La Dyarchie

l’extérieurs qui sous entend une responsabilité particulière du président au niveau International. =< Il doit veiller à la souveraineté externe, au respect des frontières, à l’exécution des traités. Conclusion : La constitution de 58 créée une dyarchie au sommet de l’exécutif (= la fonction exécutive est partagée entre 2 autorités) - La fonction gouvernementale (gouvernement) - Le rôle de gardien, de garant et d’arbitre (président) A chacune de ces fonction vont correspondre un certain nombre

situé sur le même plan que le président de la République, ne serait ce que parce qu'il est nommé par le président (art.8). C'est en fait la pratique constitutionnelle qui, peu à peu, a mieux défini le rôle et les prérogatives de chacun dans cette dyarchie. En ce qui concerne le Parlement, on observe un abaissaiement de son rôle pour plusieurs raisons: il ne dispose plus d'un monopole d'édiction de la loi. La loi peut en effet intervenir par le biais d'un référendum législatif. le Parlement

A- Un exécutif dualiste L’exécutif est bicéphale, mais pas dyarchique ce qui veut dire que c’est un exécutif à deux têtes (le souverain et le cabinet), mais dont une seule gouverne. Il n’y a pas de double commandement ce qui suppose l’idée de dyarchie. 1. La couronne Il importe de faire la distinction entre le terme de souverain ou monarque et de couronne. Le souverain est la personne à qui la constitution a conféré la couronne. La couronne représente la souveraineté et le gouvernement est

démocratique parce que à partir du moment où il a été élu au suffrage universel direct, il a pu se servir de cette légitimité pour justifier une interprétation de ce pouvoir en fait assez extensible. En réalité, la seule situation de véritable dyarchie (existence de deux chefs au sommet de l’Etat) ne se produit qu’à une seule période : dans le cas d’une cohabitation et la cohabitation est la coexistence entre un président de la République d’une certaine couleur politique et la majorité parlementaire

problèmes politiques qui seraient liés aux rapports entre chef d’Etat et gouvernement, enfin, il n’y a pas de risque de dérive de pouvoir personnel. Ce système permet d’évoluer vers une dictature personnelle et on ne se pose pas la question d’une dyarchie au sommet de l’Etat. En suisse, on ne peut pas considérer d’après nos logiques que le parlement domine l’exécutif car il n’y a pas de motion de censure. On s’aperçoit que dans un certain nombre de cas, les missions de ce conseil fédéral sont importantes

l’arbitre serait un régulateur impartial des institutions. De Gaulle a fait semblant de se rallier a cette interprétation. B/ L’imperfection du pouvoir gouvernemental : Puisque le président était placé à un rôle d’arbitre il ne devait pas existé de dyarchie au sein de l’état. En réalité, le pouvoir de direction des affaires publiques était tout entier confié au gouvernement est au premier ministre. Art 20 de la constitution affirme «  le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation »

1942, c’est la période des technocrates, qui accèdent au pouvoir en remplacement des hommes politiques, et qui imposent une réorganisation de l’appareil de l’état autour de la création d’ordres professionnels ; cette période est appelée aussi la dyarchie, pouvoir à deux têtes : le maréchal Pétain chef de l’état et l’amiral Darlan chef du gouvernement. Du 18 avril 1942 jusqu’en août 1944 (fuite du gouvernement de Vichy en Allemagne), la période est marquée par le retour au pouvoir imposé par

constitutionnels de juillet 1940 fonde un régime autoritaire: 40 disparition de la présidence de la République ; 40 Suppression du régime parlementaire: 41 problème: la légalité des actes constitutionnels: 43 b) Du pouvoir personnel à la dyarchie: 44 c) Un personnel politique aux motivations et origines diverses: 46 Les technocrates: 47 D'anciens parlementaires ayant fait carrière sous la III° République: 47 Des réactionnaires de l'Action française, 47 Des personnalités d'origines diverses

De ce fait, depuis 1965, ce ne sont pas deux légitimité qui s’affrontent car la source est la même. - dyarchique: partage du pouvoir exécutif entre 2 titulaires. Impossible. DG affirme dans sa conférence de 1964 « on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet ». Cela signifie que pour DG, c’est le Président qui est le chef de l’exécutif. La lettre de la Constitution est donc conforme à l’esprit de la C°. Cette affirmation correspond à la pratique en période de concordance des majorités

ministre est entièrement libre de déterminer l’orientation qu’il entend donner à l’action de son gouvernement. Le premier ministre et le gouvernement ont avant tout en charge la gestion quotidienne de l’Etat. Ceci, ne traduit pas pour autant une dyarchie de l’exécutif. Mais tout ceci a été réduit dans la nouvelle version dudit article au profit du chef de l’Etat. Ainsi, l’article 77 alinéa 1er (version 2002) indique que sous « l’autorité du président de la République, le gouvernement détermine