La Dualite Du Pouvoir Executif Sous La 5 Eme Republique

subjectifs. Cornu définit le droit comme toute prérogative reconnue par la loi aux Hommes individuellement ou parfois collectivement. Le droit est l’expression d’un pouvoir prescrivant au moyen de règles obligatoires et contraignantes des conduites ou des comportements qui doivent être socialement acceptés. Les moyens du Droit Le pouvoir Le droit peut émaner de 3 sources différentes : la religion, le législateur et le juge. Dans le droit musulman, il occupe une grande place dans ces pays. La question

publics selon DUGUIT. L'essentiel c'est que l'activité soit l'intérêt général && soit définis && contrôlé par les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle d'une république tenant une place déterminante construite par les facteurs, électriciens, professeurs && tout ce personnel dédiés aux services publics qui ont forgé la France (comme la poste dans presque chaque villes/villages). Idées : D'abord le droit administratif

leurs relations - Edification d’un nouvel ordre mondial : - sur la base d’un libéralisme rénové - partageant l’animation de l’activité économique entre : - puissantes entreprises capitalistes - syndicats - pouvoirs publics - permettant un rétablissement relativement rapide de la production et des échanges - sans parvenir cependant à briser toutes les barrières cloisonnant l’économie mondiale I. Continuités et ruptures de l’après-guerre - L’économie

SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 AVERTISSEMENT L’IEP de Toulouse n’entend donner aucune approbation

fonctionne pas pour la religion car règle religieuse a également une source extérieure à l’individu. En effet les règles religieuses sont posées par les autorités religieuses telles que le pape et les évêques. La personne qui les suit n’a pas le pouvoir d’ajouter 11ème commandement aux 10 déjà existant. Sa source est externe comme pour la règle de droit. Certaines règles de droit sont issues de la coutume (usage et pratiques suivies par le corps social) dans ce cas se sont les hommes qui décident

(opposition d’intérêt) dans un sens large on dit qu’il y a litige au pénal Ces types de litiges se règle différemment. Types de pouvoir : - civil : action en divorce / pas une infraction car ce sont des intérêts privés = pas de trouble a l’ordre social Le juge aura plus ou moins de pouvoir si l’intérêt général est en cause, s’il y a trouble à l’ordre social. Le juge doit avoir le pouvoir de faire éclater la vérité. Si ce son des intérêts purement privées : le juge n’aura pas mettre en œuvre tout les moyens

répercutions sur le droit international Trois grandes périodes sont à retenir: - de 476 à 1492 -de 1492 à 1914 -de 1914 a 1990 Section 1 : L Amorce de la société internationale apparaît au moyen âge Le 15 eme siècle marque le tournent décisif de l Europe et constitue une véritable société internationale composée d entités souveraines I/ Morcellement et reconstruction: le moyen âge (476-1453) L origine directe de la société internationale actuelle remonte

élections librement disputées selon les règles établies et admises. LEON BLUM affirmait que le suffrage universel a tous les droits, l’exercice du pouvoir est donc précaire et révocable. Néanmoins, une démocratie accomplie ne peut se contenter de l’affirmation aveugle du fait majoritaire. L’opposition doit être investie du droit inaliénable de contester le pouvoir. Et la minorité doit être garantie de ne pas être dissoute dans la majorité. Les conditions minimales du fonctionnement démocratiques sont

droit naturel Les doctrines du droit naturel ont dominé pendant longtemps, on peut les identifier depuis Aristote. Elle a dominé jusqu'au 16e siècle puis a été concurrencée par le positivisme. Cette doctrine a influencé les rédacteurs du code civil (sous Napoléon en 1804) puis la DDHC. Cette doctrine dit qu'il n'existe pas seulement le droit tel qu'il est aujourd'hui, il existe un autre droit qui est des sens supérieurs, qui est universel appelé droit naturel. L'intérêt de cette doctrine est d'expliquer

EN COURS. – III – SYNTHESE DE LA PARTICIPATION AU COURS 1) ETRE PRESENT EN AMPHIS 2) CONSULTER LE COURS SUR L’INTRANET 3) IMPRIMER LA PARTIE DU COURS QUI SERA ENSEIGNEE 4) SE PRESENTER AU COURS D’AMPHI, APRES AVOIR LU LA PARTIE CONCERNEE 5) ETRE EN POSSESSION, LORS DU COURS, DE LA PARTIE CONCERNEE DU POLYCOPIE 6) UTILISER LA PARTIE LIBRE RESERVEE, PRENDRE DES NOTES PERSONNELLES GENEREES PAR LES EXPLICATIONS DE L’ENSEIGNANT 3 PLAN DU COURS INTRODUCTION – PRESENTATION DU DOMAINE