La Droite sociale

Université de Bretagne occidentale L1 Droit JURISTE SOCIAL Groupe 7 Enseignant référent : ********** 1 Remerciements Merci à viadeo.com qui m'a permis d'échanger avec : - Elodie T. : juriste social de 7 ans d'expérience pour « kpmg sa »(Paris). - Stéphanie L. : chargée de mission RH et juriste social pour le groupe « farex » (Montagny). - Laurence C. : juriste social à « forma ce » (Paris). - Karine D. : juriste social et droit social européen pour la « fédération nationale des travaux

VEILLE JURIDIQUE ET DROIT SOCIAL Les fonctions du droit social sont multiples. Dans l’entreprise il assure la sécurité des relations entre l’employeur et ses salariés. Il protège la partie la plus faible (les salariés) et contribue au règlement des litiges (procédure disciplinaire). Enfin, il organise le statut de ceux qui vivent de la vente de leur force de travail. Toutes ces fonctions expliquent que la demande de droit social va sans cesse croissant. Par ailleurs, le droit social n’échappe pas aux

Cas Pratiques Droit Social Cas pratique n°1 : La période d’essai est une pratique courante qui a la particularité d’être pratiquement ignorée par la loi. C’est la jurisprudence qui est venue déterminer l’ensemble des règles applicables à la période d’essai. La période d’essai doit être expressément acceptée par le salarié et ne doit pas être trop longue. La conception même de l’essai implique que les parties ne soient pas définitivement engagées. Chacune d’elle peut mettre fin librement

LIVRE II – DROIT SOCIAL – VIE DE LA COLLECTIVITE A – Droit du travail : Généralités Du Salaire minimum : Le Conseil Ducal, en charge du bien-être de ses administrés, a défini les critères suivant : - En ce qui concerne les salaires versés directement par le Trésor Ducal (emplois publics dans l'armée, les mines et les carrières du duché d’Anjou) : il a été décidé de les plafonner à 15 écus, ceci afin de protéger les embauches privées, et ne pas nuire à l'équilibre budgétaire du domaine

But du cours prparer tre un salari clair connatre le droit social pour encadrer les salaris Droit social - le droit du travail droit des relations individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise prive ou assimil pas de fonctionnaires ou dinstitutions publiques. - la protection sociale (diffrent de la scu) - assurance risque maladie (caisses dassurance maladie rgime obligatoire de base, mais les associs peuvent souscrire des assurances supplmentaires

D’aucun ne sait que le droit du travail se doit d’être au plus proche de la relation de travail, surtout quand notre pays marche sur des charbons ardents, tant sur le plan économique que sur le plan social. Dans ce contexte, il est aisé de comprendre, sous le couvert du principe de faveur qui gouverne notre droit social et de la nécessité d’une certaine flexibilité de notre droit, l’importance de la législation négociée. D’autant que dans ce climat, la flexibilité est non seulement porteuse d’amélioration

Droit social Introduction §1. Le domaine du droit de travail Le droit du travail est le droit du travail subordonné, cette notion de subordination est clé, le fait qu’il y ait un salarié et un employeur, le lien est la subordination qui caractérise le contrat de travail. On le retrouve dans l’ensemble des systèmes étrangers. Ce qui va différencier est le champ d’application. Le droit du travail ne s’applique pas : Aux indépendants (artisans, commerçants et Prof Lib) Aux fonctionnaires

DROIT SOCIAL INTERNATIONAL RECHERCHE : Pyramide de KELSEN : Constitution – lois et traités – Décret- Arrêté- Décision – Contrat. (Droit du travail + Droit de la Prévoyance Sociale= Droit Social) Le Droit de la Prévoyance Sociale comporte : * Le régime des prestations familiales (allocations prénatales – allocations de maternité – allocations familiales – les indemnités journalières des femmes salariées en couche * Le régime de Retraite 1. CONTENTIEUX INDIVIDUEL DU TRAVAIL : « Les

Introduction I. Définition On peut définir le droit du travail comme un droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Ces règles sont regroupées pour l’essentiel dans le code du travail. On distingue classiquement les règles relatives aux relations individuelles du travail (relations entre un employeur

Droit du Travail : Relations Individuelles Introduction : – Notion et domaine du droit du travail : droit : le droit est un système de norme dont l'application est garantie par l'état et ces normes contiennent des règles qui visent à orienter, interdire ou faciliter, autrement dit à encadrer un certain nombre de rapports sociaux. Parmi ces rapport sociaux le droit s'intéresse au travail car le travail est un intégrateur social. travail : renvoie à l'idée de souffrance ou de peine, le rapport