La Déclaration Des Droits De L Homme Et Du Citoyen Naissance D Une France Nouvelle

DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : Les caractéristiques juridiques de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. « Un homme qui se vante de ne jamais changer d'opinion est un homme qui se charge d'aller toujours en ligne droite, un niais qui croit à l'infaillibilité. Il n'y a pas de principes, il n'y a que des événements ; il n'y a pas de lois, il n'y a que des circonstances. » Honoré De Balzac. Adoptée le 26 août 1789, la déclaration des droits de l’homme et

COMMENTAIRE DE TEXTE : LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN «Pour qu'une constitution soit bonne, il faut qu'elle soit fondée sur les droits de l'homme et qu'elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d'un principe, » Cet extrait prononcé par Mounier, député du Tiers-

sujet: LA DECLARATION DES DROITS DE L HOMME ET DU CITOYEN DATE: 21/04/12 SOMMAIRE INTRODUCTION……………………………………Page 1 PREMIERE PARTIE…………………………………Page 2 DEUSIEME PARTIE………………………………...Page 3 CONCLUSION………………………………………Page 4 INTRODUCTION Suite à la suppression des ordres, par l’assemblée national, qui décide de voter la déclaration des droits de l’homme et des citoyen le 26 Aout 1789 dans le salle du jeu de paume. Elle forme la préambule de la constitution des le 3-4

peut pas arrêter un homme si celui-ci n’a pas enfreint la loi (article 7). Ce passage de la Déclaration prône le droit à la sûreté personnelle, déjà consacrée à l’article 2. L’article 7 concerne la légalité des accusations, qui découle de la défense des libertés de l’article 4 ; l’article 8 érige la certitude fondamentale de la légalité des peines. On établit des peines nécessaires mais en aucun cas abusives (article 8). Enfin l’article 9 fonde la présomption d’innocence «Tout homme est présumé innocent

DÉVELOPPEMENT A. IDÉES GÉNÉRALES 1. La lutte contre l’Ancien Régime a. Les objectifs de la Déclaration b. Les changements apportés par la Déclaration 2. Les bases d’une nouvelle société a. La vocation universelle de la Déclaration i. Les principes philosophiques ii. Le culte de « l’Etre Suprême » b. La rupture de l’Ancien Régime 3. Le contrat social B. LES SOURCES DE LA DÉCLARATION C. LES DIFFÉRENTES PARTIES DU TEXTE 1. Préambule 2. Articles 1 à 4: l’ordre républicain

I. INTRODUCTION La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat. A. CONTEXTE

 les droits de l'homme Dossier sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) Éducation Civique Juridique et Social Plan du dossier I/-Exercice de recherche sur la DDHC au CDI. II/-Analyse sous forme de questionnaire de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen à l'aide du manuel d'histoire aux pages 254 et 255. III/-Etude de la portée de la DDHC en comparant celle-ci avec la Déclaration des droits de l'homme de 1948.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Sommaire Le contexte historique Rupture avec l’Ancien Régime La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Les différentes dimensions de la D.D.H.C. Analyse du Préambule et des Articles Conclusion Le contexte historique Agé de 20 ans, Louis XVI (né en 1754 et mort guillotiné en 1793) prend, en 1774, la succession de son grand-père Louis XV. Louis XVI Louis XVI réformera la monarchie grâce à plusieurs

Histoire du droit La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 www.liberte.ch © Pascal Nicollier Fribourg, 1995 [toute utilisation du texte de ce document doit faire mention de son auteur Pascal Nicollier et du site internet www.liberte.ch] La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 © Pascal Nicollier www.liberte.ch TABLE DES MATIERES page I. INTRODUCTION A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime a. b. c. d. 2. Le roi La noblesse Le clergé

Les classifications. Au regard du droit civil nous ne sommes pas des citoyens mais des personnes. Tout ce qui n’est pas un être humain est une chose. Il y a aussi dans la catégorie des personnes ce qu’on nomme des personnes morales. Non pas qu’elles soient plus morales que les autres mais elles désignent un rassemblement de personnes physique (associations, syndicat). Il y a donc deux catégories de personnes. Evolution générale du concept de personne. Le mot personne n’a pas toujours eu