La Droite sociale

2009-2010 UE 113 – DROIT SOCIAL Examen d’Essai : Semaine du Lundi 11 Janvier au Samedi 16 Janvier 2010 Durée de l’épreuve : 3 heures Le corrigé comporte : 5 pages CORRIGE ____________________________________________________________ ______________________________ Cas n° 1 – 1 point Problème juridique : Une lettre d’engagement a-t-elle une valeur de contrat de travail ? Principe : En droit, le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à : - mettre

Les Sources du Droit 1– Le cadre général : les sources du droit du travail 1. 1) Le pouvoir législatif et réglementaire 1.1.1) Le droit communautaire Parlement européen : C'est l’institution représentant les peuples des États membres de l’UE. Son rôle s’est renforcé à travers les différents traités (Rome, Maastricht, Lisbonne), et l’élection au suffrage universel direct de ses députés à partir de 1979 : Colégislateur de l'Union. Avec le Conseil, il adopte/modifie les propositions de la Commission

Droit Social Introduction : Section 1 : Quelques repères historiques L’expression droit du travail est récente elle date d’une 60ene d’année, c’est a partir des années 50 que l’on a commencé a enseigné le droit du travail. Avant on parlait de la législation industrielle. On est passé a droit du travail car industriel n’est plus le terme adapté, a l’origine c’est un droit légiféré et principalement a destination des grandes manufactures. La place du droit négocié est devenue de plus en plus

géographique, sous une direction commune. L’élection des DP peut aussi découlée de l’existence d’une unité éco et sociale. Cette notion est une création jurisprudentielle qui a été consacrée par la loi en ce qui concerne le CE. Pour caractériser l’UUES, la jurisprudence retient et combine un certain nombre de critères permettant d’établir l’existence à la fois d’une unité économique et sociale. La reconnaissance de l’UUES peut résulter soit d’un accord collectif soit d’une décision judiciaire. II)

DROIT SOCIAL ------------------------------------------------- FICHE 1 : HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL Trois périodes : 1) le 19ème siècle : À l’époque de la révolution française, le droit du travail n’existe pas. A L’inverse c’est le droit civil qui règne avec pour base deux principes philosophiques : La liberté contractuelle L’autonomie de la volonté les individus sont libres de s’engager contractuellement sur une base négociée entre eux ce qui est voulu engage les parties

LE DROIT DU TRAVAIL AU MAROC Le travail est l’élément clé du bien-être économique des individus. Il constitue une source de revenus, mais il permet aussi aux individus de progresser sur le plan socio-économique, de s’épanouir sur le plan personnel et d’offrir plus de moyens à leur famille et à leur communauté. 1) Les sources du droit de travail • Les sources étatiques */ La Constitution du pays */ La loi (le code du travail), */ Les règlements (de

Généralités 1. Qu’instaure le Pacte Social en 1945 ? Le Pacte Social en 1945 a instauré la sécurité sociale, qui implique l’assurance maladie-invalidité obligatoire et l’assurance-chômage. 2. Quelles sont les sources des obligations et droits des employeurs et des travailleurs ? Ces sources sont : La LOI, la Législation Sociale Les Conventions Collectives de Travail. Ces règles émanent du CNT (Conseil National du Travail) et s’imposent à tous. Les CCT émanant des Commissions

intérêts personnels et faire valoir vos droits. I – Introduction : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » Lacordaire, Ce proverbe résume la relation entre salarié et employeur qui doit être mesuré par la loi tout en respectant les droits de chaque partie. Sachant que le droit du travail est un droit abondant, complexe et sujet à interprétation

Droit social Introduction Le droit du travail n'est pas stout simplement caractérisé par l'existence d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié. En effet, il se double d'une dimension collective dès lors qu'il intègre qu'il place le salarié au sein d'une communauté de travail régie par des mécanismes spécifique. La spécificité du droit du travail réside dans une combinaison permanente entre la relation individuelle et le rapport collectif. S'agissant de la dimension collective

GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL I- Définition, caractères généraux et objets : A- Définition : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. On distingue deux sortes de travailleurs : 1- Les travailleurs indépendants : Ce sont ceux qui travaillent seuls et pour leur propre compte (Exemple : Les artistes