La Droite sociale

Groupe Sup de Co La Rochelle Droit social ESC1 Cours de Laurent KACZMAREK Docteur en droit Introduction au droit social A. Le droit social comme branche du droit Domaine du droit du travail Contenu du droit du travail relations individuelles • le contrat • le poste • la discipline... relations collectives (statut social des salariés d’une entreprise, d’une branche…) • négociation du statut collectif • représentation des salariés • conflits collectifs : grève

cumul mandat social/contrat de travail Administrateur possible avec condition d’antériorité du contrat de travail sur le mandat social. Président du Conseil d’Administration (Administrateur) possible avec condition d’antériorité du contrat de travail sur le mandat social. (Rare en pratique car il faut prouver la réalité du lien de subordination.) Président Directeur Général (Administrateur) possible avec condition d’antériorité du contrat de travail sur le mandat social. (Rare en pratique

INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : Définition du droit social Le droit social au sens large comprend à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale y compris le droit de la sécurité sociale. Dans ce cours nous allons traiter uniquement des relations individuelles de travail autrement dit du droit du travail dans sa dimension individuelle (contrat de travail, salaire, licenciement, …) Au fil du temps le droit du travail a pris également une dimension collective du fait des

La notion de représentativité des partenaires sociaux varie en fonction des traditions nationales. Dans certains pays, elle concerne surtout l’exercice du droit de grève. En France, elle prend un sens au travers de la négociation collective. Ainsi, l’article L.133-2 du Code de travail qui définit les cinq critères de représentativité des syndicats de salariés (indépendance, importance des effectifs, montant des cotisations, ancienneté, attitude patriotique sous l’Occupation) fait partie du livre

Droit Social notre cours portera sur l'étude du droit de travail, on évoquera aussi le concept de droit social. *A quoi renvoie ces deux concepts? Le concept de droit de travail a un contenu qui est lié à la prestation elle même de travail. Ce concept nous renvoie à l'étude de la relation de travail entre un employeur qui offre et un prestataire, le salarié qui fournit une prestation du travail. Dans le cadre de ce concept de travail, nous allons étudier la relation individuelle du travail

DROIT SOCIAL - DROIT DU TRAVAIL Introduction : Définition de la matière : Le droit social regroupe deux matières, le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il a pour but de protéger le travailleur qui exerce une activité salariée et qui se trouve sous la dépendance économique (salaire) et juridique (de son employeur. Le droit du travail à l’origine a été créé pour corriger au profit des salariés l’inégalité résultant de la relation de travail subordonné. Code civil :

Introduction générale 1. Pourquoi le droit du travail ? Le droit du travail s’est constitué pour répondre d’une part et en partie aux revendications des travailleurs, il prend aussi en compte les besoins de l’entreprise. Objectif de trouver un équilibre en justice et cohésion sociale, mais aussi au regard des contraintes économiques. Dans le droit du travail on trouve une proximité entre l’intérêt social et l’intérêt économique. La problématique : sur un plan social au sein même du salariat on trouve

Droit social L’usage a. Définition L'usage d'entreprise est l'expression d'un accord implicite entre l'employeur et les salariés. Mais il n'est pas que cela : il constitue aussi la coutume de l'entreprise. Comme l'usage local ou professionnel, il résulte de la constance et de la généralité d'une pratique. Tout salarié nouvellement embauché peut s'en prévaloir, bien qu'il n'en ait jamais bénéficié, parce que l'usage, tant qu'il n'a pas été révoqué, a force de loi dans l'entreprise. Elément du

[pic] Titre l : L'entreprise et les institutions représentatives du personnel En principe plusieurs institutions doivent normalement être traitées dans le cadre de ce titre. Toutefois, seule l'entreprise en tant qu'unité sociale et humaine sera envisagée, naturellement avec les pouvoirs de son chef et la représentation du personnel. Chapitre I: L'entreprise et pouvoirs de son chef L'entreprise en tant qu'unité financière de gestion est le lieu où se nouent

Droit social Droit social : (droit de protection du salarié) Un droit pour les salariés titulaires d’un contrat de travail Un droit qui régit les relations individuelles et collectives du travail Un droit qui s’applique au secteur privé Droit du travail : ensembles des règles juridique applicable au relations individuel et collective qui naissent entre les employeurs privé et les salariés qui travaillent sous leur autorités moyennant une rémunération appelé salaires. 1. Spécificité du