La Décentralisation Et Le Principe De Progressivité

Mécanismes redistributif et tournant néo-libéralOn constate un essoufflement, un ralentissement de ces mécanismes depuis le tournant libéral. Depuis longtemps, la fiscalité française est progressive mais depuis les années 1980 cette progressivité diminue puisque si on s’intéresse à l’imposition des 1% les plus aisés, on constate qu’elle a augmenté jusqu’en 1982, atteignant son maximum, correspond à une imposition à 34,2%. Mais depuis cette imposition a diminué. Aujourd’hui, cette imposition

d'harmonisation fiscale en vue d'éliminer les distorsions au sein d'une même zone et de faire de l'instrument fiscal un levier de compétitivité. Nous pensons que la fiscalité est également un instrument de justice sociale. Les domaines dans lesquels ce principe peut s'appliquer sont nombreux: Je citerai l'emploi, le logement, et tout un ensemble de mesures en faveur du personnel. Aussi, toute politique fiscale doit-elle prendre en compte les options économiques prises par notre pays; la fiscalité devra

OUEDRAOGO Annick Laure - SOUBEIGA Anatole - BASSONO Armelle - SIA Bienlo Année Académique 2010 – 2011 SOMMAIRE Page INTRODUCTION 03 I- Définition de la police de proximité 03 II- Principes fondamentaux de la police de proximité 05 II-1- Rapprochement avec la population 05 II-2- Partenariat 05 II-3- Renforcement des mesures préventives 05 II-4- Stratégie de résolution des problèmes 06 III- Mise en œuvre du premier plan d’action

financement permet certes un débat sur le financement de la Sécurité sociale, mais elle ne fait que prévoir les recettes par catégories. Aucune autorisation n’est donnée. - La création ne dépend que partiellement du législateur puisque seuls les principes de l’assiette et du recouvrement sont fixés par lui. Le Gouvernement arrête seul le taux. SECTION 3 - LA CLASSIFICATION DES IMPOTS : IMPOT DIRECT ET IMPOT INDIRECT C’est une classification classique mais contestée car la distinction de ces deux

Réguler la société, empêcher la violence de détruire l’ordre social. Un des premier moyen de contrôler la violence sociale, c’est la loi de Talion : Œil pour œil, dent pour dent. C’est un principe de vengeance privée qui est fondé sur un système équivalent ou de proportionnalité. Limiter la violence grâce au principe de proportionnalité : on ne peut faire à autrui seulement ce qu’il nous a fait à nous même. Plus tard, la violence va devenir publique. L’Etat va se réserver le monopole de la sanction

survivants sera conservée. Renforcement pour les moyens de lutter contre la fraude fiscale. Hommes/Femmes de 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là : ce principe sera mis en œuvre immédiatement. Négociation de l’âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l’évolution des recettes indispensables à la pérennité de notre système de retraite solidaire

l’utilitarisme selon 2 principes : la liberté et la justice. Chacun a droit au système de liberté le plus étendu possible, tant que ce système est pour tous. Les inégalités sociales et économiques doivent être organisées de telle manière que l’on puisse s’attendre à ce qu‘elles soient à l’avantage de chacun : c’est le principe de différence. Elles doivent être organisées de telle façon qu’elles soient attachées à des positions et fonctions ouvertes à tous : c’est le principe d’ « égalité des chances

totalité soit en partiel. En outre, la loi fiscale prévoit un grand nombre d’options offertes aux contribuables et qu’il lui appartient d’exercer. Les conditions et les effets de l’option sont déterminées à l’avance par la loi fiscale conformément au principe de légalité. ex: un contribuable salarié déduit forfaitairement ses frais professionnels qui l’a exposé pour acquérir ou pour conserver sa rémunération salariale. Cependant, le salarié a la faculté d’opter pour le régime des frais professionnels

............7 B - FAIRE MIEUX CONNAITRE LA STRUCTURE DES PRÉLÈVEMENTS, CE QU’ILS FINANCENT ET LEURS CONTRIBUTEURS.............................................................................9 II - FAIRE ÉVOLUER LES DISPOSITIFS ACTUELS SELON DES PRINCIPES CLAIRS..............................................................11 A - NE PAS HANDICAPER LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ..................................................................................11 1. L’impôt sur les sociétés ......

compétition économique. De surcroît, l’amélioration de la performance de l’entreprise doit prendre en compte les attentes des clients, du personnel, des actionnaires et des parties prenantes. 1. LA MISSION DU CONTROLE DE GESTION 1. Les principes et démarches du contrôle de gestion La fonction et le métier de contrôleur de gestion ont considérablement évolué au cours de ces dernières décennies : d’une fonction technique traditionnelle centrée sur des outils quantitatifs et monétaires