La Dyarchie

côté des indiens. Côté brit : si on ouvre sys on risque d’ouvrir la boite de Pandore : négociation dans les termes les + restrictifs. Réforme Montagu Chelmsford de 1919. Elargit la représentativité indienne avec deux ass mais suffrage restreint. Dyarchie. Rejetée par Tilak (meurt en 1920) et par Gandhi. Pour Inde : grand evt/rupture : le 12 avril 1919 : dans ville d’Amritsar au Pendjab : manif pacifiste : gal brit donne ordre de tirer à mitrailleuse. 379 morts. Evt : rupture entre élite indienne

le Parlement (représentation nationale) double responsabilité du Cabinet ministériel. Traits caractéristiques par rapport au régime parlementaire dans sa forme pure : * On a affaire non pas à un exécutif bicéphale mais à une véritable dyarchie au sein de l’exécutif. Il y a deux pouvoirs effectifs, deux éléments forts au sein de l’exécutif. Signifie qu’il y a l’existence d’un chef de l’Etat puissant et actif dans un régime parlementaire dualiste. Cette force du chef de l’Etat se manifeste

essentielles (ex : "domaine réservé" de la diplomatie et de la défense, nominations des fonctionnaires civils et militaires de l’État, signature des actes délibérés en Conseil des ministres). Cette situation conduit à l’existence d’une véritable dyarchie (gouvernement à deux têtes) au sommet de l’État. Dans ce cadre, le Président de la République devient le chef de l’opposition parlementaire et perd son statut de "clé de voûte des institutions", tandis que le Premier ministre est obligé de composer

Le Président n’est pas libre de révoquer les ministres. Art 8 de la C – il ne peut le faire que si le 1er ministre lui présente la démission du gouvernement. Le général de Gaulle va affirmer qu’il a le pouvoir de changer le 1er ministre. Pas de dyarchie au sommet de l’état. La nomination et la révocation dépendent du président. En période de concordance des majorités, le président n’a aucune arme d’obtenir la démission forcée du 1er ministre. En période de cohabitation une telle démission est possible

même année voit encore deux Gordiens (moins d'un mois) ainsi que la dyarchie de Balbinus et Pupien, choisis par le sénat. Trois mois plus tard, les prétoriens les assassinent et ils désignent Gordien III comme empereur jusqu'en 244 quand Philippe l'Arabe, chef des prétoriens, devint empereur jusqu'en 249 quand les armées de la Danube élisent Trajan Decius (jusqu'en 251), qui, à son tour, est succédé par Trébonien (+ 253), la dyarchie de Valérien (+260) et Gallien (+268), Claude le Gothique II (268-270)

nation ». Cette formulation pose toutefois problème au regard du rôle d’arbitre du Président, considéré en raison de sa légitimité démocratique propre comme le véritable moteur de l’exécutif. Aussi la pratique montre t-elle qu’il peut exister une dyarchie au sommet de l’exécutif entre le Président de la République et le Premier Ministre. En raison du fait majoritaire, ces tâches sont assurées par le gouvernement mais selon les grandes orientations données par le 19 Président de la République

Parlement sont en présence et collaborent par l’intermédiaire d’un cabinet ministériel. Le cabinet ministériel est politiquement responsable devant le monarque et le Parlement. Le terme dualiste traduit cette double responsabilité. On a affaire à une dyarchie (=gouvernement exercé conjointement par deux personnes qui ne disposent pas nécessairement des mêmes compétences), il y a deux organes forts au sein de l’exécutif. Le chef de l’État est présent et actif. Une intervention active quant aux affaires

Nation mis en place par elle-même pour répondre de son destin ». La fonction du 1er ministre : « une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique… » ► Elle doit sans doute exister dit De Gaulle, mais on ne saurait accepter « qu’une dyarchie existât au sommet de l’Etat ». ► Le 1er ministre doit donc être subordonné au Président de la République : c’est lui qui le choisit ainsi que les membres de son Gouvernement ; il a la faculté de le changer ; le 1er ministre a pour « lot la conjoncture

Ce qui reste, on l’a vu une démarche essentielle du droit. On obtient ainsi des séries par thème en application d’une même idée. Ainsi, on trouve la même racine grecque exprimant le commandement (arkhé) dans la série suivante : anarchie, dyarchie (gouvernement à 2) hiérarchie (subordination dans les pouvoirs), monarchie (gouvernement d’un seul), oligarchie (gouvernement d’un petit nombre). Autre exemple, en partant de la racine grecque nomos signifiant loi règle d’où la série suivante

le président qui préside le conseil des ministres le mercredi matin, et c’est le président qui en conseille des ministres décidera des textes qui seront des projets de loi soumis au parlement. Dans ces conditions il n’est plus vraiment question de dyarchie (pouvoir à 2 têtes) sauf en théorie, au sein de l’exécutif. Il y’a en réalité une personne qui décide et une personne qui exécute à la lettre (décideur et décidant). 2) L’application de la politique présidentielle par le gouvernement. Le gouvernement