La Décentralisation En France

concurrence d'entités situées à un niveau supérieur ou inférieur. C'est par exemple, le cas de la France ou de l'Italie. Historiquement, ce modèle correspond à la volonté du pouvoir central d'étendre son emprise sur l'ensemble du territoire afin d'appliquer sur toutes ses parties la meme politique. Ce modèle fait l'objet de deux atténuations qui ne sont pas de meme nature : la déconcetration et la décentralisation. La déconcetration correspond à la volonté du pouvoir central de créer des niveaux de décisions

et décentralisation - justification et limites du contrôle de constitutionnalité - le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?   Nota : pour d'autres sujets corrigés, voir aussi le coin  des étudiants  de l'Université de Bourgogne et le coin des étudiants SPO Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?   Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce

département « La décentralisation sera au cœur de l’expérience du gouvernement de la gauche. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » C’est par ces mots qu’en 1977, Pierre MAUROY alors Maire de Lille, dans son ouvrage : « Héritiers de l’avenir » définissait sa vision de ce qui apparaîtra moins de 5 ans plus tard comme l’une des plus grandes transformations politique de notre pays : la décentralisation. Ainsi en 1982 avec les lois Defferre dit acte I, la décentralisation se met en place

En pratique, l'initiative est exclusivement le fait de l'exécutif. 2 Définissez les différents modes de scrutin : A Le Scrutin majoritaire :Le scrutin majoritaire est le mode d'élection le plus ancien et celui qui est actuellement pratiqué en France pour l'élection des députés. Il peut être uninominal (choix d'un seul nom) ou plurinominal (choix d'une liste de plusieurs noms). Ce mode de scrutin permet d'accorder le siège ou les sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix

Edition MARKETING. - DUVERGER, M. (1978) « Finances publiques », 9è Edition Presses Universitaires de France. - GAUDEMET, PM et MOLINIER, J : « Finances publiques : Budget/ Trésor », Tome 1, 7è Edition, Montchrestien. - Mission de la décentralisation, (2003) : « Le guide à l’usage du receveurpercepteur, comptable de la commune », République du Bénin. - Mission de la décentralisation, (2003) : « Le guide à l’usage du maire, ordonnateur de la commune », République du Bénin. Textes Décret

LA FRANCE, TERRITOIRE SOUS INFLUENCE URBAINE Introduction : La France est composée de territoires en constantes mutations. Le développement des villes se caractérise par des étalements péri-urbains. La population, en majorité urbaine connaît des mobilités et des migrations qui créent un dynamisme démographique : la France est le deuxième pays le plus peuplé de l’Union Européenne après l’Allemagne. 1. La France, un territoire des villes A- Croissance urbaine, une affirmation des villes

de la commune & du département, on a crée de nouveau échelon au niveau local & notamment la région. Il faut considérer que depuis 1982 la France dispose de 3 niveaux d'administration locale, il existe 36682 communes, 100 départements, et depuis le vote du 20 novembre 2014 on est passé de 26 régions à 13 régions. (cours écrit à recopier) La décentralisation : c'est le transfert d'attribution d'une personne morale (généralement l’État) vers une autre personne morale. Cette autre personne morale

lequel les normes locales ne peuvent être créées qu'en application de normes nationales préalables". C'est un Etat dans lequel une seule autorité est à l'origine de toutes les normes. La loi est la même pour tous à tout endroit du territoire. EX: la France est un Etat unitaire. Le Parlement est à l'origine des normes nationales et locales. Au sein même de la catégorie de l'Etat unitaire, il y a plusieurs variantes: * l'Etat centralisé * l'Etat décentralisé L'Etat unitaire est dit "centralisé"

personnes privées. Ces deux types de personnes poursuivent des intérêts différents  l’intérêt général d’un côté, un intérêt privé de l’autre. Elles sont soumises à des droits différents  droit public et droit privé. Ce droit leur sera appliqué en France par des juges différents  le juge administratif et le juge judiciaire. Le droit français est divisé en deux grandes branches, le droit public et le droit privé. Cette distinction est importante parce qu’elle conditionne le régime juridique qui est

Cours du 18/01/2011 L1 – Droit Institutions administratives Introduction des différentes modalités de l’organisation administrative La France est un Etat unitaire et dans le cadre d’un Etat unitaire, il existe 3 grands principes d’organisation administrative : - la centralisation ; - la déconcentration ; - la décentralisation. Un Etat moderne applique ces trois principes d’organisation, il existe donc une administration centrale, une déconcentrée, et une décentralisée. I) La centralisation