La Double Investiture

prend de plus en plus de pouvoir : le roi règne, mais ne gouverne pas. Dialogue entre le Cabinet et les chambres : discours du Trône, avec réponse par l'Adresse, procédures des questions au gouvernement et de l'interpellation, double responsabilité du Cabinet devant les chambres et le roi => instauration d'un régime parlementaire dualiste . Révolution de 1848 renverse le régime, car divorce entre le pays légal et le pays réel (le corps électoral

atlantique, a quitté la vie politique. Claude Guéant était jusqu’à présent un des conseillers particuliers de Sarko et est devenu un ministre de l’immigration en 2011. 22/ 7 monarchies en UE : * Albert II : en Belgique. Un pays qui a une double identité, néanmoins, il y a une unité. Les liens avec la France se sont rapidement resserrés parce que le second roi d Belgique était le petit fils de Louis Philippe Ier. Albert II a bcp œuvré pour que la Belgique récupère un gvt après un an d’absence

VI République L’apparition de la VI République présuppose la disparation de la quatrième République (A) et la mise en place de nouvelles institutions (B). A. La fin de la quatrième république La chute de la IV République résulte d’une double crise : une crise institutionnelle à Paris et une crise de décolonisation à Alger. 1. La crise institutionnelle Elle provient du mauvais fonctionnement du régime politique. La IV Rép connait une très forte instabilité gouvernementale (la longévité

Orient   La direction politique de l'Asie musulmane passe aux mains de la tribu turque des Seldjoucides, venus du Turkestan russe. Leur sultan s'impose en 1055 comme «vicaire temporel» du Kalife de Bagdad. La lutte avec Byzance reprend sous cette double direction. En 1071, l'empereur Diogène, trahi par ses lieutenants, est défait à Malazgerd au cœur de l'Arménie. Grousset estime qu'il s'est agi là d'un des pires désastres de l'histoire byzantine. Elle permit aux Turcs d'occuper les trois quarts

protection apparait générale dans cette société guerrière, on la retrouve aux différents niveaux sociaux càd que les manifestations solidaires sont très variées. Chapitre 2 Les réseaux de solidarité de la société Au Moyen-âge l’armature sociale est double : - L’une est formée d’échelons et constitue une hiérarchie. Il s’agit des relations féodovassaliques. - L’autre armature est tissée de groupes variés, groupes à l’intérieur desquels se développent de puissants liens communautaires.

- atténuer les effets négatifs de la disparition de l’Empire 2) Clovis et l’unification de la Gaule - 486 : il va étendre son emprise territoriale. Ses armées quittent le royaume Bataille de Soisson : contre Syagrius ⇨ Le royaume double sa superficie Il laisse ne place toute les administrations fiscales - 493 : il épouse Clothilde (une princesse catholique), fille du roi des burgondes ⇨ Il veut s’allier avec les chrétiens - 496 : Remporte la bataille de Tolbiac

Marquis : lien avec service public, pour autant ce n’est pas un établissement public vu intention législative. - 1962, CHEVASSIER : lien avec SP mais absence de PPP, pourtant établissement public quand même. Ce qui est sûr : Présence de PPP, double implication : * Identification d’actes administratifs + juridiction administrative compétente. TC, 8 février 1873, BLANCO Mots-Clés : Compétence – Responsabilité de l’Etat Faits : Une enfant a été grièvemnt blessée par un wagon

parlementaires. La rationalisation du régime parlementaire est un ensemble de moyens mis en œuvre dans le cadre d’un régime parlementaire pour assurer la stabilité et l’efficacité gouvernementale. D’un point de vue technique la rationalisation a un double objet : c’est d’abord de rendre plus difficile l’engagement de la responsabilité gouvernementale et c’est aussi permettre au chef de l’exécutif de disposer de ce droit de dissolution. La constitution du 4 octobre 1958 instaure t’elle un régime

contribuables les plus imposés votent deux fois car ils appartiennent à deux collèges électoraux : les collèges d’arrondissements et les collèges départementaux composés des membres les plus fortunés des collèges d’arrondissements. C’est la loi dite du « double vote ». L’Assemblée des représentants va prendre son rôle au sérieux et utiliser les pouvoirs qui lui sont confiés pour s’opposer au Roi. Cependant, notons qu’ils le font en étant encore plus conservateur que le Roi (les ultras). Ils usent donc du

gouvernement est un organe solidaire et collégial. B. Le pouvoir législatif Les chambres sont sur un strict pied d’égalité. Chambre des députés élus au suffrage universel masculin et le Sénat au suffrage universel indirect masculin. Ces chambres ont un double rôle : voter la loi ; contrôler le gouvernement. Sous la 3ème Rep, les deux chambres peuvent renverser le gouvernement, le Sénat peut renverser le gouvernement mais pas l’inverse. La dissolution n’est possible que pour la chambre des députés et