La Dualite Du Pouvoir Executif Sous La 5 Eme Republique

disparition de la IV ème République ? Les événements en Algérie ( IV ème République impuissante face à la guerre d'Algérie) par ailleurs, disfonctionnements ministériels de la IV ème. À la suite des élections qui ont lieu après la libération, 3 partis sortent vainqueurs: SFIO, PC et MRP. Profond désaccord entre ces partis. Constitution de 46 qualifie le régime de la IV ème république comme un régime moniste. Exécutif sous la IV ème: bicéphale, le Président de la République perd presque

fondements du parlementarisme A- Théorie classique de la séparation des pouvoirs --------------------------------- I-IV 1- Le fonctionnement du pouvoir exécutif 2- L’exercice de l’exécutif : moniste ou dualiste 3- Le Parlement et le pouvoir législatif B- Les caractéristiques du régime parlementaire ----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b- La question

Montesquieu, il y a lieu de distinguer le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif, correspondant aux trois missions légiférer, juger et gouverner. 1. Légiférer 2. Juger 3. Gouverner § 2. Le droit administratif A. L’autonomie du droit administratif L’administration est parfois soumise au même droit que les particuliers (1) et parfois à des règles spécifiques (2). Ce sont ces dernières que l’on désigne sous l’appellation de « droit administratif »

abuser du pouvoir, il faut que,par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » ( Montesquieu, De l'esprit des loisLivre XI, chap. VI ). L'établissement d'un régime Parlementaire et du régime présidentiel est apparu suite a l'idée de séparation des pouvoirs, qui, d'après les révolutionnaire de 89, doit être assurée dans toute société démocratique. En effet, suite a une séparation souple des pouvoirs, l'établissement d'un régime parlementaire prendra forme, dans lequel pouvoir législatif

cycles, lors des changements le pouvoir fort prend la place du pouvoir faible, le changement est radical, il y a un gros bouleversement. Aujourd'hui , depuis le 4 octobre 1958, nous sommes dans la 5ème république, la dernière Constitution a été instituée par De Gaulle lors du discours de Bayeux. Changement de Constitution = changement de république La Constitution de la 5ème république a accroît les droits du président, elle est accusée de mettre en place un pouvoir personnel mais en réalité non

droit et la force ont toujours partis liés: exemple de la police. Les élections présidentielles : au sujet des frais le remboursement ne se fera qu'en fonction du résultat c a d 5%: le droit traduit par là un phénomène de force. le pouvoir politique peut être soumis à des règles constitutionnelles mises en place, cependant en gardant des libertés individuelles, pour qu'il y ait la protection des citoyens.

Institutions politiques de la 5ème république. Introduction : Origines et caractères généraux de la constitution de 58 La quatrième république (46 à 58) a dérivé vers les mêmes déséquilibres que la troisième (1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix

Les Révisions Constitutionnelles sous la V eme République On dit qu'une Constitution est rigide lorsqu'elle ne peut être modifiée que suivant une procédure spéciale,plus difficile à mettre en oeuvre que celle utilisée pour la modification de toute autre norme,par exemple la loi ordinaire.Le fondement de la rigidité constitutionnelle est la séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués,ces derniers ne pouvant pas réviser la Constitution (par exemple le législateur). Seule peut la

2 octobre Introduction Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Dualité des droits et des ordres juridictionnels • Le système juridique français, caractérisé par la distinction droit public et droit privé. Cette distinction fonde la dualité des droits et la dualité des ordres juridictionnels. La dualité des ordres juridictionnels conduit à dissocier l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Ce système résulte d’une histoire qui remonte à l’Ancien

entre une personne publique et une personne privée d’autre part. Ce qui va gouverner ce droit c’est l’idée d’intérêt général. A l’opposé des branches du droit privé. En France cette dualité du droit (privé, public) se traduit sur une dualité de juridiction ( loi du 16 et 24 août 1790 qui a crée cette dualité de juridiction). Il y a en France 2 ordres juridictionnels, Un premier ordre : l’ordre judiciaire au sommet duquel on trouve la cour de cassation. Deuxième ordre : la branche juridictionnelle