La Décentralisation Est Elle Achevée

laquelle chaque ouvrier honnête recevra le juste salaire de son travail. La domination du capitalisme qui a transformé l’Europe en un champ de cadavres est brisée. [...] Mais si le vieux monde est abattu, nous ne devons pas croire que notre tâche est achevée. Nous devons concentrer toutes nos forces pour construire le gouvernement des ouvriers et des soldats et pour instaurer un nouvel ordre étatique du prolétariat, un ordre de paix, de bonheur et de liberté pour tous nos frères allemands et pour nos

RECOMPOSITION DE L’ESPACE INSTITUTIONNEL LOCAL DANS L’APRES-CHARBON, MATRICE ET ENJEU DES LUTTES AUTOUR DE LA GESTION DU LOGEMENT MINIER ...................85 1. La redéfinition du rôle des élus locaux à travers le transfert de gestion. Entre décentralisation et succession des Houillères. ................................................................................................................................... 86 2. Les institutions dans la bataille. « Luttes d’institutions » ? ..........

l’histoire de l’Université marocaine : elle s’est marquée par : - la promulgation de la 1ere loi organisant l’enseignement supérieur ( Dahir n° 1-75-398 du 16/10/ 1975 portant création d ’université) ; - le déclenchement du processus de création et de décentralisation des institutions universitaires. La période 1980- 1990 : elle se caractérise par la déconcentration et l’extension du réseau universitaire (développement de l’enseignement supérieur privé). Le processus de la réforme de l’Université au Maroc

plan local. Ex. : le préfet. Décentralisation : situation de l’Etat unitaire dans laquelle les citoyens élisent des autorités locales ayant le pouvoir de gérer des collectivités territoriales. Ex. : le conseil municipal. Déconcentration et décentralisation peuvent coexister : le préfet de département représente l’Etat dans le département, circonscription administrative de l’Etat, et un conseil élu administre la collectivité territoriale départementale. La décentralisation est utilisée en France depuis

naturellement la question de la qualité de la gestion publique assurée, sur des territoires imbriqués, par la stratification de collectivités et de groupements qui caractérise notre tissu administratif. En effet, la réussite – et donc l’avenir – de la décentralisation, nécessitent que le service rendu au citoyen-contribuable soit apprécié par lui comme répondant aux exigences du lieu et du moment, mais aussi comme assuré dans des conditions d’exigence – et pourquoi ne pas l’écrire, de « rapport qualité-prix

dernières années, et vient d'être à nouveau « toiletté ». Ces changements qui viennent d'affecter le programme des lycées, et, par voie de conséquence, celui du CAPES, ne sont pas les premiers. En effet, une première série de changements, qui s'était achevée au cours de l'année scolaire 1983-84, avait profondément bouleversé ce programme. C'est pourquoi, dans le tableau récapitulatif que l'on trouvera à la fin, nous avons tenu à distinguer la période qui suit ce changement de programme de celle qui précède

l’article 13 ci-dessous. Pendant la période qui sépare la proclamation des résultats de l’élection présidentielle du début d’un nouveau mandat présidentiel, l’Assemblée nationale ne peut être dissoute, ni la révision de la Constitution entamée ou achevée. Article 12 Lors de son entrée en fonction, le Président de la République prête solennellement le serment ci-dessous, en présence du Parlement, de la Cour constitutionnelle, la main gauche posée sur la Constitution, la main droite levée devant le

sont à l’origine de l’émergence d’une « norme de consommation » favorable au développement de la consommation de masse, dont témoigne l’évolution de l’indice des prix de l’Insee qui passe de 34 articles en 1946 à 295 en 1970 2. La reconstruction achevée, le mouvement de modernisation engage l’industrie dans la production de masse, qui multiplie les produits mis à la disposition des consommateurs 3. Or, la pro- (1) Claude Quin, Physionomie et perspectives d’évolution de l’appareil commercial français

pour placé l’armée rouge dans ces pays et d’adoptait leur partie communiste. En 1947, Staline met en place une réunion des parties communistes du monde : le « Kominform » pour contrôler touts leurs actions. En 1948, la mise en place du modèle est achevée en Pologne, Hongrie et Roumanie. En Tchécoslovaquie, en février 1948, le coup de Prague achève la mise en place du modèle soviétique. En 1949, création de la RDA et dénouement du blocus de Berlin. Tous les états satellites sont devenus des démocraties

d’Etat il y a de nombreux avis proposés à la lecture des personnes intéressées. à Quelle est l’activité des sections administratives ? C’est une activité très soutenue avec 1300 consultations par an pour 2008 (car l’année 2009 n’est pas encore achevée) dont 102 lois, 32 ordonnances, 12 lois du pays (Nouvelle-Calédonie), 708 décrets règlementaires, 266 décrets individuels et 14 avis rendus à des ministres. CHAPITRE 2 : L’ADMINISTRATION DECONCENTREE Elle désigne l’ensemble des services ayant