La Déclaration Unique Des Marchandises

dédouanement CHAPITRE II : LES REGIMES DOUANIERS I- les régimes simples II- les régimes particuliers III- les régimes économiques en douane CHAPITRE III : LA DECLARATION EN DOUANE I- les personnes habiles à déclarer II- les différents types de déclaration III- le contenu de la déclaration CHAPITRE IV : LES CIRCUITS DE DEDOUANEMENT Les circuits normaux de dédouanement • les circuits de dédouanement à l’importation • les circuits de dédouanement

résultats des sociétés ►TVA: taxe sur la valeur ajoutée, qui frappe l'ensemble des opérations de consommation, de façon permanente. L'impôt sur le revenu L'article 1A du Code Général des Impôts (CGI) énonce « il est établit un impôt annuel, unique sur le revenu des personnes physiques, désigné sous le nom d'impôts sur le revenu » L'impôt sur le revenu est impôt annuel car le Trésor Public est autorisé à percevoir l'IR chaque année par un vote du parlement. Les contribuables sont donc imposés

à la sortie du territoire. 2. MISSIONS Elles sont multiples et variées et comprennent notamment : 2.1. La mission fiscale C’est la plus connue du public ; elle est prépondérante et consiste à percevoir les droits et taxes exigibles sur les marchandises importées ou à exporter. L'action douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie du territoire ivoirien au profit du budget national ou pour le compte d’autres administrations

d’une déclaration détaillée ; En matière d’allégement des procédures, plusieurs mesures méritent d’être signalées. Droit d’échantillonnage : En vertu de l’article 146 du code des douanes , toute personne ayant le droit de disposer la marchandise en entrepôt est autorisée de prendre des échantillons afin de les examiner pour déterminer leur position tarifaire . Cette possibilité est considérée comme une facilité accordée aux opérateurs économiques dans le but de fournir une déclaration tout

échanges pour les pays industrialisés. Aujourd'hui un homme parcourt en moyenne 4500 kilomètres par an, contre 1500 il y a 150 ans. Les humains comme les marchandises ont besoin de se déplacer à travers le monde. Si le mode routier est dominant pour le transport de voyageur il en va de même pour le fret. En ce qui concerne le transport de marchandises, le mode routier domine les échanges à hauteur de 80%, mais d'autres modes alternatifs comme le maritime, le fluvial, l'aérien ou bien le ferroviaire

aux directive de L'OMC, certains pays conservent des droits de douanes élevés. Cette taxation appliquée à l'entrée des marchandises peut avoir deux objectifs ; o o protéger la production nationale inciter les exportateurs à implanter leur fabrication sur place afin de développer le tissu industriel 2. Les Contingentements Quotas limitant quantitativement les marchandises importées annuellement, l'exportateur doit obtenir une licence d'importation auprès des douanes pour la transaction 3

Cette administration n'a pas pour rôle unique la collecte de fonds pour l'état, mais elle contribue également au développement économique du Maroc à travers son intervention dans la promotion des investissements par le biais de la simplification des procédures douanières, la promotion des régimes économiques en douane et l'organisation efficiente des services douaniers. Elle veille aussi, à ce que les importations d'une même marchandise acquittent les mêmes droits et taxes quelque

 L'origine des marchandises : notions essentielles L'origine est, avec l'espèce (classification) et la valeur, un élément essentiel pour la déclaration des marchandises auprès des services douaniers. A l’importation, l’origine va permettre : De déterminer le niveau de perception des droits de douane (TEC ou régimes préférentiels) L’application éventuelle de mesures de politique commerciale (droits antidumping et quotas).  A l’exportation : L’origine des marchandises est déterminée en

Introduction générale Aucune marchandise ne peut être importée ou exporté sans avoir été préalablement dédouanée selon des modalités précises dûment définies par la réglementation douanière en vigueur. Dédouaner des marchandises à l’import ou à l’Export consiste à : • les conduire et les présenter dans un bureau de douane, ou dans des lieux désignés par l’administration des douanes en cas de dédouanement à domicile ; • déposer une déclaration en détail pour leur assigner un

déposer sa déclaration, dans le délai imparti, auprés du bureau de douane compétant. I) Schéma du circuit de dédouanement à l’import : 1. dépôt de la déclaration 2. Enregistrement de la déclaration 3. vérification (documents et marchandises) 4. visite de la marchandise 5. liquidation des droits et taxes 6. ordonnancement 7. paiement des droits et taxes 8. autorisation d’enlèvement 9. apurement de la déclaration sommaire 10. enlèvement de la marchandise