La Double Investiture

la constitution d’une équipe ministérielle, et le chef d’état peut jouer sur cette palette pour exercer en coulisse une magistrature d’influence directe mais réelle. II. L’évolution de la responsabilité politique sous la rationalisation. A. Investiture, question de confiance et motion de censure. Dans Paris libéré, de Gaulle déclaré que la république avait toujours continué d’exister et que le régime de Vichy reste nul et non avenu. Pour lui, il n’était même pas alors envisageable d’avoir à

En effet, la Constitution n’est pas réellement appliquée comme le texte l’indique. - Divers mécanismes montrent ainsi une résurgence de la IIIe république comme par exemple : · La pratique coutumière prise par les présidents du conseil de la double investiture : une fois le chef du gouvernement investi par AN, il demande à cette dernière l’approbation du gouvernement qu’il lui présente. Cette pratique intensifie l’autorité de la chambre basse qui peut alors repousser certains gouvernement et exercer

nombreuses compétences. Il détient en particulier le pouvoir réglementaire afin d’assure la mise en œuvre des lois. D’autre part, il est le chef du gouvernement. Il choisit ses ministres et les révoques. Rapidement se met en place la procédure de la double investiture : investi une première fois par l’assemblée le Président du Conseil revient une deuxième fois devant les députés, lorsqu’il a formé son gouvernement, pour être investi. Cette procédure a pour intérêt d’accroitre les risques d’échec en cas de

temps, ce dernier présente son programme à l'Assemblée Nationale, qui vote, à la majorité absolue, son investiture. Dans un deuxième temps, il constitue son gouvernement et le propose à l'Assemblée Nationale. Elle valide, ou non, le choix des ministres. Si l'Assemblée Nationale répond positivement à la composition du gouvernement, celui-ci est alors mis en place. On appelle cela une double investiture. Si, au contraire, l'Assemblée Nationale répond négativement à la suggestion du Président du Conseil

par rapport à ce qu'il était durant la III République. Au terme de l'article 45, le Président n'a plus qu'un simple droit de présentation d'un candidat à la Présidence du Conseil et ce dernier doit aller à l'Assemblée nationale pour obtenir son investiture. S'il l'obtient, alors le Président pourra le nommer Président du Conseil. C'est dans la personne choisi que le rôle du Président de la République est importante. Le choix du candidat à la Présidence du Conseil est important dans la mesure où ensuite

l'exécutif n'étaient pas prêt pour une rupture pure et simple. En effet, il a eu le système de la double investiture crée par Ramadier, le premier président du conseil en janvier 1947 qui alors qu'il a été investit de la confiance de l'assemblée va suite à son élection, constituer son cabinet et va alors se représenter face à l'assemblée pour une demande d'investiture collective, ainsi va naître la double investiture. Il y a alors une coutume, une pratique constitutionnelle qui vient s'additionner aux règles

chambres et donc très dépendant d’elle. Paul Ramadier inaugure le système de double investiture, le gouvernement doit obtenir des chambres l’investiture en plus de la nomination présidentielle. De plus les chambres censurent à outrance. L’exécutif n’a aucune arme contre le législatif, il dépend de lui, la IVème république et un régime d’assemblée. La révision de 1954 tente de rationnaliser le système en supprimant la double investiture , en instaurant le fait que la censure ne peut être obtenue qu’à la majorité

chambres et donc très dépendant d’elle. Paul Ramadier inaugure le système de double investiture, le gouvernement doit obtenir des chambres l’investiture en plus de la nomination présidentielle. De plus les chambres censurent à outrance. L’exécutif n’a aucune arme contre le législatif, il dépend de lui, la IVème république et un régime d’assemblée. La révision de 1954 tente de rationnaliser le système en supprimant la double investiture , en instaurant le fait que la censure ne peut être obtenue qu’à la majorité

choses divines et humaines, publiques et privées » permet à Vespasien de prendre toutes les mesures qu’il estime utiles en droit sacré, en droit profane, en droit public et en droit privé, dans certaines circonstances. *enfin la clause n°7 qui est double : « que l’empereur Vespasien soit dispensé d’observer ces lois et plébiscites » confère d’une part à Vespasien le pouvoir de passer outre, de ne pas respecter certaines lois et certains plébiscites (celles que ses prédécesseurs n’étaient pas tenus

un vote d’investiture sur la composition du gouvernement en réponse à des interpellations concernant la composition de son Gouvernement. Ce fut alors la naissance de la double investiture. Une première investiture à la majorité absolue sur le nom du président du Conseil et le programme du Gouvernement et une deuxième investiture à la majorité relative sur la composition du Gouvernement. Cela nous montre que le Président du conseil n’osait pas décider seul et par conséquent se mettait sous l’autorité