La Dyarchie

1995, Jacques Chirac, héritier du gaullisme, en procédant en 1997 à la dissolution de l’Assemblée, a provoqué une nouvelle cohabitation qui a ramené à la dyarchie, c’est-à-dire à un partage du pouvoir exécutif entre le président de la République et le Premier ministre, contraire à la lecture gaullienne des institutions.   Ce retour à la dyarchie a pu laissé croire que la fonction présidentielle se trouvait rabaissée à un rôle honorifique de représentation comme sous la IVème République.   Contrairement

territoire » article 5 II - … dont l'importance varie suivant le contexte politique Une prédominance en cas de cohabitation * Dyarchie au sommet du pouvoir a longtemps été vue comme une possibilité de chute d'une République à l'origine construite pour supporter seulement une homogénéité à la tête de l'Etat ("on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet" Charles de Gaulle). * Le Premier ministre est alors réellement le personnage central de la politique intérieure

président sont renforcés, lorsque le président est soutenu par le parlement. Lorsque la majorité parlementaire coïncide avec la majorité présidentielle, le chef de l’Etat peut toujours interpréter les articles de la Constitution qui concernent la dyarchie de l’exécutif d’après son désir afin qu’ils lui servent à son avantage, particulièrement pour rendre plus subordonnée la position du Premier ministre par rapport au Président. A. Les pouvoirs du Président dans le cadre d’une cohabitation

Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier Ministre conduit l’application de cette politique et en répond devant le Président et l’Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet. » Il est vrai que la Constitution prévoyait un Etat à deux têtes. Mais ces «deux cerveaux institutionnels», de même que l’hémisphère droit et gauche dans le cerveau humain, connaissaient une séparation stricte de leurs fonctions respectives :

une lecture présidentielle de la Constitution de 1958. Pour de Gaulle, la fonction présidentielle devait constituer la clé de voûte des institutions. Cette lecture gaullienne de la Constitution de 1958 impliquait le refus de toute idée de dyarchie, c’est-à-dire de partage du pouvoir exécutif entre le président et le Premier ministre. Pour de Gaulle le rôle du Premier ministre est d’appliquer la politique définie par le président. Sa conception de l’exercice du pouvoir exécutif exclue

Président de la République : rivalité au sommet ? Après les nombreux déséquilibres constatés depuis 1875 en France, la Constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Vème République organise un exécutif bicéphal. Cet exécutif est donc constitué par une dyarchie au sommet entre le Président de la République et le Premier ministre placé à la tête d’un gouvernement responsable devant le Parlement, critère nécessaire pour qualifier un régime de « parlementaire ». Cette configuration repose sur un partage de

de la conception originale de son fondateur : l’élection présidentielle qui est le moment le plus important de la vie politique est récupérée par les partis politiques, la présence de deux lectures constitutionnelles autorise l’établissement d’une dyarchie au sommet du pouvoir, et les Français sont désenchantés de la sphère politique comme ils l’avaient autrefois été.

l’irrecevabilité en matière de répartition des domaines (législatifs et parlementaires) • Article 61 : c’est le contrôle de constitutionnalité de la loi. • Article 37 alinéa 2 : c’est la procédure de classification. IV / LE PROBLEME DE LA DYARCHIE A) La philosophie de l’article 20 « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures

modèle : Thatcher ou De Gaulle ? 3- Bipolarité : fin du gaullisme et impossible naissance de la social-démocratie française C/ Une république consolidée 1- L’alternance, nouvelle règle démocratique 2- 3 cohabitations : la réalisation de la dyarchie 3- 2002 : retour à l’esprit de 58 ?

-la double responsabilité du gouvernement devant AN et le Président B. Un exécutif au « géométrie variable » -Prééminence du Président de la République : la concordance -L’inversion de la dyarchie inégalitaire : la cohabitation II- Un PE avantagés : la supériorité du PR A. Les prérogatives renforcées du Président de la République -Pluralité des fonctions présidentielles : arbitre, gardien, garant