La Double Investiture

prédominance de l’Assemblée nationale. La IVe République ressemble en fait à la IIIe République telle qu’elle a fonctionné depuis 1879. Le président de la République nomme le président du Conseil, mais celui-ci ne peut entrer en fonction qu’après son investiture, c’est-à-dire après l’approbation de son programme par une majorité de députés. Le président du Conseil peut être à tout moment renversé par l'Assemblée (motion de censure). Le gouvernement peut dissoudre l’Assemblée, mais seulement dans certains

par l’Assemblée nationale à la majorité absolue. Cette modalité de désignation permet au président du conseil de se voir accorder ou non la confiance de la première chambre à la suite de l’exposition de son programme. Il retire ainsi de cette investiture une certaine légitimité et peut ensuite nommer ses ministres. Cette procédure va cependant très vite être abandonnée, c’est alors le cabinet tout entier qui devra recevoir l’accord de l’assemblée par vote à la majorité simple. Les constituants

FICHE 1 DROIT CONSTITINTRODUCTION · 21 AVRIL 1944 = réunion de l’ANC qui confère le droit de vote aux femmes. · Referendum DU 21 OCTOBRE 1945 = NON à la poursuite de la 3ème Rép. · Loi du 2 NOVEMBRE 1945 = · AN unique + Gouv provisoire· Régime parlementaire· 7 mois pour réaliser un projet de loi qui sera adopté par referendum· Ordonnance du GPRF DU 17 AOUT 1945· MEP de la rpz° proportionnelle (obj = bloquer le PP communiste + remédier au multipartisme)· Résultat ok car tripartisme (PCF, SFIO, MRP)·

(monisme législatif) Le chef de l’État n’a qu’un rôle mineur. Les raisons principales débutent après les premières ébauches de la Restauration, le régime de Louis-Philippe consacre un effet de mécanisme de responsabilité ministérielle. Il en résulte une double responsabilité politique devant le roi et devant le Parlement, ce qui résulte des conflits lorsque le roi ne dispose du soutien d’une majorité de la Chambre des députés. Ce difficile équilibre entre les Chambres et un chef d’État conduira à la crise

prêt à assumer les pouvoirs de la République. * De Gaulle pose ses conditions en demandant la préparation d'un nouveau texte constitutionnel et le vote des pleins pouvoirs pour résoudre la crise algérienne. La IVème République meurt donc avec son investiture, le 1er juin 1958. II. Les nouvelles institutions A/ La dyarchie du pouvoir exécutif (un président de la République "supérieur" au premier ministre) 1. Le président de la République * En 1958, il est élu au suffrage universel indirect (par environ

d’une question de confiance à l’Assemblée par tous les Présidents du Conseil investis ultérieurement. Le rejet de cette question de confiance à la majorité constitutionnelle entraînant une démission du gouvernement, cette pratique dite de la double investiture entraina la démission de gouvernements avant même tout acte politique de leur part. Ensuite, la question de confiance s’est révélée inefficace. En effet, par le jeu des majorités à l’Assemblée, le sort du gouvernement se retrouve distinct du

LA FRANÇAISE » DES IIIEME ET IVEME REPUBLIQUES : LA SOUMISSION DE L'EXECUTIF «L'une et l'autre de ces expériences aboutissent en effet à un profond déséquilibre au détriment du pouvoir exécutif dans ses deux composantes ». Cette soumission est double : celle du président de la République (A) et celle du président du Conseil et de son gouvernement (B). A. Effacement de la fonction présidentielle Le précédant de 1877 (1°) et l'initiative malheureuse de Jules Grévy (2°) seront les deux éléments

vassal, entre dans la dépendance d’un autre homme, le seigneur. Ce contrat qui obéit à certaines formes particulières engendre des obligations réciproques entre les parties. Cette notion apparaît donc comme un lien personnel .Ce lien personnel a une double fonction : il structure un groupe social (un seigneur à ses hommes), mais en même temps il cimente ce groupe (tous ceux qui en font partie et qui sont liés entre eux par hommage et serment s'embrassent, sont en quelque sorte parents, gens du même

Conseil Une investiture simple et personnelle était prévue, uniquement pour le président du Conseil, mais cette procédure n'a jamais été appliquée. Dès janvier 1947, par Ramadier, il y a une procédure d'investiture double mise en place. Ramadier a été proposé comme président du Conseil, il est donc investi à la majorité absolue, il constitue un gouvernement mais ne se sent pas assez légitime. Il demande donc une investiture aux députés sur son gouvernement. Cette double investiture est suivie

fonction de chef de l'Etat. Il n'existe que très peu d'organe à côté autre que la mise en place du Conseil nationale en 1941. 2. le gouvernement de la France libre. Le 18 juin 1940 c'est autour du Général De Gaulle que vont se consacré les investiture de la France libre. C'est aussi autour d'un homme que tous les pouvoirs vont être tourné. De Gaulle va s'imposer parce que le 28 Juin 1940 va reconnaître en lui le chef des français libres. Et donc afin de coordonner son action vont être crée un