La Déconcentration Dans Le Cadre Institutionnel En France

maitrise des capacités suivantes : • • • • • • • • • • • • • Capacité à identifier, s’approprier et mettre en œuvre les règles déontologiques Capacité à analyser et synthétiser une situation ou un dossier Capacité à identifier, respecter et garantir un cadre procédural Capacité d’adaptation Capacité à adopter une position d’autorité ou d’humilité adaptée aux circonstances Capacité à la relation, à l’écoute et à l’échange Capacité à préparer et conduire une audience ou un entretien judiciaire dans le respect

l’exercice de ses différentes prérogatives. L’Etat est un ensemble de fonctions disparates. Le concept d’Etat a été construit, il a une histoire. Ce mot est venu se poser sur une évolution historique à laquelle on a pu assister en Europe notamment en France et en Angleterre du début du 12ème siècle à la fin du 17ème siècle. Le terme d’Etat est un aboutissement de ce qui a été mis en place, l’exercice monopolistique d’un certain nombre de compétences garanties et de la violence légitime. 1ère section

politique et la compétition pour sa conquête dans l’État. Dans les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale car il sert de base à l'ensemble de la société. Pourtant c’est un droit relativement récent, en France et dans la plupart des états démocratique. On considère la déclaration des droits de l’homme et du citoyens comme son acte de naissance. Parenthèse: en outra atlantique, naissance des États-Unis en 1776. 1789: Pour la première fois la constitution

Relier la nature, l’humanité, le fixe et le flexible, le haut et le bas, le bien et le pire pour pouvoir vivre dans un monde loin du notre. On réalise avec l’esprit et le virtuelle ce que on ne peu pas faire sur place. I. Fiche technique de la France : Capitale Paris Superficies 551 500 km2 Population 61 476 654 Espérance de vie total 81,18 années Parité du pouvoir d'achat 33850 $ (87 % du PNB/hab.) Indicateur de développement humain 9.5 Constitution République Française Monnaie

Sélectionner et former les candidats à la création d'entreprises, * Accueillir, informer et orienter les jeunes entrepreneurs, * Collecter, traiter et diffuser toute information susceptible d'aider les jeunes opérateurs économiques dans le cadre de leurs activités professionnelles, * Publier des documents, dossiers et revues d'information des jeunes opérateurs économiques * Appuyer les créateurs d'entreprises à la formalisation de leurs projets, à la réalisation des études préalables

(600.000.000) francs CFA dont l’Etat et les nationaux détiennent 51 % des parts. La BIV n’est plus alors une agence de la BIAO mais une banque associée. A la faillite de la BIAO, le «Groupe Méridien » la remplace, mais l’Etat restera toujours l’actionnaire principal. En 1984, en faveur du changement du nom du pays, la BIV devient la « Banque Internationale du Burkina » et c’est ainsi que la BIB est née avec un capital d’un milliard soixante quinze millions (1.075.000.000) francs CFA réparti comme

1eres Constitutions écrites apparaissent (fin du 18eme siecle) _Il a connu deux gdes périodes(fin du 19eme environ 1890) 1. Enseignement du droit constitutionnel jusqu’au 20eme siècle Il apparaît dans deux Etats : aux Etats-Unis puis en France car c’est la qu’on rédige les premières Constitution écrites .Les Etats-Unis jusqu’en 1776 sont une colonie britannique (13) et en 1763 le Parlement britannique vote une loi qui réforme l’impôt et les colons la conteste parce qu’ils n’ont pas de représentants

Sujet 1 : La Souveraineté Nationale en France 2 phases : ( populaire ( nationale La distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale a des conséquences quant à la participation des gouvernés au pouvoir. ( souveraineté populaire : on a affaire à une démocratie directe (ou semi-direct) ( souveraineté nationale : on a affaire à une démocratie représentative. La souveraineté est confiée à la Nation. Elle est collective*, inalliable*, imprescriptible* et indivisible*

chargés de les assuré s'est accru de manière importante. Et pour satisfaire ces nouvelles missions & réaliser ces activités, on a empreinte au secteur privé des formes institutionnelles & des moyens juridiques. Pour réaliser les missions qui lui sont confiées, l'administration met en œuvre des moyens ou des formes institutionnelles qui relèvent du droit privé, et qui participent à assurer des affaires publiques : exple : certaines associations qui sont des organismes de droit privé, mais qui participent

Chapitre 1 : L’Etat ! Pour qu'il y ait droit constitutionnel il faut qu'il y ait un pouvoir politique organisé. Dans la plupart des pays, l'Etat est le cadre du pouvoir politique, il y a institutionnalisation du pouvoir politique. L'Etat est la forme habituelle dans les sociétés développées de l'organisation du pouvoir politique. L'Etat est le cadre à l'intérieur duquel naissent et se développent des règles constitutionnelles. Les Etats sont de plus en plus nombreux. (En 1945 l'ONU en recensait 51