double. Elle s’exerce d’abord devant la chambre des députés élue au suffrage universel. La chambre des députés est la seule à pouvoir reverser le gouvernement. La responsabilité est aussi mise en cause devant le sénat dont la légitimité démocratique est beaucoup plus faible. Au départ trois quarts des membres du sénat sont élus au suffrage universel indirect, le quart restant est nommé à vie et doit être renouvelé par cooptation. Cette double responsabilité du gouvernement

parlementaire est bicéphale: Elément intrinsèque, le bicaméralisme (existe aussi le monocaméralisme) du parlement: 2 chambres. Caractère dualiste du régime parlementaire qui va évoluer vers le monisme parlementaire. Dualiste = le gouvernement a une double responsabilité: devant le parlement et devant le président. La rationalisation du parlementarisme: affaiblir le pouvoir parlementaire au profit de l'exécutif. Cette rationalisation s'est imposée suite à la 2nd GM et à la suite de l'instabilité ministérielle

Le Régime parlementaire est bicéphale​ :  Elément ​ intrinsèque, le bicaméralisme​  (existe aussi le monocaméralisme) du parlement: 2  chambres.  ● Caractère dualiste​  du régime parlementaire qui va évoluer vers le monisme  parlementaire.  Dualiste = le gouvernement a une double responsabilité: devant le parlement et devant  le président.  ● La rationalisation du parlementarisme: affaiblir le pouvoir parlementaire au profit de  nd​ l'exécutif.​  Cette rationalisation s'est imposée suite à la 2​  GM et ​ à la suite de 

présentation du projet (04/09)   Le 4/09 est la date d’anniversaire de 1870, naissance de la république. Le général de Gaule revendique une filiation nationale. Le 28/09 on trouve le referendum.   d.   Le référendum du 28 Septembre   Il aura une double signification pour « les peuples de la communauté ». « Oui » les colonies restent françaises, « non » on les fait sortir de la France. Un seul Etat répond « non », la Guinée.   e.   La promulgation du 4/10/58   Le garde des sceaux (ministre

ainsi qu’une réputation valorisante à travers la planète.  Enfin, le « paradis fiscal » doit être au cœur d’un réseau d’accords bilatéraux conclus avec de grands territoires, d’où proviennent les apporteurs en grande majorité, afin d’éviter la double imposition des succursales qui sont constituées sur leurs terres. Cette liste n’est pas exhaustive, mais vise seulement à amorcer une définition de ce que l’on peut considérer comme « paradis fiscal ». Certains auteurs ajoutent d’autres repères

les sphères de la hiérarchie. -En 1073, le Pape Grégoire 7 est élu, il convoque une Assemblée qui prend des mesures très sévères à l'égard des clercs qui sont coupables de nicolaïsme et de simonie. D'ailleurs, en Février 1075, il interdit toute investiture laïque dans l'Eglise, il interdit aux laïques de désigner les titulaires des fonctions ecclésiastiques. -Grégoire 7 va publier un autre texte qui formule la doctrine officielle de l'Eglise romaine : le DICTATUS PAPAE. Il affirme l'absolutisme

l’économie est très affectée, en France on compte près de 80 000 chômeurs supplémentaires chaque mois, depuis fin 2008. Le monde entier est tourné vers les USA, on attend avec impatience la réaction du président étatsunien. Deux mois après son investiture, Barack Obama, annonce le lancement d’un plan de relance économique de près de 2000 milliards de dollars. Tout est parti des USA, puis cela s’est étendu au monde entier. Les USA définissent donc l’économie mondiale, ils sont une sorte de baromètre

l’extrême : le régionalisme La frontière adm et politique est difficile a tracé. Ds l’état unitaire décentralisé, les collectivités n’ont pas de législation propre, elles n’ont pas le pouvoir d’adopter leur propre loi, il n’existe pas en France une double organisation, il existe une seule loi votée par le parlement nationale. Ds le régionalisme on dit que la décentra est poussé à l’ extrême car on va confier aux collectivités territoriales, le pouvoir de légiféré : on est encore ds l’état unitaire