La Décolonisation Du Congo Belge

Europe. |[pic] |• |1914 à aujourd'hui | | |  | | Multiplication du nombre des états  => enrichissement mais aussi relations plus difficiles. Cette multiplication est due entre autre à la décolonisation, mais pas seulement : réapparition de la notion de droit de la nationalité ; rôle et impact de la technologie ; impact des conflits mondiaux -------------. Jusqu'à aujourd'hui, relation interne = entre les Etats ; au 20e siècle, apparition d'organes

soient traités en entités souveraines, à l’égal des Etats traditionnels. La déclaration Après la seconde guerre mondiale le mouvement gagne les colonies ou les mandats européens au Proche-orient et en Extrême-Orient pour se poursuivre avec la décolonisation massive de l’Afrique, qui atteint son apogée en 1960. Les Etats « nouveaux » contestent en partie un droit qui a été élaboré avant leur accession à l’indépendance mais, loin de refuser les bases interétatiques du système classique, il en demandent

capacité de contrôle stable et durable et l’état central doit renoncer à ses prétentions de reconquête du territoire sécessionniste pour que les autres états (préférant jouer de prudence et de réserve) reconnaissent ce dernier. Cf. : ▪ la décolonisation de l’Amérique latine : attente de la renonciation de l’Espagne ; ▪ l’indépendance du Bangladesh proclamée en 1971 et reconnue en 1974 après la victoire sur le Pakistan et l’admission à l’ONU ; ▪ la non reconnaissance du Katanga (sur

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voisin, ce n’est pas toujours le cas. ➔ Affaire Joly en 1933, tribunal correctionnel : ressortissant français accusait ressortissant belge de vol de ses biens. Belgique accusait France de violation de sa souveraineté. Tribunal compétent à l’époque fit droit à la demande du procureur de la République qui avait soutenu la cause belge a autorisé la libération du belge en déclarant que « toute la procédure était nulle car atteinte d’une nullité substantielle absolue » ➔ Affaire Heichmann dans les années

pratique qui fut très contestée est un marqueur fort de la violence de la guerre de libération nationale algérienne, même si elle ne fut pas toujours systématisée. Elle rappelle cependant les errements de la République française à l’heure de la décolonisation. - Le document 4 Cet extrait du code de l’indigénat applicable à l’Algérie française du 28 juin 1881 est l’un des nombreux textes qui ont progressivement défini les contours de ce qui a été appelé le régime de l’indigénat. Il désigne l’ensemble

beaucoup à la loi du plus fort et du plus rusé. Décolonisation et émergence du Tiers-monde La décolonisation est un phénomène géopolitique majeur qui marque la deuxième partie du XXème siècle. Il s'agit d'un processus historique par lequel des populations dominées par une puissance étrangère accèdent à l'indépendance politique, c'est-à-dire à la souveraineté nationale et internationale et à l'admission à l'ONU. I/ Les enjeux de la décolonisation A- Les acteurs a/ Les mouvements indépendantistes

s’agissait de la question de la nationalité, et la cour a rappelé que cette question, qui ne relève pas a priori du droit international, peut le devenir. L’article 2 §7 a été invoqué essentiellement dans deux domaines : 1les droits de l’homme 2la décolonisation Ces deux domaines ont occupé de nombreux débats. Mais on constate que l’ONU a interprété de façon très souple l’article et a trouvé que dans ces deux domaines la compétence exclusive des Etats n’est pas admise. La charte des nations unies

politiques et religieuses b) Une nette percée soviétique  L’Algérie de Boumediene et la Libye de Kadhafi : pays arabes, islamiques et prosoviétiques [Vers un nouvel Ordre International depuis 1975] Page 6/34  La Guinée, le Bénin, le Congo, la Tanzanie et Madagascar, Etats d’Afrique noire qui se réclament de l’idéologie marxiste.  En 1974 l’Ethiopie bascule. La vieille monarchie de Haïlé Sélassié, complètement inconsciente des réalités de son pays et incapable de remédier à une terrible

renforcée par l’obligation de protéger les locaux diplomatiques, à la charge de l’Etat accréditaire. La CIJ l’a rappelé très fermement >CIJ 1980 Personnel diplomatique et consulaire des USA à Téhéran §30 / CIJ 2005 Activités armées sur le territoire du Congo p 277. Sont protégés les biens et les locaux, et ce qu’ils contiennent aussi : biens, documents, archives. Il y a aussi une obligation contre les intrusions éventuelles dans les locaux. Les locaux ne peuvent faire l’objet d’aucune perquisition ou contrôle