La Double Investiture

du Parlement sur le Gouvernement Exercice : Cas Pratique 1. L’article 49 alinéa 1 de la Constitution de 1958 n'oblige pas le Premier ministre à engager la responsabilité du gouvernement au moment de son investiture. Il a le choix d’utiliser ou non cette pratique. La double investiture est une pratique de la 4ème république car on était dans un régime parlementaire. On est dans un régime mixte, qui allie un régime présidentiel à un régime parlementaire. Le Président est libre de choisir le

président du conseil plus important mais contrôlé par parlement, chef du gouvernement, investiture (majorité absolue de l’assemblée nationale). Instabilité ministérielle : Volonté de mettre fin à IIIe république mais IVe république restera assez proche. Conditions stricte aux articles 49 et 50 (majorité absolue pour démissionner) : pas respecté car démission dès que minoritaire. Pratique de la double investiture = valse des ministères (23 gouvernements en 11 ans et demi), incapacité à mener une politique

loi va réussir car les gaulliste et communiste vont être affaiblie. L’assemblé national a des pouvoirs sans limites puisqu’elle vote seul la loi et qu’elle seul peut mettre en jeu a responsabilité politique du gvt auquel elle donne ne plus son investiture . Mais même si la C lui accorde un pouvoir législatif sans limite la ^pratique des décrets - lois de la 3ème république réapparait sous la formule de la loi cadre utiliser ouvertement a partir de 1953. Les pouvoirs importants combiner a un mode

aux emplois civils et militaires. Toutefois, pour qu’il puisse être en mesure de remplir ses fonctions, encore faut-il qu’il ne soit pas constamment sous la menace d’un renversement de la part du Parlement. En effet, sous le régime précédent, la double responsabilité perpétuelle – devant la Chambre des députés comme devant le Sénat – à laquelle devait faire face le Gouvernement dès sa nomination entrainait une forte instabilité. Dans une optique de stabilisation, la Chambre haute, devenue Conseil

régime et fragilités institutionnelles Vincent Auriol, président de la République Les faiblesses institutionnelles Forte instabilité = pas moins de 22 gouvernements en 12 ans. Facteurs explicatifs: -scrutin à la proportionnelle -système de la double investiture -pression des partis lors de la formation des gouvernements -recours trop fréquent à la question de confiance Dessin de Sennep paru dans Le Figaro 9 septembre 1948 Révélateur de la forte instabilité + difficulté à former des gouvernements

n’importe quel ministre, le vote est accepté aussi tôt. De nos jours, seul le Premier Ministre peut poser la question de confiance et le vote se fait à la majorité absolue des membres Double investiture : Sous la IIIème république, consiste en l’investiture du Président du Conseil puis du Gouvernement Investiture : Acte de reconnaissance officielle par une autorité de l’attribution à une personne d’un pouvoir, titre, fonction ou d’une dignité. Synonyme : installation Le pouvoir exécutif sous

difficultés de la politique internationale. L’accroissement du pouvoir des partis politiques est la conséquence de la prépondérance de l’Assemblé Nationale et de l’absence d’institution d’arbitrage. La prépondérance de l’assemblée nationale est double, elle se remarque à la fois à l’égard de la 2nd chambre et a l’égard du gouvernement. La seconde chambre, qui se nomme le conseil de la république et non le sénat, ne détient qu’un rôle consultatif en matière législative. L’assemblée nationale possède

des phases d’enfermement_ forcé ou volontaire_ de séquestration et de solitude. Des espaces clos tels que la cellule, le fondouk, la maison familiale sont les lieux de la claustration imposée ou choisie. Aussi, le mur, qui en est la métonymie, est à double tranchant : opaque, infranchissable dans les cas de la détention : « Mère, le mur est haut ! » , il est favorable à toutes les évasions imaginaires lorsque l’isolement est voulu : «

responsables devant l'Assemblée et la dissolution est difficile à mettre en jeu, elle n'est possible que si deux crises ministérielles ont eu lieu au cours de 18 mois (après les 18 premiers mois de la législature). En pratique, s'est instauré la double investiture du gouvernement, c'est-à-dire que le gouvernement composé le Président du Conseil retournait devant l'Assemblée Nationale pour un accord. Le rejet d'une question de confiance ou de textes proposés par le gouvernement sans aller jusqu'à le renverser

République, le Président du Conseil désigné se présente seul devant l’Assemblée Nationale pour lui soumettre son programme. Il devait alors obtenir son investiture par un vote à la majorité absolue des membres composants l’Assemblée. Le constituant souhaité assurer au Gouvernement, un large soutien parlementaire. Ce n’est qu’après son investiture que le Président du Conseil composé son Gouvernement. La composition du Gouvernement pouvait se heurter à des obstacles politiques pour constituer des