La Double Investiture

Conseil se présente seul devant l'Assemblée nationale pour lui soumettre son programme: il doit obtenir son investiture par un vote à la majorité absolue les membres de l'Assemblée. Les constituants avaient ici la volonté d'assurer, dès la formation du gouvernement, un large soutien parlementaire à ce dernier, afin d'éviter un retour à l'instabilité gouvernementale. Par cette investiture unique, on cherche également à renforcer le rôle du président de la République, dont la nomination du président

dissolution est difficile à mettre en jeu, la dissolution n’est possible que si deux crises ministérielles (gouvernement renversé) ont eut lieu au cours de 18 mois après les 18 premiers mois de la législature. 1° pratique : Pratique de la double investiture : Son gouvernement composé, le président du Conseil revenait devant l’Assemblée Nationale pour obtenir un assentiment (à la majorité relative). Renforce l’Assemblée Nationale. 2° pratique : Le rejet de nombreuses questions de confiance ou de

spécifiquement un chef de l'Etat puissant. ‑ Elle est à l'opposé de la Constitution de la IVème République où le pouvoir Législatif était tout puissant (élection du chef de l'Etat, investiture du ler ministre, contrôle du gouvernement par la motion de censure). De plus, une mauvaise pratique de la Constitution (avec la "double investiture" càd le vote de l'Assemblée pour confirmer la composition du gouvernement) avait conduit à une instabilité gouvernementale chronique: 23 gouvernements en 12 ans... 1) Un exécutif

le 9 aout 1994 et l’ordonnance, la France est gouvernée selon la logique du provisoire. On ne pratique pas à nouveau la 3ème république. Le gouvernement en fonction est le gouvernement provisoire de la république française (GPRF). Il organise une double consultation électorale le 21 octobre 1945 : la 1ère consultation est un référendum, qui a lui-même 2 questions : L’assemblée élue doit-elle disposer d’un pouvoir constituant ? (faut-il en finir avec la 3ème république ?), la réponse est oui. La 2ème

Cas pratique : conseil à l’assemblée nationale qui lui accordait ou non sa confiance, et qui lui donnait en fonction le droit de former un gouvernement. La double investiture elle ajoutait que le président du conseil après avoir formé son gouvernement devait le présenter à l’assemblée pour obtenir le droit de gouverner. Pour autant est ce à dire qu’il s’agit de la même procédure qui existe sous la IIIème et IVème république ? L'article 49.1 est sujet à controverse. «

procédure de la troisième selon laquelle le président du conseil était nommé avant même d’être voté par l’assemblée nationale. o  Le président du conseil est le seul à être investit, il a alors plus d’autorité sur ses ministres qui sont nommés après investiture du président du conseil. o Il dispose de l’initiative législative avec les députés, du pouvoir réglementaire, détermine les grandes lignes de l’action du gouvernement  Institution forte. Rééquilibrage des pouvoirs : - le président du

procédure d’investiture du gouvernement : Les Président du conseil prennent l’habitude de procéder à une double investiture que la constitution ne leur imposait pas. Ils vont prendre l’habitude de soumettre le gouvernement qui vient de se former, à une nouvelle approbation de la chambre. Il y a donc une Investiture du Président du conseil et de la formation du gouvernement. Ainsi cette double investiture fut consacrée par la révision de 1954. Ainsi, les gouvernements ont pu chuter avant même d’être forme

gouvernement celui de Ramadier, le président du conseil du conseil demanda une seconde investiture après la constitution de sont équipe. Il revenait alors à la tradition de la troisième République. L’une des premières conséquences de cette déformation en contradiction avec la volonté de rationnaliser fut l’échec lors du second scrutin d’investiture de la confiance de l’Assemblée. Cette pratique de la double investiture à notamment contribué comme sous la troisième République à l’instabilité gouvernementale

l’assemblée + vote du budget, sans possibilité de dissoudre l’assemblée pour exécutif.- Régime provisoire repose aussi sur exécutif fort. -> Président peut être à la fois chef de l’état et chef du gouvernement, élu au scrutin public. Cependant, double investiture du gouvernement et de son programme. Aussi, il a l’initiative des lois (partagée). Plus un droit de véto (surmontable). Techniques de rationalisation => mécanismes constit pour assurer stabilité. La mise en œuvre de la responsabilité du

nationale qui décide d'adopter le texte qu'elle a examiné ou de reprendre ce texte en le modifiant par l'adoption de tout ou partie des amendements proposés par le Conseil de la République. B. La soumission de l’exécutif et le problème de la double investiture Si le Président de la République continue symboliquement de représenter les intérêts permanents de l’Union française (article 83) et de présider les différents conseils, dont celui des ministres (article 32.33.34), il demeure privé des prérogatives